Conseil de Paris citoyen : les réponses à vos questions

Au cours du dernier Conseil de Paris citoyen, le 2 juillet 2019, une cinquantaine d’interventions comprenant pour certaines des interrogations sur l’action municipale ou sur les sujets évoqués en général ont eu lieu. En voici quelques réponses…

EMPLOI ET INSERTION

Les actions pour les publics les plus fragiles

La Ville de Paris accompagne les Parisiennes et les Parisiens tout au long de leur vie, en fonction de leurs besoins, afin qu’ils puissent faire face aux évolutions du marché du travail. Elle mobilise plus de 30 millions d’euros par an pour l’emploi.

Elle a fait le choix d’investir massivement dans des secteurs d’avenir pour créer des emplois dès à présent et de manière durable. Ces investissements concernent par exemple le numérique, avec le lancement en 2016 du programme Paris Code visant la formation et l’accès à l’emploi de 4 000 développeurs d’ici 2020. Paris Code propose des formations destinées à toutes et à tous, et en particulier aux jeunes en décrochage scolaire, aux femmes et aux demandeurs d’emploi en reconversion professionnelle. Plus de 75% des personnes qui les suivent trouvent un emploi à la sortie.

Par ailleurs, le dispositif « Tous en jeux » permettra de former 1 000 Parisiennes et Parisiens, principalement dans les quartiers populaires, aux métiers du BTP, de l’hôtellerie restauration, du transport-logistique ou de la sécurité.

Face aux difficultés que rencontrent les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, la Ville de Paris a engagé plusieurs actions : des programmes de repositionnement professionnel avec les cabinets de coaching Psychoform, Accor, Gidef et le réseau Primaveras ainsi qu’un programme d’accompagnement vers l’emploi avec Face (ateliers de techniques de recherche d’emploi-découverte de métiers par des visites et rencontres entreprises-parrainage). En 2019, ce seront plus de 400 parisiennes et parisiens qui seront accompagnés.

En partenariat avec le CNAM, la Ville de Paris a mobilisé son réseau de partenaires pour réfléchir collectivement aux enjeux de l’emploi des actifs de 45 ans et plus. Ce sont ainsi une trentaine de participants qui se sont réunis le 6 novembre 2018, associations, chercheurs, institutionnels, entreprises.

La Ville de Paris a mis en place les Points Paris Emploi qui permettent à toutes les Parisiennes et tous les Parisiens de trouver les informations dont ils ont besoin pour leur recherche d’emploi, pour se former ou se réorienter en lien avec les partenaires emploi locaux et un tissu associatif dynamique. En plus des cinq qui existent déjà dans les 10e, 13e, 18e, 19e, 20e arrondissement, trois nouveaux centres ont ouvert en mars dans les 3e, 6e et 15e. Par ailleurs, dans le cadre du plan parisien d’insertion par l’emploi, les espaces parisiens pour l’insertion (EPI) prennent en charge les allocataires du RSA qui sont, depuis 2018, reçus dans un délai maximum d’un mois.

La Ville se mobilise également pour faciliter la rencontre entre les demandeurs d’emploi et les employeurs, grâce au site internet emploi.paris.fr et organise chaque année trois forums emplois qui ont accueilli en 2018 61 500 personnes et proposé plus de 15 500 emplois en plus des forums locaux organisés par les mairies d’arrondissement.

Par ailleurs, la Ville de Paris soutient et coordonne 16 associations qui proposent du parrainage qui permet d’accompagner, de conseiller et de transmettre pour favoriser l’insertion ou la réinsertion du filleul·e vers l'emploi dont voici la liste : l'École de la 2e chance (E2C), Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC), la Mission locale de Paris, l'Association nationale des directrices et directeurs de ressources humaines (ANDRH), Cap Emploi, Club Face Paris, Mozaïc RH, Nos quartiers ont du talent (NQT), Proxité, le réseau Primaveras, le CREPI, Parrains par mille, Article 1er, Psychoform, CASP et Projet 19.

Économie sociale et solidaire

La Ville de Paris s'est dotée d'un schéma d’achat responsable qui se donne comme objectif de fixer des clauses sociales dans 20% des marchés et d'atteindre un effort d'insertion d'un million d'heures à l'échéance 2020.

Les clauses d’insertion des marchés publics de la Ville de Paris génèrent annuellement près de 250 équivalents plein temps (ETP) dont une centaine de personnes embauchées directement par les entreprises prestataires notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics.

En outre, la Ville de Paris a plaidé avec succès pour que les Jeux Olympiques et Paralympiques soient exemplaires en la matière. La SOLIDEO, société de livraison des équipements olympiques, s'est engagée à ce que 10% des heures générées par l’ensemble des marchés publics liés aux Jeux soient consacrés à l’insertion sociale, et qu’au moins 25% du montant global des marchés attribués profitent à l’échelon local.

