Ville de Paris

Appel à projets

Appel à manifestation d'intérêt : exploitation d’une activité de vente alimentaire dans un kiosque hors presse

Mise à jour le 05/07/2022
Sommaire
La Ville de Paris a été sollicitée par un organisateur qui souhaite expérimenter un projet de burger Végétal dans un kiosque hors presse de 5,4 m² (portes fermées) situé au 128 boulevard Voltaire dans le 11e arrondissement, du 25 juillet au 24 novembre 2022. Vous pouvez postuler jusqu'au vendredi 22 juillet.

Conditions d'exploitation

L’exploitation aurait lieu tous les jours y compris le week-end et les jours fériés (à quelques exceptions près) et conformément au règlement des occupations commerciales sur le domaine public.
Après validation de la Ville de Paris cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance conformément aux articles L 2125-1 et 3 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Le montant de la redevance est de 1,71 euros par mètre carré et par jour (tarification en vigueur au 1er février 2022)

Comment postuler?

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour l’organisation d’un tel projet, vous devrez déposer un dossier au plus tard le 22 juillet 2022 à 12h00.
Tout dossier reçu au-delà de ces date et heure sera rejeté.
Le dossier doit comprendre une présentation détaillée de l’installation, permettant à la Ville de Paris d’appréhender la qualité de l’activité proposée :
  • extrait K-bis du Registre du Commerce de moins de 3 mois
  • plan à l’échelle du site des installations proposées
  • prévision d’exploitation (produits, tarifs, ouvertures/fermetures…)
  • contrôles techniques et assurances valides
Le dossier complet doit être adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ou remis contre récépissé) à la :
Direction de l’Attractivité et de l’Emploi
Service des activités commerciales sur le domaine public
Bureau des kiosques et attractions
8 rue de Cîteaux
75012 Paris
En cas de manifestation d’intérêt concurrente les critères permettant de retenir un des exploitants seront :
  1. La qualité de la ou des structures proposées et son ou leur intégration paysagère
  2. La qualité des produits proposés
  3. La diversité des produits proposés
  4. La mise en place d’animations autour d’activités de jardinerie.

Cette demande peut être également opérée électroniquement à l’adresse suivante : qnr-pnaqvqngher-rzcynprzrag@cnevf.se[dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @][dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]

Publicité préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques et à la circulaire NOR : CPAE1727822C du 19 octobre 2017 en référence à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

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