Règlement des jeux-concours

Réseaux sociaux concernés : Facebook, Twitter, Instagram

Article 1 – Émetteur

DICOM
Mairie de Paris

4 rue de Lobau
Paris 75004

Directrice de la publication : Caroline Fontaine

Article 2 – Généralités

La Ville de Paris gère plusieurs pages sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram (“Page(s)”) sur lesquelles elle organise une série de jeux-concours (ci-après « Jeu(x) ») gratuits et sans obligation d’achat visant à faire gagner des lots aux participants (ci-après “Lot(s)”).

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables aux Jeux proposés sur les Pages.

Chaque Jeu sera mis en ligne pour une durée limitée et annoncé par la Ville de Paris par un post sur la Page concernée invitant le joueur à participer (ci-après « l’Annonce »).

Les Jeux sont régis par :

- Le présent règlement général (ci-après « Règlement Général ») qui en fixe les règles communes ;

- Les conditions particulières propres à chaque Jeu (ci-après « conditions particulières ») qui seront publiées à la suite du règlement général et précisent notamment : l’adresse de la Page concernée, la mécanique de participation au Jeu, ainsi que les dates de début et fin, nombre de gagnants et dotations du Jeu.

Le règlement général est applicable à compter du 1er mai 2019 sur le site www.paris.fr.

Les conditions particulières ainsi que des modifications au règlement général sont publiées sur le site et font partie intégrante du Règlement Général. Il est précisé que les conditions particulières des sessions de Jeux expirées seront supprimées du site au fur et à mesure.

Les Jeux ne sont pas associés à, ou gérés ou sponsorisés par Facebook et/ou Twitter et/ou Instagram.

Article 3 – Modalités de participation

Les Jeux sont ouverts à toute personne physique majeure, sauf personnel de la DICOM de la Ville de Paris et autre restriction fixée par les conditions particulières. Le.la participant.e autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte et/ou non conforme aux dispositions de présent règlement entraîne l’élimination du participant.

Toute inscription par un autre moyen que ceux-précisés ci-après (notamment par téléphone, télécopie, dépôt en mains propres) ne pourra être prise en compte. De même, toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyée après la date limite d’inscription fixée pour chaque Jeu aux Conditions Particulières, sera considérée comme nulle.

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu-concours.

La participation à chaque Jeu implique :

  • de bénéficier d’un compte sur le réseau social concerné (si les conditions particulières du Jeu le nécessitent) ;
  • d’accepter les conditions d’utilisation imposées par le réseau social concerné ;
  • d’avoir pris connaissance et d’accepter le Règlement général et les Conditions Particulières du Jeu publiés sur le Site (un lien vers le Règlement général et les Conditions Particulières sera mis en place sur chaque Annonce de Jeu).
  • de respecter les mécaniques décrites ci-après en fonction du type de Jeux concernés.

La Ville publie l’Annonce du Jeu sur la Page concernée.

A partir de l’Annonce, le joueur est invité à effectuer une action spécifique sur la Page concernée pouvant consister notamment à s’abonner à (« suivre » ou « follow ») la Page Twitter concernée, poster ou aimer un commentaire ou une publication, partager (« retweeter ») l’Annonce de la Ville, etc.

L’action complétée (sur Twitter ou par autre voie) et formellement identifiable par la Ville valide l’inscription du joueur au Jeu.

Article 4 – Modalités de désignation des gagnants

Les gagnants seront désignés par tirage au sort ou par Jury parmi les internautes qui auront rempli les conditions de participation précitées.

Le nombre de gagnants ainsi que la date du tirage au sort ou de réunion du Jury le cas échéant seront précisés pour chaque Jeu aux Conditions Particulières.

Article 5 – Lots

Les Lots mis en jeu ainsi que leur valeur sont précisés pour chaque Jeu aux Conditions Particulières.

Les Lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. La Ville de Paris se réserve le droit de remplacer ces Lots par des Lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent.

Les gagnant.e.s doivent respecter les obligations découlant de l’usage du Lot obtenu. Ainsi, s’il s’agit d’un billet pour une manifestation culturelle ou sportive, les gagnants doivent en respecter les conditions générales d’utilisation et s’interdisent notamment toute cession, transmission ou revente du billet. La Ville de Paris ainsi que l’organisateur.trice de la manifestation se réservent la faculté d’annuler unilatéralement le billet sans remboursement et sans préjudice de poursuites à l’encontre du revendeur.euse (loi du 27 juin 1919).La Ville ne prend pas en charge les frais de déplacement, d’hébergement, et/ou tout autres frais liés à l’utilisation du/des Lot(s), lesquels demeurent à la charge exclusive du participant.

