Conseil de Paris: les temps forts de novembre 2017 

Le Conseil de Paris s'est tenu du lundi 20 au mercredi 22 novembre. Parmi les temps forts, trois grands débats on été notamment à l'ordre du jour: le débat d’orientation budgétaire, le nouveau Plan Climat de Paris ainsi que le Programme local de prévention des déchets ménagers.

Le débat d'orientation budgétaire

Malgré un contexte complexe et incertain, quatre axes constants structurent le budget de la Ville et sont salués par les agences de notation: la sobriété dans les dépenses de fonctionnement de la collectivité, la stabilité des taux de fiscalité directe, un effort important d’investissement et un endettement modéré.

Dans ce contexte de contrainte accrue la Ville de Paris s'est engagée, vis-à-vis des Parisien.ne.s, sur une stratégie budgétaire de sobriété autour de trois axes: 

  • maîtrise des dépenses de fonctionnement
  • stabilité des impôts
  • endettement modéré

Le maintien d’un niveau important d’épargne brute est la condition nécessaire pour assurer la mise en œuvre de l'ambitieux programme d’investissement de Paris. Pour cela il est nécessaire de poursuivre une stratégie de mobilisation de nouvelles recettes de fonctionnement. Quatre sources de recettes majeures sont ainsi en augmentation:

  • Les droits de stationnement
  • Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
  • La fiscalité économique
  • La valorisation du patrimoine de la collectivité

Le programme d’investissement de la mandature poursuit ainsi son déploiement: 7,5 milliards d'euros d’autorisations de programme ont été ouvertes ou seront proposées à l’ouverture sur les exercices 2015-2018.

En septembre dernier, le Conseil de Paris a proposé la réalisation d'une étude par l’Office français de la conjoncture économique (OFCE) afin de mesurer scientifiquement l’effet multiplicateur de ce plan d’investissement parisien, qui participe à la croissance et aux créations d’emploi en région parisienne, et à l’attractivité de la métropole.

Le nouveau Plan Climat

Riche de 500 mesures dans plusieurs domaines d’actions (bâtiment, transports, énergie, alimentation, déchets, cadre de vie, mobilisation, finance…), le nouveau Plan Climat guide Paris vers la neutralité carbone et constitue une mise en œuvre concrète des engagements pris par la France lors de la COP 21.

Ce nouveau Plan Climat, présenté une première fois au Conseil de Paris de novembre 2017, fera l’objet d’une consultation publique de décembre 2017 à février 2018, permettant de recueillir les avis des citoyen.ne.s mais également ceux de la métropole, de la Région et de l’État. Il sera présenté une seconde fois en Conseil de Paris en mars 2018 pour son adoption finale.

Le Programme local de prévention des déchets ménagers

En cinquante ans, la poubelle des ménages a doublé de volume à Paris. Cette évolution s'explique par l'apparition de nouveaux produits sur le marché et l'évolution de nos habitudes de consommation. Les actions de prévention doivent intervenir au cours de la vie d'un produit, avant que celui-ci ne devienne un déchet. La Ville de Paris a atteint son objectif de réduction de 7 % du tonnage des déchets ménagers et assimilés entre 2009 et 2015.

Le Programme local de prévention des déchets (PLPD) qui s'organisait dans un cadre volontaire s'inscrit dorénavant dans le cadre normatif d'un directive européenne complété par la législation française en 2012, et s'intitule : le Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). Ainsi en termes d’objectif quantitatif, le document réglementaire parisien doit dorénavant respecter l’objectif national de réduction de 10% des déchets ménagers et assimilés (DMA), entre 2010 et 2020.

Les six axes stratégiques du PLPDMA sont les suivants :

  • lutter contre le gaspillage alimentaire
  • encourager la gestion de proximité des bio-déchets
  • donner une seconde vie aux déchets occasionnels
  •  mettre en place ou renforcer des actions emblématiques favorisant la réduction des déchets 
  • sensibiliser tous les acteurs et favoriser la visibilité de leurs actions en faveur de la prévention des déchets 
  •  être exemplaire en matière de prévention des déchets

En bref

Vers une indemnisation des usagers Vélib'

Le Conseil de Paris a adopté à l'unanimité un vœu ouvrant la voie à l'indemnisation des abonnés en raison des perturbations actuelles. Le Conseil de Paris a notamment demandé que soit étudiée «la mise en place d’une compensation pour les abonnés annuels Vélib’ ayant à subir la détérioration du service durant la période de transition entre les deux marchés Vélib’ et que soit renforcée la communication.»

