Conseil de Paris: les temps forts du conseil de juillet

Le Conseil de Paris se tient du lundi 3 au mercredi 5 juillet. Parmi ses temps forts: présentation du plan sur l’économie circulaire  2017-2020, instauration d'une déclaration préalable pour la location de meublés de courte durée à Paris et un débat à propos de la situation des mineurs étrangers.

Économie circulaire

La collectivité parisienne s'investit depuis plusieurs années sur la question de l'économie circulaire ; son action s'est organisée autour de trois axes :

  • Une étude sur le «métabolisme urbain».
  • Des expérimentations pour favoriser de nouvelles pratiques.
  • Des engagements en faveur de l'économie circulaire.

Un premier plan dédié à l'économie circulaire pour 2017-2020

En amont, des États généraux de l’économie circulaire ont été menés en 2015, en collaboration avec une vingtaine de collectivités de la Métropole du Grand Paris.  Plus de 120 structures du monde économique, associatif, institutionnel et académique ont été mobilisées. Ces États généraux ont abouti à l’écriture d’un Livre blanc de l’économie circulaire dont 65 propositions concernaient tous les champs de l’économie de la collectivité parisienne.

Sur cette base, un plan pluriannuel sur 2017-2020 a été élaboré en deux volets : des orientions stratégiques et une «feuille de route» correspondant à un programme de 15 actions concrètes. Celles-ci portent sur des thématiques structurantes pour la Ville de Paris : l’aménagement et la construction, la réduction des déchets, le réemploi, la réutilisation ou la réparation, le soutien aux acteurs du territoire, la commande publique, et enfin la consommation responsable.

Trois échelons territoriaux sont définis pour la mise en œuvre de ces actions : l’administration pour les actions menées sur le périmètre des services de la Ville ; le territoire parisien sur lequel s’exerce les compétences politiques et publiques de la Ville et la Métropole du Grand Paris dans un cadre d’intervention géographique élargi.

Déclaration préalable à la location d'un meublé touristique

À Paris, la location de meublés touristiques, à la nuit ou à la semaine essentiellement, s’est particulièrement développée au cours de ces dernières années, notamment du fait de l’augmentation des offres via Internet. 

Face à l’ampleur de cette situation, la Ville de Paris souhaite, au-delà des contrôles déjà réalisés, instaurer le régime de déclaration préalable soumis à enregistrement, prévu par la loi du 7 octobre 2016, pour toute location meublée de courte durée.

E-pétition

L’article 15 du règlement du Conseil de Paris dispose que le Conseil de Paris peut être saisi des sujets relevant de la compétence de la commune ou du département correspondant aux interpellations dont la Maire/la Présidente du conseil départemental est saisie par au moins 5.000 habitants parisiens.

La Maire de Paris, Anne Hidalgo, sur proposition de la Commission parisienne du Débat public, a décidé d’inscrire à l’ordre du jour l’interpellation signée par un collectif d'associations : Dessins Sans Papiers, Encrages, Entraides Citoyennes, Kâlî, Médecins sans frontières, MRAP (Fédération Paris), Paris d'Exil, P'tit Dèj à Flandre, Salam quand même, Solidarité Migrants Wilson, Utopia 56, Va te faire cuire un œuf.

L'objet de cette interpellation donne lieu  à un temps de discussion au sein du Conseil de Paris, et porte sur les voies et moyens que pourrait mobiliser la Ville de Paris pour protéger des  centaines d'adolescent.e.s, exilé.e.s et réfugié.e.s qui arrivent à Paris.

P'tit Vélib'

La Ville de Paris, dans le cadre de sa politique de promotion de la pratique du vélo, a initié en 2014 une activité de location de bicyclettes à destination des enfants, afin d’encourager ce mode de déplacement, écologique, économique et bon pour la santé, dès le plus jeune âge. Depuis lors, ce dispositif ayant eu un très bon accueil, est reconduit chaque année.

Cette action a été très appréciée des Parisiens. En 2016, les sites du canal de l’Ourcq et des berges rive droite totalisaient pour l’été respectivement 377 et 319 prêts.