Article 6 - Information des gagnants

Les gagnants seront informés dans un message publié sur le réseau social en question et/ou par e-mail et/ou message privé sur le réseau social en question et recevront à cette occasion toutes les informations pratiques quant aux modalités de récupération et d’utilisation de leur lot.

Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans le délai indiqué dans le message d’information susvisé pour récupérer son lot sera réputé renoncer à celui-ci et le lot pourra être attribué à un gagnant suppléant ou remis en jeu au choix discrétionnaire de la Ville.

La date d’information des gagnants est précisée pour chaque Jeu aux Conditions Particulières.

Article 7 - Vérification de l’identité

Le.la participant.e autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.

La Ville ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité ou de tout autre acte de tromperie de l’un des participants sur son identité.

Article 8 – Données personnelles

Il est rappelé que pour participer aux Jeux, le.la participante doit nécessairement fournir certaines informations personnelles (nom, prénom et e-mail). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de la participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution des Lots. Ces informations sont exclusivement destinées aux Jeux et la Ville ne les utilisera pas à d’autres fins. Ainsi, en validant le formulaire de participation et en acceptant le présent règlement, le.la participant.e accepte le traitement de ses données personnelles par la Ville.

Dans le cas où le.la participant.e ne gagnerait pas, les données le concernant seront immédiatement détruites. Dans le cas où le.la participant.e gagnerait un Lot, les données seront uniquement conservées à des fins probatoires. En aucun cas, la Ville n’utilisera ces informations à des fins commerciales et de profilage et ne communiquera pas non plus à des tiers.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les PARTICIPANTS disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les participant.es devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Mairie de Paris
4 rue de Lobau
Paris 75004

Article 9 – Contestation et réclamations 

Le présent règlement est soumis au droit français.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations ou réclamations relatives aux JEUX doivent être formulées par écrit à l’adresse suivante :

DICOM

Mairie de Paris

4 rue de Lobau
Paris 75004

Cette lettre devra indiquer le Jeu concerné, la date du Jeu, les coordonnées complètes du / de la participant.e et les motifs de la contestation ou de la réclamation. En cas de désaccord persistant et à défaut d’accord entre la Ville et le.la participant.e dans un délai de deux (2) mois, le.la participant.e pourra saisir le tribunal compétent de Paris.


CONDITIONS PARTICULIERES

Règlement du concours photos Excuse my French x Jockey Disque

Objet du concours

Ce concours récompense les photos mettant en valeur le feu d’artifice du 14 juillet qui a lieu sur le Champs de Mars. L’objet de la photo devra porter nécessairement sur le feu d’artifice. 

Participation

La participation gratuite au concours est ouverte du 1er juillet 2019 au 2 juillet 2019, 18 heures. Chaque participant·e dépose sa candidature, selon les modalités suivantes :

  • La photo devra être publiée sur le réseau social Instagram jusqu’au 2 juillet 2019 (18h), sur un compte activé en mode “public”;
  • La photo doit impérativement être accompagnée du hashtag #excusezmonfrancais.

Sélection du gagnant

Le choix sera fait directement sur le réseau social Instagram par la DICOM. Les photos seront prises en compte jusqu’au 2 juillet 2019, 18 heures. Le prix sera attribué au candidat qui aura reçu le plus de likes à cette date et cette heure précise. La photo gagnante sera publiée en story, et éventuellement post Instagram, sur le compte @paris_maville le mardi 2 juillet à 20h. Pour ce faire, le vainqueur devra transmettre le fichier source de sa photo à l’équipe réseaux sociaux de la DICOM.

Remise des prix

Le gagnant recevra en cadeau 2 places VIP pour la soirée Excuse my French x Jockey Disque, organisée le 14 juillet à l’Hippodrome d’Auteuil. La date et les modalités de la remise des prix seront communiquées au gagnant via sa messagerie Instagram.

Cession de droits

Les participants s’engagent à accepter l’utilisation et la diffusion par la Ville de Paris des photographies déposées dans le cadre du concours.

Décision des organisateurs

La Ville de Paris se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toute décision qu’elle pourrait estimer utile pour l’application et l’interprétation du règlement. Elle se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler la contribution, sans préavis, en raison de tout évènement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’évènement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.


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Dernière mise à jour le mardi 2 juillet 2019

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