ParisCycle : un label pour les tricycles touristiques

La Ville lance le label ParisCycle : il est destiné aux professionnels du transport de personnes en tricycle. Vous pouvez le demander en ligne.

C'est une innovation de la Ville : Paris crée ParisCycle. Vous êtes professionnels ? Suivez le guide pour demander dès à présent votre label en ligne.

Pourquoi un label pour les tricycles touristiques ?

Ce label a été créé par la Ville afin de soutenir l’essor des modes de déplacement doux dans le centre touristique parisien.

Son objectif : accompagner et encadrer le développement du transport de personnes en tricycles non motorisés.

Le label ParisCycle permettra aux usagers (notamment les touristes) de s'orienter facilement vers des véhicules labellisés par la Ville : ils seront reconnaissables grâce au logo « ParisCycle » qui sera apposé sur les tricycles.

Logo Paris cycle

Les engagements des professionnels pour être labellisés ParisCycle

Pour accéder au label, les professionnels s’engagent à respecter des règles de bonne conduite en matière d’information, de conformité du véhicule, de conduite…

- Les tricycles doivent :

  • respecter certaines caractéristiques techniques (dimensions, éclairage, certificat de contrôle…)
  • afficher de façon visible le label « ParisCycle » afin d’être identifiables par les clients, ainsi que la vignette de contrôle délivrée par la Ville de Paris
  • Afficher clairement les tarifs fixés par trajet a minima en français et en anglais

- Les chauffeurs doivent :

  • être majeurs et être titulaires du brevet de sécurité routière ou du code de la route.
  • rouler à 25km/h maximum
  • parler une ou plusieurs langues étrangères (notamment l’anglais)
  • avoir une bonne connaissance de Paris et de ses sites touristiques
  • être titulaires d’un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle
  • embarquer un maximum de 3 personnes
  • respecter le code de la route en toute circonstance et être particulièrement attentifs lors de la prise en charge ou de la dépose de leurs passagers pour ne pas gêner la circulation des autres véhicules.
  • remettre une note au client après chaque course de plus de 25 euros

Tous les critères d’obtention de ParisCycle sont listés dans la charte du label.

Professionnels : comment obtenir votre label ?

Les dossiers doivent être remplis en ligne.

Il y a deux étapes :

1- L’inscription de l’entreprise  

2- La demande de labellisation du véhicule, réalisée par la suite pour chacun d’eux


Quelles sont les pièces à transmettre ?

Pour l’entreprise faisant la demande : 

  • Attestation d’inscription au registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois (extrait K ou Kbis pour une société ou numéro de SIREN pour un autoentrepreneur)
  • Attestation de régularité fiscale de moins de trois mois (aussi nommée « attestation de vigilance »)
  • Engagements de labellisation en ligne 

Pour les véhicules de l’entreprise faisant la demande :

  • Liste des véhicules comprenant leurs caractéristiques (marque du tricycle, fiche technique, numéro Bicycode).
  • Une photo de chaque véhicule (au format jpeg). 
  • « Certificat de contrôle » précisant le contrôle des éléments décrits en Annexe 2. Le certificat est délivré par une entreprise disposant d’un numéro d’identification qui doit par ailleurs être renseigné. Il fait l’objet d’une vérification lors de l’attribution du label.

Les dossiers incomplets ne sont pas traités.

Après traitement des dossiers et en cas de conformité de l’ensemble des pièces, le candidat se voit confirmé par mél l’éligibilité au label.

Les demandeurs s’engagent également à l’occasion de leur inscription à respecter la charte du label « ParisCycle » et son contenu.

L’attribution du label est alors confirmée. Un numéro de label est transmis au candidat pour chacun de ses véhicules. 

Pour combien de véhicules peut-on demander un label?

Un candidat ne peut pas demander l’attribution du label « ParisCycle » pour plus de :

- 10 véhicules s’il s’agit d’un auto entrepreneur

- 50 véhicules s’il s’agit d’une société

Pour quelle durée ?

Le label est attribué pour une durée de 10 mois la première année et doit par la suite faire l’objet d’un renouvellement sous forme d’une nouvelle candidature.

Quels sont les engagements de Paris sur le label ? 

La Ville de Paris s’engage à respecter la réglementation en matière de confidentialité et de respect de la propriété privée.

En sollicitant l’attribution du label ParisCycle, les professionnels acceptent que le nom de la société, le numéro Bicycode des véhicules et le numéro de label de l’ensemble des véhicules labellisés, soient accessibles publiquement en ligne.

La mairie s’engage à promouvoir la visibilité du label par des actions de communication dédiées, par ses propres moyens, ou en lien avec les différents partenaires du tourisme et du transport de la capitale.

Comment sera contrôlé le label ?

Le respect de la charte ParisCycle peut être contrôlé par les agents assermentés de la Ville de Paris ainsi que des prestataires agissant pour le compte de la Ville. Les détenteurs du label se prêtent aux exercices de contrôle qui seront effectués.

Le chauffeur du véhicule doit être en mesure de présenter les documents suivants :

  • Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
  • La vignette autocollante délivrée par la Ville de Paris avec le numéro associé
  • Une pièce d’identité
  • Un document attestant qu’il est titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) ou de l'examen théorique du permis de conduire

Le véhicule peut se voir retirer son label si les règles ne sont pas respectées.

Par exemple : si l'affichage des tarifs est non conforme ou absent, si le véhicule ne respecte pas les règles de circulation, si le tricycle a emprunté un couloir de bus, s'il a stationné sur une place réservée aux personnes handicapées...

Toute infraction au code de la route peut être sanctionnée.

Dernière mise à jour le mardi 10 juillet 2018

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