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Appel à projets

Appel à manifestation d'intérêt : agriculture urbaine au Jardin d'Agronomie tropicale

Mise à jour le 13/12/2019
La Ville de Paris a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public municipal notamment sur le Jardin d’Agronomie Tropicale du Bois de Vincennes - Paris 12e.
Cet avis d'information est destiné à s'assurer de l'absence de projet pouvant concurrencer une activité d’agriculture urbaine susceptible d'être accueillie dans le Jardin d'Agronomie tropicale, Paris, 12e.
1. Organisme public gestionnaire : Ville de Paris.
2. Objet du présent avis : conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, il est porté à la connaissance des tiers le fait que la Ville de Paris a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public municipal.
La Ville est susceptible de faire droit à cette proposition.
3. Description des biens concernés : le lieu concerné se situe sur la portion Sud-Ouest du Jardin d’Agronomie Tropicale en bordure du Bois de Vincennes dans le 12e arrondissement de Paris.
La surface concernée (plan ci-dessus) pour les besoins de cette activité est d'environ 1600 m2 comprenant 624m² de parcelles cultivables, un pavillon attenant aux parcelles d’une emprise de 82m² répartis sur 3 niveaux, une serre de 167m² et une portion de pelouse de 260m², ainsi qu’une parcelle de 470m² actuellement non adaptée à la culture de comestibles.
Jardin d'Agronomie tropicale
Ville de Paris
4. Activité envisagée : la manifestation d'intérêt spontanée reçue par la Ville de Paris consiste en la réalisation d’un projet d’agriculture urbaine.
5. Caractéristiques principales de la convention envisagée par la Ville de Paris : la convention d'occupation temporaire domaniale serait conclue pour une durée maximum de 12 ans non reconductible.
L'occupant versera une redevance à la Ville de Paris en contrepartie du droit d'occuper son domaine. Cette redevance annuelle est calculée conformément aux dispositions de la délibération du Conseil de Paris n°2018 DEVE 166 DFA en date des 11, 12, et 13 décembre 2018 relative à la fixation des tarifs et redevance de la Direction des Espace verts et de l’Environnement.
6. Remise de manifestations d'intérêt : toute manifestation d'intérêt concurrente, sera adressée à compter de la publication du présent avis par voie électronique à l'adresse suivante: qrir-cnevfphygrhef@cnevf.se[deve-parisculteurs puis paris.fr après le signe @] avec pour objet : MANIFESTATION D’INTERET - JAT
Les manifestations d’intérêt concurrentes devront obligatoirement porter sur la réalisation d’un projet d’agriculture urbaine et comporter les documents suivants permettant à la Ville de s’assurer de la viabilité des propositions : un texte de présentation du candidat - une présentation du projet qu’il entend réaliser, comportant notamment la justification de la durée proposée - Une présentation des mesures et autres moyens (technique, économique, financier…) qu’il sollicitera pour réaliser le projet.
7. Date limite des manifestations d'intérêt : toute manifestation d'intérêt doit parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus avant le 10/01/2020.
8. Déroulement de la procédure : dans l'hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper le domaine public ici visé dans les conditions définies par le présent avis, la Ville lancera une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Dans l'hypothèse où aucune manifestation d'intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la Ville de Paris pourra autoriser le candidat ayant manifesté son intérêt de façon spontanée à occuper le domaine public pour y exercer son activité.

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