Plus de 150 000 emplois seront mobilisés ces cinq prochaines années pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Dès la phase de candidature, Paris a porté un discours ambitieux sur les Jeux pour qu'ils soient au bénéfice de tou·te·s et réellement inclusifs. Grâce à la mobilisation des acteurs parisiens lors des événements Enjeux Emplois des 29 mars 2018 et 20 mars 2019, la Ville de Paris a engagé plus de 100 actions concrètes au service des Parisien·ne·s en matière de formations, de rencontres d'entreprises, de soutien à l'économie sociale et solidaire. Ces actions permettront aux Parisiennes et Parisiens de bénéficier des opportunités dans tous les domaines, y compris économique et professionnel. Vous pouvez retrouver l'ensemble du plan d'action sur Enjeux Emplois sur Paris.fr. Ce dispositif est renforcé par l’appel à projets « Paris Tous en Jeux » qui permettra de délivrer des formations professionnelles aux métiers mobilisés par les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Par ailleurs, la Ville de Paris soutient le développement des acteurs de la transition écologique et de l’économie circulaire. Elle encourage l’économie du développement durable à travers son plan « Fabriquer à Paris ». La Ville a également lancé Paris Fabrik en 2017 : ce dispositif forme les Parisien·ne·s aux nouveaux métiers de la transition écologique ainsi qu’aux anciens métiers plus traditionnels de la fabrication et de la réparation.

PROPRETÉ ET TRI

Pour assurer une plus grande réactivité, des équipes Urgence Propreté réactives et rapides sont développées depuis quelques mois. Elles peuvent intervenir suite à un signalement grâce à l’application « Dans ma rue » et sont donc en mesure de corriger en quelques heures tout au plus une situation compliquée.

En matière de tri et de recyclage, la Ville de Paris a mis en place une politique volontariste à travers, par exemple, l’expérimentation de la collecte des déchets alimentaires dans les 2e, 12e et bientôt 19e arrondissements, et propose grâce à son dispositif « Trimobile », des méthodes de recyclage au plus près des habitants de tous les quartiers. Enfin, à la suite d'une expérimentation aux résultats positifs depuis 2017, le nouveau dispositif Trilib sera mis en œuvre à partir de l’automne 2019 dans tout Paris, avec jusqu’à 1 000 stations de tri pour les différents flux de déchets dans la rue, afin notamment de permettre le tri aux habitants des immeubles qui ne disposent pas de bacs jaunes ou blancs par manque d’espace. Il s’agit d’un nouveau pas important de la Ville dans sa stratégie de développement du recyclage et de sensibilisation de tou·te·s à la nécessité du tri des déchets. Il est de la responsabilité des habitants de réaliser le tri de leurs propres déchets ménagers, mais la Ville fait en sorte d’apporter tous les moyens disponibles pour que chacun puisse le réaliser efficacement et facilement.

Les Parisiens et les Parisiennes peuvent bénéficier d’un service gratuit d’enlèvement sur rendez-vous de leurs encombrants, et la Ville assure la verbalisation des dépôts sauvages par des habitants, commerçants ou entreprises, grâce aux équipes de la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection, avec des nettoiements réalisés – notamment grâce à l’application « Dans ma rue » – par les agents de la Propreté de Paris.

L’ambition de la Ville de Paris est d’assurer un nettoiement visible et efficace permettant de maintenir pour tou·te·s un cadre de vie agréable, quel que soit le quartier et le moment de la journée. Pour cela, la Ville considérablement renforcé la mécanisation de nos méthodes et toutes les équipes de la Propreté de Paris disposent d’engins neufs et à énergie propre. Les quartiers connaissent des usages différents de la rue, et donc des niveaux et une intensité de saleté variables. C’est pourquoi la Ville adapte ses campagnes de sensibilisation aux quartiers concernés par certaines problématiques (épanchements d’urine, dépôts d’encombrants, jets de mégots, etc.) et poursuit le développement de la verbalisation des comportements inciviques.

CLIMAT

Le Plan Climat de la Ville de Paris (version 2018) prévoit de diversifier le mix énergétique de la collectivité en favorisant l’intégration d’énergies renouvelables dans la consommation de la Ville à hauteur de 45% en 2030 (dont 10% produites localement) et 100% en 2050 (dont 20% produites localement). L’énergie solaire constitue un des principaux leviers d’actions pour l’atteinte de ces objectifs et nécessite d’être largement développée sur le territoire.

La Ville de Paris a récemment impulsé une nouvelle dynamique dans le développement de l’énergie solaire, dans le cadre du projet « Quartiers populaires à énergie positive » lié au Budget participatif de la Ville. Ce projet sera notamment réalisé par le collectif citoyen « EnerCit’IF » qui équipera, d’installations solaires photovoltaïques, neuf toitures d’équipements publics parisiens. Le développement de toitures solaires dans la Ville de Paris possède un bon potentiel (en référence au cadastre solaire développé par l’APUR) mais doit considérer les potentielles contraintes urbanistiques existantes afin d’assurer une intégration acceptable pour tous. Pour cela, le choix du type de technologie (panneaux, tuiles, vitres, films…) doit notamment être adapté en fonction des spécificités du lieu à équiper (toitures de bâtiments, espaces publics équipés ou non…). Une concertation des parties prenantes concernées par un projet d’installations solaires est à ce titre essentielle, afin de favoriser l’émergence rapide et efficace de nouveaux projets parisiens.

