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Appel à projets

Appel à candidatures : cabines photographiques et photocopieurs dans les mairies

Mise à jour le 24/09/2021
Couloir de la mairie du 4e
La Ville de Paris lance un appel à candidatures en vue de l'attribution d'une occupation temporaire du domaine public relative à la mise en place et l'exploitation de cabines photographiques et de photocopieurs dans les mairies d'arrondissement et à la Direction de l'Urbanisme.
Vous pouvez déposer un dossier de candidature jusqu'au vendredi 24 septembre (12h).

Contexte

Une convention d’occupation du domaine public concernant l’installation et l’exploitation de photocopieurs et de cabines photographiques dans les mairies d’arrondissement et les sites administratifs de la Ville de Paris été signée en 2010 pour une durée de 4 ans renouvelée par avenant d’une durée d’un an prenant fin le 21 novembre 2016.
Suite à une procédure de mise en concurrence en 2016, ladite convention a été renouvelée pour une durée de 5 ans courant jusqu’au 21 novembre 2021.
Au vu du contexte sanitaire ayant eu un impact sur l’économie générale de l’exécution de cette convention, un avenant a ramené la redevance d’occupation pour l’année 2020 à la seule application d’un pourcentage sur la part variable du chiffres d’affaires, diminué à 28% pour l’année indiquée.
Cette phase d’instabilité et d’incertitude se poursuivant, il est envisagé de conclure une nouvelle convention pour une durée limitée à un an qui sera attribuée à l’issue d’un appel public à candidatures selon le même critère de sélection que lors de la procédure de mise en concurrence en 2016.
À l’issue de cette convention, il sera étudié la possibilité de relancer une consultation permettant de conclure une convention d’une durée plus importante.
Il est prévu, comme précédemment, que la redevance d’occupation du domaine public soit versée au budget général.

Objet de l'appel à candidatures

Afin de permettre aux parisiens de pouvoir accomplir leurs formalités administratives dans les meilleures conditions possibles, des cabines photographiques et des photocopieurs sont implantés dans les mairies d’arrondissement et à la Direction de l’Urbanisme situé dans le 13e arrondissement.
La présente mise en concurrence a pour objet l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public par le biais d’une convention.
Les espaces mis temporairement à disposition des occupants dans le cadre de la convention seront exclusivement affectés à cette finalité.
L’occupation du domaine public qui en résulte ne confère pas à l’occupant de propriété commerciale.
L’attention des candidats est attirée sur les éléments ci-dessous :
Tel que précisé dans l’article 3 de la convention :
  • la Ville peut demander, pendant la durée de l’exécution de la convention, l’installation par l’occupant d’appareils de même type dans de nouveaux sites ou supplémentaires dans les sites déjà pourvus
  • la Ville peut également demander le retrait d’appareils par courrier recommandé.
  • De même, l’emplacement des appareils sur site est modifiable en fonction des nécessités de service tel que l’indique l’article 4.1 de la convention.
En ce qui concerne l’utilisation des appareils par les usagers, des informations mentionnées sur l’appareil portent à la connaissance des utilisateurs le mode de fonctionnement de l’appareil sur lequel est en particulier apposé un avertissement ainsi libellé « pour toutes réclamations, appeler le numéro vert » (avec indication de ce dernier). Chaque appareil est pourvu d’un obturateur permettant de condamner l’entrée des pièces de monnaie en cas de non fonctionnement de l’appareil.
Dans le cas où l’appareil ne délivrerait pas les photocopies ou les photographies, un formulaire de réclamation est à la disposition des clients sur chaque site, afin de leur permettre de demander le remboursement des frais qu’ils ont engagés.
Les appareils en place fonctionnent dans la limite des jours et horaires d’ouverture des sites. Les réparations effectuées en dehors de ces horaires se font sous le contrôle de la Directeur Général des Services de la mairie d’arrondissement ou du chef du bâtiment administratif concerné.

Régime de l’occupation du domaine public

La convention est une convention temporaire et révocable d’occupation du domaine public de la Ville de Paris. L’occupant est tenu d’occuper lui-même et d’utiliser directement en son nom le domaine public mis à sa disposition.
La Ville de Paris se réservera le droit de contrôler le respect de la destination du domaine public faisant l’objet de la convention.

Caractéristiques techniques des appareils

Caractéristiques techniques des photocopieurs

Les photocopieurs implantés dans les mairies d’arrondissement sont destinés à la réalisation de photocopies noir et blanc au format A4. Les photocopies sont effectuées en feuille à feuille et le paiement se fera en espèces.
Les photocopieurs implantés à la direction de l’Urbanisme doivent permettre la réalisation de photocopies noir et blanc ou couleur aux formats A3 et A4. Ces derniers peuvent accepter la réalisation de copies à partir d’un chargeur ou en feuille à feuille. Outre le paiement en espèces, ils sont équipés le cas échéant d’un dispositif permettant le paiement par carte bancaire avec possibilité de paiement sans contact.

Caractéristiques techniques des cabines photographiques

Les caractéristiques techniques des cabines photographiques sont décrites dans l‘article 4.3 de la convention.

Implantation et dépose des appareils

La pose et la dépose des appareils à l’expiration de la convention d’occupation du domaine public sont à la charge de l’occupant.

Maintenance

L’occupant est tenu du bon fonctionnement des appareils et doit conséquemment en assurer la maintenance préventive et curative.

