Prévention des déchets

En cinquante ans, la poubelle des ménages a doublé de volume à Paris. Cette évolution s'explique par l'apparition de nouveaux produits sur le marché et l'évolution de nos habitudes de consommation. Les actions de prévention doivent intervenir au cours de la vie d'un produit, avant que celui-ci ne devienne un déchet. 

Les actions de Paris pour réduire la production de déchets

La Ville de Paris s’est engagée de longue date dans les actions de réduction des déchets ménagers et assimilés formalisées dans différents documents stratégiques et de planification!

10 ans de politique engagée de la Ville de Paris

Paris n'a pas attendu l'obligation légale de 2012 d'organiser la réduction des déchets pour lancer son premier Plan de Prévention des Déchets (PPD) 2006-2010 qui avait déjà permis de réduire de 6,3 % la production de déchets ménagers par Parisien entre 2006 et 2010. Ce premier plan s’est poursuivi par un Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) 2011-2015. L’objectif fixé dans ce PLPD a été atteint dans le sens où entre 2009 et 2015, Paris a réduit les quantités d’Ordures Ménagères et Assimilés (OMA) de 7% entre 2009 et 2015, correspondant à une diminution de 31 kg de déchet par habitant. 

Le nouveau Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

Le nouveau Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) a été approuvé au Conseil de Paris de novembre 2017, et succède donc au Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD). Si les précédents plans étaient d’engagement volontaire, le nouveau PLPDMA est un document réglementaire et obligatoire, devant respecter le décret du 10 juin 2015. Ce nouveau programme doit respecter l’objectif national fixé par la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015 d’une réduction de 10% des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) entre 2010 et 2020.

Ainsi, l’objectif de réduction de 10% ne porte pas uniquement sur les poubelles des ménages parisiens, mais également sur les déchets occasionnels dont les encombrants (collectés en porte à porte ou apportés en espace tri) tels que les meubles et les équipements électriques et électroniques (machines à laver, lave-vaisselle, ordinateur, etc.).

Ainsi, l’enjeu du PLPDMA est d’inciter tous les acteurs à ne plus gaspiller les biens de consommation, mais à adopter une consommation responsable et à avoir d’avoir recours au réemploi et à la réutilisation.

Fini le Gaspi! Stop au tout jetable, place au durable!

Le Paris Antigaspillage

Synthèse de la consultation du public

La révision du PLPDMA parisien a été réalisée en conformité avec le décret du 10 juin 2015, précisant différentes modalités, dont la création d’une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES), qui a été consultée à chaque étape clé de la révision du PLPDMA et qui sera réunie à minima une fois par an, lors de la présentation du bilan annuel de la mise en œuvre du plan d’actions.

Suite aux phases de diagnostic et de concertation, la Ville de Paris a élaboré un projet de PLPDMA, comprenant le plan d’actions pluriannuel. Ce projet a été approuvé à l’unanimité par les membres de la CCES le 23 mai 2017. Conformément aux dispositions du décret du 10 juin 2015, le projet de PLPDMA, ainsi qu’une synthèse de 4 pages, ont été mis à disposition du public, en version numérique, sur le site de Paris.fr, du 19 juin au 15 juillet 2017.

L’ensemble des observations du public et des propositions de réponses et de modifications du projet de PLPDMA ont été soumis à l’avis des membres de la CCES le 21 septembre 2017, et adoptés à l’unanimité par ces derniers. Le projet de PLPDMA amendé a donc été présenté au Conseil de Paris de novembre 2017.

Conformément au décret du 10 juin 2015, vous pouvez consulter la synthèse de l’ensemble des observations du public, ainsi que les motifs de la décision de la Ville de Paris sur la prise en compte de ces observations.

Les actions du nouveau PLPDMA

Initiée lors du précédent PLPD 2011-2015, des campagnes de caractérisation des poubelles des ménages parisiens sont effectués tous les 2 ans par la Mairie de Paris.

