Taxe d'habitation: comment a-t-elle pu augmenter?

Conformément à son engagement, Anne Hidalgo n’a pas augmenté les impôts depuis 2014. Pourtant, certain.e.s Parisien.ne.s ont vu leur taxe d’habitation augmenter en 2018, malgré la réforme nationale en cours et la non-augmentation des taux par la Mairie. Pourquoi ?

Comment votre taxe d'habitation a-t-elle pu augmenter?

En l’absence de toute décision de la Maire de Paris (relèvement du taux, modification de la politique d’abattement), ce qui est la situation de Paris du fait de l’engagement pris par la Maire depuis 2014, la taxe d’habitation que vous acquittez, a pu augmenter du fait de trois facteurs :

  1. La revalorisation annuelle des bases, prévue par la loi, à hauteur de l’évolution des prix (+1,2% en loi de finances pour 2018).
  2. Des changements affectant votre situation personnelle, qui peuvent vous faire perdre le bénéfice de dispositifs nationaux, de dégrèvements ou encore des abattements existants à Paris.
  3. L’augmentation de la valeur locative sur laquelle est assise la cotisation de la taxe d’habitation, en fonction des mises à jour réalisées par les services fiscaux de l’État.

La revalorisation annuelle des bases prévue par la loi

Dans le cadre de la loi de finances pour 2018, l’Assemblée nationale a voté une revalorisation annuelle de 1,2% des bases locatives. Cette hausse est équivalente à l’évolution de l’indice des prix de consommation harmonisé (IPCH) entre novembre 2016 et novembre 2017.

Votre situation personnelle a évolué

Si votre situation personnelle a évolué, ces modifications ont pu vous faire perdre le bénéfice de différents dispositifs législatifs nationaux :

  • Certains contribuables ont pu perdre le bénéfice du plafonnement de la cotisation de la taxe d’habitation à 3,44% du revenu fiscal de référence.
  • La progression de votre revenu fiscal de référence a également pu vous exclure de la première tranche de la suppression progressive de la taxe d’habitation (dégrèvement de 30% en 2018).
  • Si votre revenu fiscal de référence a été amené à dépasser le seuil de 10 815€, vous avez pu perdre le bénéfice de l’exonération prévue pour certaines personnes de condition modeste, de même que l’abattement supplémentaire, voté par la collectivité pour les personnes de condition modeste.
  • Le fait qu’un ou plusieurs enfants aient quitté le foyer fiscal, a pu modifier votre revenu fiscal de référence.
  • Si votre habitation est devenue une résidence secondaire, vous perdez le bénéfice de tous les abattements et dégrèvements auxquels vous aviez droit et vous pouvez être assujetti à la majoration de 60% sur les résidences secondaires.

La mise à jour de l’assiette des impôts locaux, effectuée par les services de l’État

Ces mises à jour peuvent résulter de déclarations du propriétaire ou de vérifications faites par les agents habilités à la Direction régionale des finances publiques (DRFIP), qui dépend du ministère de l’Économie et des Finances. Depuis le 1er janvier 2017, la Ville de Paris n’effectue plus de signalements à ce sujet.

Les mises à jour sont donc effectuées exclusivement par les services fiscaux en application des dispositions réglementaires, qui encadrent les modalités d’évaluation des locaux d’habitation. Ces rectifications, qui concernent la superficie, la catégorie ou les éléments de confort, ont un impact sur le calcul de la base d’imposition et peuvent entraîner des hausses de valeur locative donc d’imposition, mais aussi parfois des diminutions.

Elles sont validées en commission communale des impôts directs (CCID) mais il s’agit d’une validation formelle et portant sur plus de 50.000 modifications par an. Elles ne font pas l’objet d’une communication formelle par les services fiscaux de l’État (même si la variation de valeur locative figure sur l’avis d’imposition) et peuvent résulter de travaux voire de modifications dans d’autres habitations que celles du contribuable concerné par la hausse. Ces variations peuvent donc dans certains cas ne pas être immédiatement identifiées ni comprises par le contribuable.

C’est pourquoi, les services de la Ville de Paris, échangeront avec les services fiscaux, dans le cadre de la prochaine campagne de taxation, afin d’obtenir une meilleure information sur les pratiques en territoire parisien. 

Dernière mise à jour le lundi 12 novembre 2018
Crédit photo : © Mairie de Paris

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