Appel à manifestation d'intérêt : exploitation d'espaces de restauration (cérémonie d'ouverture des Jeux paralympiques 2024)

Appel à projets
Mise à jour le 06/08/2024
Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 06/08/2024, il est possible que son contenu soit obsolète.
Candélabres Place de la Concorde
Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat/Ville de Paris
Sommaire
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La ville de Paris lance une convention d'occupation du domaine public relative à l'exploitation privative d'espaces de restauration dans le cadre de la cérémonie d'ouverture des Jeux paralympiques 2024. Dossier de candidature à déposer avant le 13 août 2024 à midi.

Contexte et objet de l’appel à manifestation d’intérêt

La cérémonie d’ouverture des Jeux Paralympiques

Les parties prenantes des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 portent l’ambition d’une cérémonie d’ouverture des Jeux Paralympiques résolument novatrice, marquant une rupture avec les schémas des précédentes éditions se déroulant dans les stades, destinée à laisser une trace dans l’histoire des Jeux.
Pour la première fois, ce temps fort sera en effet organisé en ville, dans un esprit de fête populaire accessible au plus grand nombre sur le bas de l’Avenue des Champs Elysées et sur la Place de la Concorde. Résolument moderne, cette cérémonie magnifiera le cadre exceptionnel offert par ces lieux et leur patrimoine historique et architectural.
La cérémonie sera organisée le 28 août 2024 autour de trois temps :
  • la parade des athlètes : les athlètes défileront sur le bas des Champs Elysées puis pénètreront dans le stade monté pour l’occasion sur la place de la Concorde.
  • le spectacle artistique et musical organisé en grande partie dans le stade sur la place de la Concorde.
  • la cérémonie protocolaire également dans le stade sur la place de la Concorde : serment olympique, discours officiels et allumage de la Flamme.
Le public sera accueilli et disposé de deux manières :
  • Les dignitaires, familles olympiques, accrédités ainsi que les spectateurs munis de billets payants dans le stade de la Concorde. Le total de ces populations est estimé à ce jour à environ 30 000 personnes.
  • Des spectateurs en accès libre et gratuit, installés sur le bas des Champs Elysées, au nombre de 15 000 personnes réparties comme suit : 10 000 personnes attendues en poche sud et 5 000 personnes en poche nord.
L’opération constitue, sans conteste, un défi organisationnel, logistique et sécuritaire nécessitant l’implication de tous les acteurs, notamment le Comité d’Organisation Paris 2024 (COJO), l’État ainsi que la Ville de Paris. Le COJO aura ainsi à sa charge la conception et la mise en œuvre des 3 temps de la cérémonie ainsi que la gestion du stade installé sur la Place de la Concorde. L’État assurera naturellement la sécurisation du dispositif.

Le rôle de la Ville de Paris : la gestion du dispositif d’accueil du public sur l’avenue des Champs Elysées

Il appartiendra à la Ville de Paris et au COJO d’assurer la gestion et la mise en œuvre, en liaison avec l’État, du dispositif d’accueil du public sur le bas des Champs Elysées.
Il importe en effet de proposer également à ce public de vivre pleinement l’expérience de la cérémonie en lui procurant des conditions de confort et une offre de services optimales. Dans cette optique, il sera notamment nécessaire d’installer des écrans géants afin de lui permettre de suivre l’intégralité du spectacle.

L’exploitation d’espaces de restauration dans les zones d’accueil du public de la Ville de Paris

Afin de compléter l’offre de services, la Ville de Paris propose, dans le cadre du présent appel à projets, de mettre à disposition d’un opérateur des parcelles municipales au sein du dispositif d’accueil du public pour exploiter à ses frais et risques des espaces de restauration et de débits de boisson pendant l’évènement.
Ces espaces de restauration seront exploités lors de l’ouverture au public du site dans le cadre de la cérémonie d’ouverture du 28 août 2024.