En 2017 plusieurs avantages notables :

  • depuis 2015, la première demi-heure est gratuite;
  • une association propose, en complément de l’activité de location de vélos, des séances d’apprentissage encadrées par des animateurs, et des stages pour enfant de perfectionnement à la pratique du vélo;
  • à la suite de la piétonnisation des berges rive droite, il est proposé de mettre en place le dispositif « P’tit Vélib’ » sur ce site, tout au long de la saison estivale.

Bilan annuel de la  Commission du Vieux Paris (CVP)

Instituée par le Conseil municipal en 1897 dans le sillage des premières associations de défense du patrimoine, la Commission du Vieux Paris (CVP) a vu ses statuts révisés et mis en conformité avec le Code général des collectivités territoriales en 2003. Elle est aujourd’hui un comité consultatif dont la mission est de conseiller la Maire de Paris  pour la protection du patrimoine parisien sous ses aspects historiques, artistiques, esthétiques, archéologiques, architecturaux et urbains.

Présidée par la Maire de Paris ou son représentant, la Commission est aujourd’hui composée de 55 membres, dont 14 représentants du Conseil de Paris. Depuis 2003, les membres ne sont plus nommés à vie mais pour la durée d’une mandature. Le secrétariat permanent de la Commission du Vieux Paris est assuré par le département Histoire de l’architecture et archéologie de Paris (DHAAP).

La CVP demeure le lieu naturel de réflexion et de débats où professionnels du patrimoine, historiens, représentants associatifs et élus peuvent échanger et confronter leurs points de vue sur toutes les questions touchant au patrimoine et à l’évolution du paysage urbain.

Elle est organisée en commission et émet des avis et des vœux, publiés dans le Bulletin municipal officiel, et mène ses travaux dans le cadre de commissions thématiques.

La Maire de Paris, Anne Hidalgo, dans sa lettre de mission de 2014,  souhaitait qu’un bilan annuel et public des travaux soit envisagé. Pour répondre à cette exigence de transparence, la Commission présente à ce Conseil de Paris un premier bilan chiffré, contenant des éléments d’information sur 2016, tant quantitatifs que qualitatifs .

Un dispositif avantageux pour le stationnement des professionnels de santé

L’aide aux professionnels de santé exerçant à Paris, constitue l’un des volets importants de la politique municipale. Alors que la population vieillit, et que le recours aux institutions hospitalières est extrêmement coûteux pour la collectivité, il est important de favoriser le maintien sur Paris des professionnels de santé y exerçant une activité libérale et se déplaçant au domicile des patients.

Un accès simplifié aux facilités du stationnement de surface constitue un volet de cette aide apportée aux personnels de santé libéraux.

Pour les professionnels exerçant quasi exclusivement en cabinet ( médecins, infirmiers,sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes) et pouvant avoir besoin de manière très ponctuelle de leur véhicule dans le cadre de leur activité, il est proposé, à l’instar de certains artisans et commerçants de proximité, de leurs faire bénéficier des facilités de la carte de stationnement PRO Sédentaire, les assimilant, au plan tarifaire, à des résidents parisiens .

Pour les professionnels , pratiquant un nombre significatif d’intervention aux domiciles des patients, il parait nécessaire d’aller plus loin, en offrant la gratuité totale des droits de stationnement pour garantir une mobilité sans contrainte lors des jours d’exercice. Cette gratuité passe par la délivrance d’une carte de stationnement « PRO Santé » .

Les conditions d’accès à cette carte de stationnement " Pro Santé ":

  • ouverte aux médecins, infirmiers, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes exerçant à Paris,
  • réservée, à l’instar des autres cartes de stationnement professionnel mobile, aux praticiens immatriculés à Paris ou en petite couronne parisienne, pour limiter les grands déplacements en Ile de-France générateurs de pollution atmosphérique,
  • destinée aux professionnels intervenant un nombre minimum de fois par an au domicile des patients (nombre fixé à 100 par arrêté pour 2018),
  • dématérialisée et liée à la plaque d’immatriculation du véhicule,
  • renouvelable annuellement
Dernière mise à jour le vendredi 15 septembre 2017
Crédit photo : Henri Garat - Mairie de Paris

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