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Appel à projets

Appel à manifestation d'intérêt concurrente : occupation du domaine public municipal

Mise à jour le 01/03/2019
Avis d'information destiné à s'assurer de l'absence de projet pouvant concurrencer une activité économique susceptible d'être accueillie sur l’esplanade Max Guedj et dans le jardin public Caroline Aigle du parc André Citroën à Paris 15e.

Organisme public gestionnaire : Ville de Paris

Objet du présent avis :

Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, il est porté à la connaissance des tiers le fait que la Ville de Paris a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public municipal.
La Ville est susceptible de faire droit à cette proposition.

Description des biens concernés :

Le lieu sollicité se situe sur l’esplanade Max Guedj et dans le jardin public Caroline Aigle du parc André Citroën à Paris 15e.
La surface sollicitée pour les besoins de cette activité est d'environ 600 m2, surface qui pourrait être ponctuellement étendue par des éléments supplémentaires, en lien avec des événements spécifiques.

Activité envisagée :

La manifestation d'intérêt spontanée reçue par la Ville de Paris consiste en l'implantation, sur le domaine public concerné, d'une structure temporaire permettant d'offrir, pendant la période de fermeture pour travaux, des expositions et activités de médiation scientifique du Palais de la Découverte, à destination du grand public, avec des actions spécifiques à destination des groupes scolaires.

Caractéristiques principales de la convention demandée :

La convention d'occupation temporaire domaniale serait conclue pour une durée d’environ 52 mois du mois de février 2020 au mois de juin 2024.
L'occupant versera une redevance à la Ville de Paris en contrepartie du droit d'occuper son domaine public. Cette redevance tiendra compte des avantages de toute nature procurés au titulaire du contrat du fait de l'occupation du domaine public.

Remise d'éventuelles manifestations d'intérêt:

En cas de manifestation d'intérêt concurrente, celle-ci peut être adressée à compter de la publication du présent avis à l'adresse indiquée ci-après, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou remis contre récépissé) :
Direction de l’Attractivité et de l’Emploi 8, rue de Cîteaux, 75012 Paris.

Cette demande peut être également envoyée par voie électronique à l'adresse suivante: [dae-bee puis paris.fr après le signe @]qnr-orr@cnevf.se[dae-bee puis paris.fr après le signe @].

Les éventuelles manifestations d’intérêt concurrentes devront obligatoirement comporter les éléments de nature à en assurer le sérieux et notamment les documents suivants :
  • un courrier de présentation du candidat ;
  • une présentation du projet qu’il entend réaliser ;
  • une présentation des mesures et autres moyens (technique, économique, financier…) qu’il sollicitera pour réaliser le projet ;
  • un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent.

Date limite des manifestations d'intérêt :

Toute manifestation d'intérêt éventuelle doit parvenir à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-dessus avant le 26 mars 2019.

Déroulement de la procédure :

Dans l'hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper le domaine public ici visé dans les conditions définies par le présent avis, la Ville lancera une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Dans l'hypothèse où aucune manifestation d'intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la Ville de Paris pourra autoriser le candidat ayant manifesté son intérêt de façon spontanée à occuper le domaine public pour y exercer son activité.

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