Description des biens concernés

La Ville de Paris s’engage à mettre à disposition de l'occupant des parcelles au sein des deux secteurs situés sur l’avenue des Champs Elysées pour lui permettre d’aménager et d’exploiter des espaces de restauration.
Les espaces d’une surface maximale de 180 m² se répartissent selon le schéma ci-dessous :
Plan espaces mis à disposition
Crédit photo : DGJOPGE
A noter les spécificités suivantes :
  • Tous les espaces de restauration de la présente consultation ne pourront être effectivement exploités que de l’ouverture des portes au public à 17h (à confirmer) jusqu’à leur fermeture à 23h15 (à confirmer) le 28 août 2024 (hors période de montage et de démontage).
  • La configuration naturelle des espaces implique que les candidats puissent être au maximum autonomes sur leur alimentation électrique, et nécessairement autonomes en eau et pour leur assainissement.
  • Le montage des installations pourra débuter dès le 22/08 à 6h.
  • Le démontage des installations pourra se dérouler jusqu’au 30/08 à minuit.
  • 5 000 personnes sont attendues au sein de la poche nord.
  • 10 000 personnes sont attendues au sein de la poche sud.

Caractéristiques principales de la future convention

L’autorisation d’occupation du domaine public consentie à l’occupant sera individuelle, nominative et accordée intuitu personae.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-2 du code général de la propriété des personnes publiques, la convention d’occupation temporaire du domaine public prendra effet à compter de sa signature par les parties et s’achèvera au plus tard le 30 août 2024.
Compte tenu des contraintes liées à la sécurisation de l’évènement et du rôle de l’État en la matière, la Préfecture de Police est susceptible d’imposer des prescriptions particulières à l’Occupant pour ses opérations de montage et de démontage ainsi que pour l’exploitation de ses espaces, notamment des modifications de dates et d’horaires. L’Occupant reconnait que la responsabilité de la Ville ne pourra pas être engagée dans ces hypothèses.
Un système d’accréditation sera par ailleurs mis en place pour assurer l’accès au périmètre. Le futur occupant s'engage à se soumettre aux contraintes de ce système et à fournir les informations nécessaires à la délivrance de son accréditation.
Le futur occupant a toutefois conscience que la délivrance de son accréditation peut être conditionnée par les résultats d’une enquête administrative (opération de criblage réalisée par la Préfecture de Police). Il renonce, en tout état de cause, à tout recours contre la Ville de Paris en cas de refus de délivrance de son accréditation.
Pour des raisons de sécurité publique, la Préfecture de Police est également susceptible d’interdire la vente d’alcool sur le site. En tout état de cause, le futur occupant fait son affaire de l’obtention des autorisations nécessaires la vente de boissons alcoolisées.
Enfin, il est probable que la Préfecture de Police réalise des opérations de déminage, y compris dans les espaces mis à disposition de l’Occupant. Ce dernier s’engage à ne pas y faire obstacle.

Redevance

En contrepartie du droit d’occuper et d’exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public municipal, le futur occupant devra s’acquitter d’une redevance au profit de la Ville de Paris calculée conformément à l’arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la fixation des redevances applicables aux emplacements commerciaux durables et aux activités commerciales organisées à titre temporaire sur le domaine public municipal dans les conditions suivantes :
Secteur Redevance activité commerciale temporaire (€/m2/jour) Tarif camion restauration (€/par plage horaire de 4 heures)
Avenue des Champs Elysées 7,05 31,5
Secteur
Avenue des Champs Elysées
Redevance activité commerciale temporaire (€/m2/jour)
7,05
Tarif camion restauration (€/par plage horaire de 4 heures)
31,5
Le tarif est calculé en fonction du nombre de m² occupés au tarif de 7,05 € par m² par jour et en cas de camion restauration à raison de 31,50 euros par plage horaire de 4 heures.
Conformément aux termes de l'article 7 de l'arrêté du 19 janvier 2024: "Pour les activités commerciales temporaires (ventes au déballage, événements ou manifestations ponctuels), le montant de la redevance comprend les jours de montage et de démontage, et le paiement du déblaiement, au tarif en vigueur. »

Documents à fournir par les candidats dans les dossiers de candidature

  • Présentation de la structure candidate (fiche descriptive indiquant sa dénomination, sa forme juridique, son siège social, la liste des dirigeants et/ou des personnes ayant qualité pour engager le candidat ;
  • un extrait K-bis en cours de validité si le candidat est une société ;
  • ses moyens humains et matériels, ses références professionnelles) et organisation de l’équipe (interlocuteur dédié, recours à des sous-traitants) ;
  • Plans et/ou Schémas de l’espace restauration envisagé ;
  • Si possible, visuels de l’espace restauration envisagé ;
  • Propositions des candidats : Les propositions devront présenter le projet de la façon la plus détaillée possible. Les candidats devront préciser l’aménagement de l’espace de restauration (respect des contraintes techniques, respect des surfaces, intégration dans le site, accessibilité PSH), modalités de gestion des fluides (en particulier alimentation électrique), l’offre (tarifs, qualité/origine/saisonnalité des produits), et la prise en compte des enjeux liés au développement durable (conditionnement et emballage, gestion des déchets insertion sociale, …) ;
  • Calcul de la redevance au regard des éléments indiqués ci-dessus ;
  • Le projet de convention d’occupation du domaine public, figurant en annexe, renseigné et signé.