Les déchets les plus présents sont les emballages (plus du tiers), les aliments (plus de 22%), les papiers (plus de 13%). Il demeure également une part notable de textiles et de biens potentiellement réemployables (livres, CD, jouets etc.), auxquels s’ajoutent les encombrants des ménages (meubles, équipements électriques et électroniques).

Ainsi, le PLPDMA comprend 20 actions réparties en 6 axes, portant essentiellement sur ces 5 typologies de déchets les plus présents :

  • EMBALLAGES
  • ALIMENTS
  • PAPIER, JOURNAUX ET MAGAZINES
  • TEXTILES, LINGES ET CHAUSSURES
  • DÉCHETS OCCASIONNELS, DONT LES ENCOMBRANTS

- Le premier concerne la lutte contre le gaspillage alimentaire, et correspond donc au Plan stratégique de lutte contre le gaspillage alimentaire 2015-2020, adopté au Conseil de Paris de novembre 2015, visant à réduire la production de déchets alimentaires

- Le deuxième concerne la gestion de proximité des biodéchets, et correspond au Plan Compost parisien 2016-2020, adopté au Conseil de Paris de janvier 2017, visant à réutiliser les déchets alimentaires produits, quand ceux-ci n’ont pas pu être évités

- Le troisième concerne les actions permettant de donner une seconde vie aux déchets occasionnels, en mobilisant les actions sur les Textiles, Linges et Chaussures (TLC) et les déchets occasionnels dont les encombrants, via des actions de réemploi, réutilisation et réparation.

- Le quatrième concerne la mise en place et le développement d’actions emblématiques favorisant la réduction des déchets, notamment celles sur les imprimés publicitaires et les emballages, celles initiés dans les entreprises et celles se développant dans les évènements organisés à Paris.

- Le cinquième concerne la sensibilisation de tous les acteurs, et porte donc sur la communication adressée au public sur les enjeux de la prévention des déchets, ainsi que sur la communication des actions menées par les partenaires et relais locaux sur ces questions.

- Le sixième porte sur la collectivité parisienne et ses actions exemplaires, afin de réduire sa production de déchets générés par ses activités (déchets bureautiques, déchets verts, déchets de ses chantiers etc.).


Un document stratégique pleinement intégré dans les enjeux de Paris

Contrairement aux précédents documents parisiens de planification sur la prévention des déchets (PPD et PLDP), le nouveau PLPDMA est un document réglementaire de planification, sans durée limitée et donc permanent, modifiable ou révisable.

En incitant à une production et à une consommation responsable des biens de consommation, le PLPDMA fait partie intégrante des enjeux d’économie circulaire de la Ville de Paris, qui a adopté son premier Plan Economie Circulaire en juillet 2017. Par contre, contrairement à ce document d’ordre plus général, le PLPDMA porte uniquement sur les déchets collectés dans le cadre de la mission de service public de gestion des déchets à Paris et donc les déchets produits par les ménages parisiens et les assimilés. Le PLPDMA ne porte donc pas d’actions sur les déchets du BTP ou des entreprises.

Le PLPDMA intègre les objectifs de réduction et de réutilisation des biodéchets, et à ce titre, il constitue le document cadre du Plan stratégique de lutte contre le gaspillage alimentaire 2015-2020, ainsi que du Plan Compost parisien 2016-2020.

L'Observatoire de la réduction, du réemploi et du recyclage des déchets

Le PLPD s’est appuyé sur l’Observatoire de la réduction, du réemploi et du recyclage des déchets, dit O3R, qui a pour vocation d’animer et de mobiliser un réseau d’acteurs de la gestion des déchets (structures de démocratie locale, acteurs économiques, services publics).

L'Observatoire Réduction Réemploi Recyclage, O3R, est un lieu de réflexion, concertation et décision sur tous les aspects de la prévention des déchets (production, distribution, consommation).

L'O3R a été créé en 2010 à l'initiative de François Dagnaud, alors Adjoint au Maire de Paris, chargé de la propreté et du traitement des déchets, qui souhaitait réunir tous les acteurs de la prévention des déchets dans une même instance.

