Manifestation d’intérêt: occupation du domaine public fluvial municipal (canal de l'Ourcq)

La Ville de Paris, propriétaire du canal de l’Ourcq et d’emprises situées le long de ses berges, est susceptible d’autoriser l’occupation de son domaine public fluvial à Claye-Souilly et Gressy (Département de la Seine-et-Marne) par une association qui lui a proposé d’y exercer une activité commerciale. Candidatez le 6 mai 2018 au plus tard.

Les installations du domaine mises à disposition sont les suivantes :

  • un local de 40 m² et une terrasse de 24 m² environ, à Claye-Souilly, et un local de 20 m² environ, à Gressy ;
  • une zone d’amarrage pour bateaux dans la gare d’eau de Claye-Souilly ;
  • des escales le long du canal de l’Ourcq et une surface de berge pour le stand de vente.

Cette mise à disposition donnerait lieu à la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public, contrat administratif soumis au droit public, de nature personnelle, précaire et révocable. La durée d’occupation est limitée à celle de la rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. Une redevance sera perçue par la Ville de Paris, conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques.

Dans ce contexte, la Ville de Paris invite les éventuels candidats en mesure de faire une proposition comparable d’exercice d’une activité économique sur le domaine public fluvial, à adresser un dossier de candidature précisant les détails de leur projet d’activité, qui devra parvenir, le 6 mai 2018 au plus tard, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi, soit par porteur et dans ce cas à 17 heures au plus tard, le récépissé remis par le service des canaux faisant foi, au service des canaux dont l’adresse est la suivante :

Ville de Paris - Direction de la voirie et des déplacements
Service des canaux - 6, quai de la Seine - 75019 PARIS

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre le service des canaux aux numéros de téléphone suivants :

  • 01 44 89 14 14 (standard)
  • 01 44 89 14 02 ou 14 40 (bureau de la gestion domaniale)

ou par courriel aux adresses suivantes : yvesolivier.galvan@paris.fr ou isabelle.coulier@paris.fr

Dernière mise à jour le mardi 10 avril 2018
Crédit photo : Mairie de Paris - Marc Verhille

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