Le syndicat mixte Vélib’ Métropole, qui regroupe les élus de Paris et de banlieue qui géreront le nouveau service, réfléchit à la forme que pourrait prendre cette compensation, qui pourrait être un prolongement d'abonnement de quelques mois.

Arrêt de la Grande Roue de la Concorde

Le Conseil de Paris a voté mercredi 22 novembre l'arrêt l'an prochain de la célèbre attraction au bas des Champs-Élysées.

Les élus parisiens ont voté – à la quasi-unanimité – le non-renouvellement de la convention d'occupation du domaine public avec Fêtes et Loisirs, qui expire le 5 juillet 2018, pour cette grande roue inscrite pour la première fois en 1993 dans le paysage parisien. 

La décision justifie du «caractère patrimonial exceptionnel» de la place de la Concorde et de la «perspective visuelle historique» entre Louvre et Arc de Triomphe, qu'elle veut «préserver et mettre en valeur».

Un lieu au nom de Françoise Héritier

Le Conseil de Paris a adopté mardi 21 novembre 2017 à l’unanimité le vœu proposé par Anne Hidalgo et son équipe proposant qu’une structure ou un établissement public de la capitale porte le nom de Françoise Héritier, en hommage à cette «anthropologue dans la cité».

Françoise Héritier était une grande anthropologue, une intellectuelle et une féministe reconnue. Elle fut la première Présidente du Conseil national du sida, dont elle resta membre jusqu’en 1998. Ses travaux et ses engagements ont touché de multiples secteurs : droits des détenu·e·s, droits des personnes sans domicile fixe… Françoise Héritier s’est aussi battue avec ferveur dans ses écrits et dans ses prises de positions publiques contre la domination des hommes sur les femmes et a considéré les droits des femmes comme des droits humains à part entière. Ses travaux ont donné aux féministes de France et du monde entier de multiples outils pour mener des analyses sans cesse réactualisées de la situation des femmes. Ses analyses ont permis de mener à bien, au travers un socle commun, de multiples combats contre les inégalités.

La Ville de Paris a fait de la place des femmes dans l’espace public, une de ses priorités. Véritable enjeu pour lutter contre l’insécurité et le sexisme quotidien, le fait de rendre les femmes plus visibles, notamment au travers de noms de rues, de places, de structures ou d’équipements publics, permet aussi de réaffirmer que notre Histoire, a été fondée grâce à de grandes personnalités féminines et donc la nécessité de valoriser dans l’espace public ce que Françoise Héritier appelait le «matrimoine».

La baignade dans le lac Daumesnil

La Ville de Paris vote une délibération autorisant l’aménagement d’une baignade publique dans le lac Daumesnil (12e) d’ici à 2019, conformément aux engagements du plan «Nager à Paris», présenté en juin 2015, et des engagements de la Maire de Paris pendant la campagne municipale.

Le bassin de baignade, positionné entre la promenade Maurice-Boitel et l’île de Bercy prévoit  quatre zones distinctes :

  • une zone d’accès à l’eau d’une superficie  d’environ 1.500 m² et d’une profondeur de 25 à 40 cm
  • deux petits bains de part et d’autre de la zone d’accès d’une superficie totale d’environ 1400 m² et d’une profondeur de 70 cm
  • un bain moyen d’une superficie d’environ 2.900 m² et d’une profondeur de 1,50 m
  • un grand bain d’une superficie  d’environ 2.200 m² et d’une profondeur 2,50 m

Il est prévu que cette baignade soit ouverte au public à l’été 2019.

La création d’une halle alimentaire solidaire dans le 14e arrondissement

La Ville de Paris souhaite promouvoir le droit à une alimentation durable saine et accessible. Après le succès de la première halle alimentaire, gérée par l’équipe de Kelbongoo, ouverte en octobre 2017 dans le 10e arrondissement, l’engagement de la Ville de Paris de créer des halles alimentaires se poursuit avec l’ouverture de la future halle Broussais en janvier 2018.

Entièrement dédiée à l’alimentation saine et durable, ce nouvel espace proposera des produits de qualité et un commerce alternatif aux grands supermarchés du quartier.

La dénomination place de l’Europe-Simone Veil

Afin d'honorer la mémoire de Simone Veil, figure illustre ayant marqué ce XXe siècle, il est proposé de lui rendre hommage, en associant son nom à un lieu emblématique de Paris, la place de l’Europe, dans le 8e arrondissement.

Simone Veil
Dernière mise à jour le lundi 27 novembre 2017
Crédit photo : Henri Garat - Mairie de Paris

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