Appel à candidatures : mise en oeuvre de la mesure

Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 09/04/2020, il est possible que son contenu soit obsolète.

Appel à projets

Mise à jour le 09/04/2020

Sommaire

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Le présent appel à candidature vise à retenir le(s) opérateur(s) chargé(s) de la mise en oeuvre de la mise en oeuvre d'accompagnement personnalisé (MASP 1 et 2), ainsi que la MASP 3 à titre expérimental, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2022. Les candidatures peuvent être adressées au plus tard le 15 juin.

Du fait de la situation exceptionnelle, l’avis d’appel à candidature concernant la mise en œuvre de la Mesure d’accompagnement social personnalisé à Paris voit sa date de clôture repoussée au 15 juin 2020.

Cet appel à candidature vise :

les associations régies par la loi du 1^er juillet 1901
les organismes à but non lucratif
les organismes débiteurs de prestations sociales
les collectivités territoriales
les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale selon l'article L.271-3 du Code de l'action sociale et des familles (CASF).

Présentation du dossier de candidature

Chaque candidat devra produire un dossier comprenant obligatoirement :

une présentation de la structure (dont les statuts, forme juridique, numéro d'immatriculation, objet social…); ses moyens, son expérience dans le domaine de l'accompagnement social et/ou budgétaire
sa situation financière et comptable
une présentation du mémoire technique définissant le projet d'accompagnement avec précision sur le ou les territoires géographique·s intéressé·s
un budget de fonctionnement aboutissant à un coût mois/ mesure.

Les attentes relatives au contenu de la candidature sont présentées dans un cahier des charges disponible dans les liens ci-dessous ou sur demande auprès de :

Pascale LEGENDRE, Conseillère Sociale
Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (DASES)
Sous- Direction de l'Autonomie
Mission MASP
94-96 quai de la râpée
75570 Paris Cedex 72
Courriel : [pascale.legendre puis paris.fr après le signe @]cnfpnyr.yrtraqer@cnevf.se[pascale.legendre puis paris.fr après le signe @]
Tél : 07 43 47 77 70

Les candidats pourront obtenir des informations complémentaires en contactant Pascale Legendre.

Comment déposer un dossier ?

Chaque candidat devra déposer en une seule fois son dossier de candidature accompagné d'un courrier de déclaration de candidature. Les candidatures devront être adressées au plus tard le 15 juin 2020, de préférence en version numérique par courriel à : [pascale.legendre puis paris.fr après le signe @]cnfpnyr.yrtraqer@cnevf.se[pascale.legendre puis paris.fr après le signe @]

Une version papier pourra également être remise par courrier ou déposée à l'adresse suivante :
Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (DASES)
Sous- Direction de l'Autonomie
Mission MASP
94-96 quai de la râpée
75570 Paris cedex 72

Durée du projet et modalité de financement

Les projets devront être mis en oeuvre à compter du 1^er janvier 2021. Ils seront pluriannuels jusqu'au 31 août 2022. Les projets retenus feront l'objet d'une convention pour une période de deux ans après autorisation du Conseil de Paris. Cette convention est renouvelable par tacite reconduction et peut faire l'objet de modification par voie d'avenant.

L'enveloppe financière sera répartie en fonction des territoires confiés et le financement accordé sera octroyé au vu de la nature du projet présenté. Le montant forfaitaire mensuel de chaque mesure servira de base au versement du financement. Le prix proposé par la structure ne devra pas dépasser le plafond par mesure et par mois suivant :

MASPI : 275 €
MASP 2 : 375 €
MASP 3 : 275 €

Les règlements se feront selon les règles de la comptabilité publique, et par virement au compte bancaire de l'organisme. Le financement est versé mensuellement sur présentation d'une facture à terme échu. À l'appui de la facture, un document récapitulera par bénéficiaire la date de début et de fin d'intervention, le niveau de la MASP ainsi que les entretiens réalisés.

Critères de sélection et calendrier

Un comité de sélection de la Ville de paris examinera l'ensemble des dossiers de candidatures. Ce comité sera composé de représentants de la Ville de Paris et d'experts. Il sera présidé par le Sous- Directeur de l'Autonomie.

Les critères de sélection des projets sont :

les modalités et la pertinence de prise en charge des bénéficiaires de la mesure présentés dans le mémoire technique
le prix de la prestation
les modalités de coordination avec les services de la Ville de Paris et notamment avec les services sociaux polyvalents (SSP)
le fonctionnement et l'organisation de la structure dans la réalisation de la prestation.

Calendrier :

date limite des candidatures : 15 juin 2020
comité de sélection et audition des candidats : 7 septembre 2020
annonce du choix des opérateurs : 14 septembre 2020
validation des opérateurs par délibération du Conseil de Paris : octobre/novembre 2020
signature des conventions : : 1^er décembre 2020
mise en oeuvre à partir du 1^er janvier 2021

Votre avis nous intéresse !

Ces informations vous ont-elles été utiles ?

Attention : nous ne pouvons pas vous répondre par ce biais (n'incluez pas d'information personnelle).

Appel à candidatures : mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé

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Durée du projet et modalité de financement

Critères de sélection et calendrier