Produits d’exploitation et redevance d’occupation

Tel que précisé dans l’article 7.1 de la convention, en contrepartie des obligations énumérées dans la convention et sous réserve du versement à la Ville de Paris de la redevance prévue ci-après, l'occupant percevra l'intégralité des recettes tirées de l’utilisation des photocopieurs et des cabines photographiques par les usagers des sites.

Obligations financières

Redevance

En contrepartie du droit d’occuper et d’exploiter à des fins privatives les espaces du domaine public, le futur occupant devra s’acquitter d’une redevance trimestrielle auprès de la Ville de Paris. Il sera ainsi demandé au futur occupant une redevance fixe forfaitaire et une redevance variable assise sur l’ensemble du chiffre d’affaires dont les modalités sont définies à l’article 7.2 de la convention.
La redevance fixe à percevoir par la Ville de Paris pour chaque appareil en place ne pourra être inférieure à 500 €.

Assurances

L’occupant souscrit auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, toutes les assurances nécessaires à l’exercice de ses activités sur le domaine public ainsi que les risques d’accidents liés à la présence et à l’exploitation des appareils sur sites. L’article 8 de la convention en définit les dispositions.

Vie de la convention

Durée et fin de convention

La signature de la convention interviendra prévisionnellement au mois de novembre 2021. Sa durée sera de un an ferme.

Application de la convention

Les contestations qui pourraient s’élever entre l’occupant et la Ville de Paris au sujet de l’application de la convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Paris.

Résiliation

Il est prévu que la Ville se réserve le droit de mettre fin à tout moment à la convention sans indemnité pour l’occupant et respectant un préavis de trois mois par courrier recommandé tel que le prévoit l’article 10 de la convention.

Comment déposer un dossier de candidature ?

Les dossiers de candidature devront parvenir avant le vendredi 24 septembre (12h) et comprendre les pièces et éléments demandés par courriel à l’adresse électronique : [dilt-bureaumarches puis paris.fr après le signe @]qvyg-ohernhznepurf@cnevf.se[dilt-bureaumarches puis paris.fr après le signe @]en mentionnant en objet : « AAPC mise en place et exploitation cabines photographiques et photocopieurs ».

Ce dossier contiendra la totalité des pièces demandées. Un courriel de confirmation de la réception de la candidature sera envoyé.
Tout dossier parvenu après l’heure et date limite ne sera pas instruit.
La personne publique se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard 3 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception de l’offre, des modifications et/ou précisions de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront publiées sur la page Paris.fr de l’appel à candidatures. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.

Composition du dossier de consultation

Le dossier peut être téléchargé en bas de page. Il comprend :
  • l’avis d’appel à candidatures
  • la convention d’occupation du domaine public
  • le règlement de consultation sera adressé sur simple demande par courriel à l’adresse électronique : [dilt-bureaumarches puis paris.fr après le signe @]qvyg-ohernhznepurf@cnevf.se[dilt-bureaumarches puis paris.fr après le signe @] en précisant en objet « AAPC mise en place et exploitation cabines photographiques et photocopieurs ».

Le dossier de candidature du soumissionnaire sera composé :
  1. des documents précisés au chapitre II Renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures du Règlement de Consultation
  2. outre les documents de candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
  • la convention d’occupation du domaine public obligatoirement datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société
  • un RIB
  • une attestation d’assurance.

Questions

Les soumissionnaires peuvent demander des compléments d’information au plus tard 5 jours ouvrés avant l’expiration du délai de réception des offres exclusivement par messagerie électronique à l’adresse suivante :
[dilt-bureaumarches puis paris.fr après le signe @]qvyg-ohernhznepurf@cnevf.se[dilt-bureaumarches puis paris.fr après le signe @] en mentionnant dans l’objet du courriel, la référence de l’appel à candidatures « AAPC mise en place et exploitation cabines photographiques et photocopieurs».

Dans un souci de respect des principes d’équité et de transparence, les réponses à caractère général apportées aux soumissionnaires en faisant la demande seront portées à la connaissance des autres soumissionnaires sur la page internet paris.fr ou/et adressées aux soumissionnaires ayant demandé le Règlement de Consultation par mail adressé à [dilt-bureaumarches puis paris.fr après le signe @]qvyg-ohernhznepurf@cnevf.se[dilt-bureaumarches puis paris.fr après le signe @]

Choix de l’occupant

À l’expiration du délai de transmission des offres de candidature, celles-ci seront sélectionnées sur le fondement du critère unique de la redevance d’occupation globale versée par le soumissionnaire. Ce critère s’appréciera en fonction des réponses qu’il aura apportées à l’article 7.2 de la convention jointe (partie fixe et partie variable).
La Ville de Paris pourra, le cas échéant, prendre contact avec les soumissionnaires afin d’obtenir toute précision qu’elle jugera utile, et, à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièce qui lui semblera nécessaire. Des précisions pourront être demandées au soumissionnaire soit lorsque son offre n’apparaît pas claire, soit lorsque l’offre paraît anormalement basse.
La Ville de Paris se réserve le droit d’éliminer des candidatures incomplètes ou non conformes à l’objet de la consultation.
La signature de la convention interviendra prévisionnellement au mois de novembre 2021. Sa durée sera de un an ferme.
La Ville de Paris n'est tenue par aucun délai pour la désignation de l’occupant. Elle se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.

Attribution de l’autorisation d’occupation du domaine public

À l'issue de l'instruction et de l'examen des dossiers transmis au Bureau des Marchés de la Direction de l’Immobilier, de la Logistique et des Transports de la Ville de Paris et sous réserve de la production des pièces indiquées à l’article VI du règlement de consultation, le représentant de la Ville désignera le candidat retenu.

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