Missions

- Mettre en cohérence et en visibilité toutes les actions déjà expérimentées sur le territoire parisien en terme de réduction des déchets.

- Conduire une politique globale "3R", fondée à la fois sur la priorité de la réduction des déchets et du réemploi tout en renforçant les efforts pour améliorer le recyclage.

- Faire vivre un réseau d'échanges et de concertation avec l'ensemble des acteurs.

- Compiler les données et les indicateurs de suivi.

Composition

L'O3R est composé de représentants de la Mairie de Paris, des mairies d'arrondissement, de représentants institutionnels et de la société civile.

Il est organisé autour de deux entités composantes :

Le Comité de suivi est une commission consultative, lieu d'échange et de concertation entre la Ville de Paris et l'ensemble des acteurs sur le territoire : institutions (dont l'ADEME, la Région Île-de-France, le SYCTOM -agence métropolitaine des déchets), services publics, entreprises, associations, administration, mairies d'arrondissement, instances de démocratie locale, experts, professionnels des déchets, etc....

Il émet des avis sur le bilan des actions conduites et sur d'éventuelles orientations. Il formule des propositions concernant les actions à réaliser.

Le Comité stratégique est l'instance décisionnelle chargée d'orienter la politique "3R" de la Ville, de la valider et de l'évaluer. 

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets à Paris

Une administration éco-exemplaire

La Ville de Paris est profondément engagée pour la transition vers une économie vertueuse et créatrice d'emplois. Elle développe et soutient les initiatives d'économie circulaire sur son territoire, tout en transformant son propre fonctionnement pour encourager ses habitants à s'engager en faveur de l'économie circulaire.

En 2013, toutes les mairies d'arrondissement ont désigné un interlocuteur unique pour la mise en œuvre au quotidien du Programme Local de Prévention des Déchets.

Les services municipaux participent également à cette démarche :

  • Réduction de la consommation de papiers grâce au suivi des usages de ramettes, aux commandes de papiers imprimés, à la politique d'achat de papier éco-conçu et à la dématérialisation des procédures ;
  • Collecte séparée des papiers dans les bâtiments équipés de sacs kraft ou de corbeilles de tri ;
  • Réutilisation des déchets verts d'élagage et des sapins de Noël en broyat, compostage des déchets verts municipaux ;
  • Sensibilisation au gaspillage alimentaire et mise en place de la collecte des biodéchets dans le restaurant administratif de l'Hôtel de Ville ;
  • Création d'une bourse au mobilier de bureau pour le réemploi courant entre les directions ou lors de déménagements ;
  • Diffusion de fiches de bonnes pratiques de réemploi et de recyclage auprès des responsables logistique ;
  • Installation de points de collecte administratifs de piles et de cartouches d'imprimantes en lien avec les éco-organismes ;
  • Mise en place de référents déchets chimiques en directions.

En parallèle à ces actions, des sessions de formation à la prévention des déchets sont dispensées aux personnels et les agents de ménage sont formés au tri. Un quiz pédagogique a également été proposé sur le portail intranet pour permettre aux agents de tester leurs connaissances en matière de prévention des déchets et des journées d'opération "Grand Tri" ont déjà été organisées dans les directions. D'autres projets sont à l'étude afin de poursuivre la sensibilisation.

Charte des événements écoresponsables

La Ville de Paris a décidé de se doter d'une «charte des événements écoresponsables». L’année 2016 sera une année d’application progressive des objectifs de la Charte afin de sensibiliser les organisateurs et le public. À partir de 2017, elle s’appliquera dans toutes ses modalités.

Cette charte a été rédigée dans la continuité de la COP 21 et du Sommet des élus locaux pour le climat. Elle définit les bonnes pratiques à adopter pour réduire l'impact environnemental d'un événement. Retrouvez également une boite à outils pour organiser un événement écoresponsable et un questionnaire destiné aux organisateurs.

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Dernière mise à jour le vendredi 22 décembre 2017
Crédit photo : Mairie de Paris

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