Ouvrir la recherche
Actualité

Appel à manifestation d'intérêt : activité d'agriculture urbaine au square Louis Lumière (20e)

Mise à jour le 19/07/2021
La Ville de Paris a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la part d’un opérateur à but non lucratif pour l’organisation d'une activité d’agriculture urbaine susceptible d'être accueillie sur le square Louis Lumière situé au 24 rue Louis Lumière (20e).
Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, il est porté à la connaissance des tiers le fait que la Ville de Paris a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public municipal. La Ville est susceptible de faire droit à cette proposition.

Description du bien concerné

Le lieu concerné est le square Louis Lumière situé au 24 rue Louis Lumière (20e).
La surface totale du square est de 650 m2, comprenant une parcelle en pleine terre de 110 m2 et environ 200 autres m2 en pleine terre répartis en bordure de site. L’allée centrale est en stabilisé et comporte deux modules de jeux pour enfants ainsi qu’un ancien bac à sable de 30m2.

Caractéristique et durée du titre d'occupation projeté

La manifestation d'intérêt spontanée reçue par la Ville de Paris consiste en la réalisation d’un projet d’agriculture urbaine à vocation pédagogique sur une surface de 285m2 comprenant deux serres et un poulailler. Ce projet s’inscrit également dans le cadre d’une candidature à l’Appel à projets quartiers fertiles organisé par l’ANRU.
La convention d'occupation temporaire domaniale serait conclue pour une durée maximum de 12 ans non reconductible.
L'occupant versera une redevance à la Ville de Paris en contrepartie du droit d'occuper son domaine. Cette redevance annuelle est fixée par la délibération du Conseil de Paris fixant les tarifs et redevances de la Direction des espaces verts et de l’environnement en vigueur au jour de la signature de la convention d’occupation du site. La délibération actuellement en vigueur est la suivante : 2018 DEVE 166 DFA en date des 11, 12, et 13 décembre 2018.

Modalités de la manifestation d'intérêt concurrente

Toute manifestation d'intérêt concurrente sera adressée à compter de la publication du présent avis par voie électronique à l'adresse suivante : [parisculteurs puis paris.fr après le signe @]cnevfphygrhef@cnevf.se[parisculteurs puis paris.fr après le signe @]Avec pour objet : MANIFESTATION D’INTÉRÊT – LOUIS LUMIÈRE.

Les manifestations d’intérêt concurrentes devront obligatoirement porter sur la réalisation d’un projet d’agriculture urbaine et comporter les documents suivants permettant à la Ville de s’assurer de la viabilité des propositions :
  • Un texte de présentation du candidat ;
  • Une présentation du projet qu’il entend réaliser, comportant notamment la justification de la durée proposée ;
  • Une présentation des mesures et autres moyens (technique, économique, financier…) qu’il sollicitera pour réaliser le projet.

Date limite des manifestations d’intérêt

Toute manifestation d'intérêt doit parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus avant le lundi 6 septembre 2021.

Déroulement de la procédure

  • Dans l'hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper le domaine public ici visé dans les conditions définies par le présent avis, la Ville de Paris lancera une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
  • Dans l'hypothèse où aucune manifestation d'intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la Ville de Paris pourra autoriser le candidat ayant manifesté son intérêt de façon spontanée à occuper le domaine public pour y exercer son activité.

Votre avis nous intéresse

Afin d'améliorer l'information sur Paris.fr, nous vous invitons à faire part ci-dessous de votre commentaire ou suggestion.

Paris.fr ne fait aucun suivi publicitaire et ne collecte aucune donnée personnelle. Des cookies sont utilisés à des fins statistiques ou de fonctionnement, ainsi que d'analyse (que vous pouvez refuser ici), nous permettant d'améliorer le site en continu.

Plus d'informations