Questions et renseignements

Toute question pourra être posée à la Délégation Générale aux Jeux Olympiques Paralympiques et aux Grands Événements (DGJOPGE), par courriel aux adresses suivantes : [stephane.coton puis paris.fr après le signe @]fgrcunar.pbgba@cnevf.se[stephane.coton puis paris.fr après le signe @] ; [renaud.dossantos puis paris.fr après le signe @]eranhq.qbffnagbf@cnevf.se[renaud.dossantos puis paris.fr après le signe @] ; [frederic.schenk puis paris.fr après le signe @]wbna.ynpebfavrer@cnevf.se[joan.lacrosniere puis paris.fr après le signe @]; au plus tard quatre jours avant la date limite de remise des candidatures.

Les demandes d’informations complémentaires peuvent être transmises par courrier électronique aux adresses électroniques précitées.
Les réponses apportées aux questions posées seront publiées sur le site de la Ville de Paris à l’adresse suivante : https://www.paris.fr/appels-a-projets

Date limite et modalités de remise des dossiers de candidature

Les dossiers de candidature devront parvenir au plus tard le mardi 13 aout 2024 à 12h00
Ils devront être exclusivement adressés par voie électronique aux 3 adresses suivantes : [stephane.coton puis paris.fr après le signe @]fgrcunar.pbgba@cnevf.se[stephane.coton puis paris.fr après le signe @] ; [renaud.dossantos puis paris.fr après le signe @]eranhq.qbffnagbf@cnevf.se[renaud.dossantos puis paris.fr après le signe @] ; [joan.lacrosniere puis paris.fr après le signe @]wbna.ynpebfavrer@cnevf.se[joan.lacrosniere puis paris.fr après le signe @]
Ne seront pas retenus les dossiers de candidature :
  • parvenus hors délais,
  • parvenus par courrier ou déposés physiquement,
  • ne présentant pas les éléments exigés au titre de la candidature listés à l’article 6. La Ville de Paris se réserve toutefois la possibilité, dans le respect du principe d’égalité de traitement, de solliciter la régularisation de la proposition en demandant au candidat de la compléter, dans un délai très court, sans la modifier de manière substantielle.

Choix de l'occupant

À l’expiration du délai de transmission des offres de candidature, les dossiers des candidats seront examinés sur le fondement des trois critères ci-dessous :
  1. Pertinence du projet de restauration proposé : qualité de l’offre de restauration envisagée (tarifs, qualité des produits et variété de l’offre), montant de la redevance (à calculer au regard des éléments figurant ci-dessus) ;
  2. Qualité de la proposition technique : cohérence du dispositif au regard des contraintes de montage/démontage, qualité des aménagements et installations, pertinence de la solution proposée concernant la gestion des fluides.
  3. Qualité de la prise en compte des exigences environnementales dans la proposition : une attention particulière sera donnée au respect des normes environnementales relatives aux emballages, gestion des déchets, aux exigences de l’alimentation durable etc…
La Ville se réserve le droit d’engager une phase de négociations avec les deux meilleurs candidats au regard des trois critères mentionnés supra. Compte tenu des délais restreints, cette phase de négociation pourra se dérouler par écrit, dès le mercredi 14 août, par courriel en laissant un délai de réponse de 24 heures pour remettre une proposition finale.
Il est précisé que la Ville n'est tenue par aucun délai pour la désignation du bénéficiaire de l’autorisation et qu'elle se réserve, en outre, le droit de ne pas donner suite à la consultation. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.

Procédures de recours

L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Paris.
Coordonnées :
- Adresse : 7 rue de Jouy – 75181- Paris Cedex 4.

- Courriel : terssr.gn-cnevf@whenqz.se[greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @]

- Téléphone : 01 44 59 44 00
- Fax : 01 44 59 46 46
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours est le Tribunal administratif de Paris.

Annexes