Convention d’occupation du domaine public: activité ludique, place du Maquis du Vercors(20e)

La Ville de Paris a été sollicitée par un organisateur qui souhaite installer une activité commerciale ludique à l’attention des enfants, place du Maquis du Vercors à Paris 20ème, du 14 novembre 2017 au 9 janvier 2018 (montage et démontage inclus).

Après validation de la Préfecture de Police et du Conseil de Paris, cette occupation donne lieu à la signature d’une convention d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance conformément aux articles L 2125-1et 3 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Cette redevance est actuellement fixée pour les activités ludiques de type manèges et jeux sur la voie publique à 8 % du chiffre d’affaires hors taxes avec un montant minimum à payer de 160 euros par mois et par occupant.

Dépôt des demandes pour les activités ludiques

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour l’organisation d’un tel événement, vous devrez déposer un dossier détaillé au plus tard 2 mois avant la date de la manifestation. Tout dossier reçu au-delà de cette date sera rejeté.

Les personnes intéressées doivent présenter un dossier de présentation comprenant notamment une présentation détaillée de l’activité, permettant à la Ville de Paris d’appréhender la pertinence de l’activité proposée :

  • photos des attractions
  • plan à l’échelle du site et de la situation des attractions
  • contrôles techniques et assurances valides
  • Extrait Kbis du Registre du Commerce moins de 3 mois

Le dossier complet doit être adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ou remis contre récépissé) à la Direction de l’Information et de la Communication de la Ville de Paris – Département d’occupation du domaine public – Hôtel de Ville, 75196 Paris RP.

Cette demande peut être également opérée électroniquement à l’adresse suivante : evenements@paris.fr

Dernière mise à jour le lundi 20 novembre 2017

Votre avis nous intéresse

Afin d'améliorer l'information sur Paris.fr et de mieux répondre à vos attentes, vous pouvez exprimer votre opinion et nous laisser un commentaire ci-dessous.

Merci pour votre contribution. Attention nous ne formulons pas de réponse dans cet espace.

Restez connecté

La newsletter

Chaque semaine, recevez l’essentiel de Paris pour savoir tout ce qu’il se passe dans la capitale.

Je m'abonne

Paris j'écoute

Sur @Parisjecoute, la Mairie de Paris répond à toutes vos questions pratiques. A votre service du lundi au vendredi.