Dématérialisation des demandes d’urbanisme

La Ville de Paris est engagée dans un ambitieux projet de dématérialisation de sa relation à l'usager qui s'élargit désormais aux demandes d’autorisation d’urbanisme. Depuis juillet 2017, il est possible de déposer en ligne une demande de certificat d’urbanisme d’information (CUa). Il s’agit là d’une des toutes premières réalisations de ce grand projet de transformation numérique.

La dématérialisation des demandes d’urbanisme

Pour accélérer le traitement administratif et améliorer les relations entre les Parisiens et l’administration, la Ville de Paris s’est lancée dans la mise en place d’outils informatiques permettant d’effectuer un nombre grandissant de démarches en ligne. Ainsi, la Direction de l’Urbanisme, accompagnée de la Direction des Systèmes et Technologies de l’Information de la Ville de Paris, a franchi, en juillet dernier, une étape supplémentaire dans ce projet de dématérialisation des demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc.).

Un guichet électronique, accessible et gratuit sur paris.fr est dès à présent disponible et permet aux Parisiens :

  • d’être guidés, via un simulateur, dans le choix de la procédure (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir…) à suivre pour réaliser les travaux qu’il souhaite entreprendre;
  • de prendre rendez-vous avec le service du permis de construire et du paysage de la rue de la Ville de Paris pour être aidé dans la constitution de son dossier;
  • et depuis cet été, d’effectuer une demande dématérialisée de certificat d’urbanisme de type CUa à l’aide d’un formulaire en ligne dédié. La démarche nécessite au passage de se créer un espace personnel « Mon Compte » sur le nouveau portail d’accès unique aux services numériques de la Ville de Paris. Quelques minutes plus tard, le demandeur reçoit un courrier électronique contenant le formulaire Cerfa rempli et un récépissé de dépôt précisant les règles d’urbanisme applicables. Le demandeur pourra alors se prévaloir d’un accord tacite, en l’absence de réponse de l’administration dans un délai d'un mois à compter de la date de dépôt.

De nouvelles fonctionnalités à venir

Ce guichet unique numérique et « intelligent » sera très bientôt enrichi de nouvelles fonctionnalités. Il permettra prochainement de suivre ses demandes en ligne et de déclarer ses travaux (ouverture de chantier et achèvement des travaux).

Ainsi, d'ici fin 2018, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront être déposées intégralement en ligne.

Dernière mise à jour le mercredi 20 septembre 2017
Crédit photo : Capuccino-Production

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