Ville de Paris

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Appel à projets

Appel à candidatures pour un local d'activités dans le 13e

Mise à jour le 08/03/2022
Vous avez jusqu'au jusqu'au 7 mars 2022 pour candidater pour l’occupation d’un local d’activités situé 63 allée Paris–Ivry (13e). Celui-ci devra être utilisé comme espace de restauration et de travail collaboratif pour les étudiants, les acteurs de l’économie sociale et solidaire ainsi que ceux de la culture.

Conditions de l'appel à candidatures

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d’un contrat pour l’occupation sur le domaine public de la commune de Paris. Ce contrat revêtira la forme d’une convention d’occupation domaniale.
Il ne s'agit donc pas de confier à l’occupant une concession ou un marché public soumis aux dispositions du code de la commande publique, ni même de confier à l’occupant une convention d’occupation domaniale constitutive de droits réels, telle que prévue aux articles L 1311-5 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Ce local est situé au 63 allée Paris–Ivry dans le 13e arrondissement. Il devra servir à un usage d’espace de restauration et de travail collaboratif pour les étudiants, acteurs de l’économie sociale et solidaire ainsi que de la culture.

Consulter le cahier des charges

Comment postuler ?

Les candidats sont invités à fournir un dossier de candidature comprenant une déclaration de candidature et les propositions concernant l’exploitation du site dans son intégralité.
Le dossier devra être envoyé au plus tard le 7 mars 2022, selon les deux modalités ci-dessous :
  • par pli cacheté recommandé avec avis de réception postale en mentionnant l’objet de la consultation, à l’attention de Maud Berthier
    Mairie de Paris
    Direction de l’Attractivité et de l’Emploi - Bureau de l’Innovation
    55 rue de Lyon
    75012 Paris
  • par courriel en mentionnant l’objet de la consultation à [maud.berthier puis paris.fr après le signe @]znhq.oreguvre@cnevf.se[maud.berthier puis paris.fr après le signe @]

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