Cet avis d'information est destiné à s'assurer de l'absence de projet pouvant concurrencer une activité d’agriculture urbaine susceptible d'être accueillie dans l’ancien passage souterrain reliant l’esplanade du château de Vincennes au Parc Floral (12e).

1. Organisme public gestionnaire : Ville de Paris.

2. Objet du présent avis : conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, il est porté à la connaissance des tiers le fait que la Ville de Paris a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public municipal. La Ville est susceptible de faire droit à cette proposition.

3. Description des biens concernés : le lieu concerné se situe entre l’esplanade, côté cour des Maréchaux, du Château de Vincennes et le plateau de l’entrée « château » du parc Floral de Paris. La surface concernée pour les besoins de cette activité est d'environ 403 m² entièrement en sous-sol.

> Consulter le plan du passage - Esplanade du château de Vincennes au Parc Floral (12e)

4. Activité envisagée : la manifestation d'intérêt spontanée reçue par la Ville de Paris consiste en la réalisation d’un projet d’agriculture urbaine.

5. Caractéristiques principales de la convention envisagée par la Ville de Paris : la convention d'occupation temporaire domaniale serait conclue pour une durée maximum de 12 ans non reconductible. L'occupant versera une redevance à la Ville de Paris en contrepartie du droit d'occuper son domaine. Cette redevance annuelle est calculée conformément aux dispositions de la délibération du Conseil de Paris n°2018 DEVE 166 DFA en date des 11, 12, et 13 décembre 2018 relative à la fixation des tarifs et redevance de la Direction des Espace verts et de l’Environnement.

6. Remise de manifestations d'intérêt : toute manifestation d'intérêt concurrente, sera adressée à compter de la publication du présent avis par voie électronique à l'adresse suivante: qrir-cnevfphygrhef@cnevf.se[deve-parisculteurs puis paris.fr après le signe @] avec pour objet : MANIFESTATION D’INTERET - SOUTERRAIN

Les manifestations d’intérêt concurrentes devront obligatoirement porter sur la réalisation d’un projet d’agriculture urbaine et comporter les documents suivants permettant à la Ville de s’assurer de la viabilité des propositions : un texte de présentation du candidat - Une présentation du projet qu’il entend réaliser, comportant notamment la justification de la durée proposée - une présentation des mesures et autres moyens (technique, économique, financier…) qu’il sollicitera pour réaliser le projet ;

7. Date limite des manifestations d'intérêt : toute manifestation d'intérêt doit parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus avant le 10/01/2020.

8. Déroulement de la procédure : dans l'hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper le domaine public ici visé dans les conditions définies par le présent avis, la Ville lancera une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Dans l'hypothèse où aucune manifestation d'intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la Ville de Paris pourra autoriser le candidat ayant manifesté son intérêt de façon spontanée à occuper le domaine public pour y exercer son activité.