DÉMOCRATIE ET PARTICIPATION

Lors du Conseil de Paris de février le vœu de l’exécutif visant l’instauration, dans la période précédant chaque conseil, d’un Conseil municipal citoyen, a été voté. Il s’agit de faire en sorte que l’hémicycle du Conseil de Paris soit ouvert aux Parisien·ne·s à qui l’on donne la parole pour donner leur avis et débattre des points à l’ordre du jour, poser des questions, réagir, proposer.

Pour ce premier Conseil municipal citoyen, 358 Parisien·ne·s se sont porté·e·s volontaires, parmi lesquel·le·s 230 ont été tiré·e·s au sort. 80 personnes ont participé de manière effective à la première édition de ce nouveau rendez-vous démocratique, au cours duquel 50 personnes ont pu s’exprimer sur le thème de l’emploi (qui était communication à l’ordre du jour du Conseil de Paris) ainsi que sur d’autres sujets à l’ordre du jour. Ce Conseil municipal citoyen est un moyen d’exercer sa citoyenneté. Un temps de formation visant à donner aux participant·e·s les clés principales concernant le rôle et le fonctionnement du Conseil de Paris, les outils de la participation parisienne et la thématique de la communication proposée juste avant.

Afin de répondre aux attentes et pour faire suite à l’évaluation de ce dispositif, la Ville :

- décale de quelques jours le Conseil citoyen pour que les Parisiennes et les Parisiens aient plus de temps pour prendre connaissance des dossiers inscrits à l’ordre du jour du Conseil de Paris ;

- accepte plus d’inscrits : 350 inscrits au lieu de 220 ;

- propose aux participants de s’inscrire au dispositif « Dans la peau d’un conseiller de Paris » pour qu’ils comprennent mieux le travail municipal ;

- travaille sur des supports pédagogiques afin de mieux expliquer l’ordre du jour du Conseil et les différents aspects et termes techniques afférents.

Depuis le début de la mandature, la Ville de Paris a fait le choix de faire de la participation citoyenne un axe décisif de son action afin de répondre à la fois aux fortes attentes et exigences des Parisien·ne·s en matière d’engagement, tout en renforçant l’efficacité de sespolitiques publiques.

Les 11 000 conseillers de quartier, les 660 000 bénévoles associatifs, les 1 600 candidats au Conseil parisien de la jeunesse, les 220 000 votant·e·s de la dernière édition du Budget participatif ou encore les 216 000 détendeurs de la carte citoyen·ne de Paris sont autant de signes de ce désir d’engagement.

La Ville a ainsi mis en place une multitude de dispositifs visant à encourager et permettre la participation de toutes et tous à différents aspects de la vie parisienne, et qu’ils·elles soient habitants ou usagers, français ou étrangers, jeunes ou plus âgés, etc.

Ces dispositifs permettent aussi d’habituer les citoyen·ne·s à la pratique du vote (notamment pour les enfants avec les budgets participatifs des écoles et des collèges), de les sensibiliser à la citoyenneté grâce aux ateliers et visites de la carte citoyenne. Ils valorisent aussi la société civile par le soutien au secteur associatif qui est un pilier de la vie démocratique.

La Ville cherche à insuffler de la concertation dans toutes les politiques publiques, particulièrement celles où il y a un lien direct avec l’usager.

ÉDUCATION, PETITE ENFANCE, FAMILLES

Pour lutter contre le décrochage scolaire

Bien que la lutte contre le décrochage scolaire soit de la responsabilité de l’Académie (Groupe de prévention du décrochage scolaire, Mission de lutte contre le décrochage scolaire, plateformes de suivi et d'appui aux décrocheurs, réseaux FOQUALE…), la Ville, dans le périmètre de sa compétence, est attentive à ce sujet. Il concerne plus particulièrement les collégiens. Le dispositif Action collégiens, en place dans 39 collèges parisiens, sera étendu à 41 prochainement. Il s‘agit d’un dispositif de prévention éducative destinée aux jeunes élèves à partir de 11 ans et mis en place dans 39 collèges, principalement situés en réseau d’éducation prioritaire. Il contribue à renforcer le soutien aux élèves en voie de décrochage scolaire. L’originalité du dispositif réside dans une dynamique autour de projets transversaux sur les temps scolaire et extrascolaire.

École de la 2e chance : agir dès l’école primaire quand les jeux ne sont pas encore faits

Le projet éducatif territorial place la complémentarité éducative entre les temps éducatifs comme principe cardinal. Il définit une ambition partagée par tous les acteurs (Ville, État et Académie) afin de favoriser la réussite éducative pour tous les enfants parisiens. Pour ce qui concerne les temps scolaires, l’Académie est compétente pour définir les dispositifs destinés à favoriser cette réussite éducative. Dans le domaine de compétence de la Ville, l’ensemble des activités périscolaires (TAP les mardis et vendredis après-midi, centres de loisirs les mercredis après-midi et vacances) ont pour mission de rendre accessibles des ateliers culturels, sportifs, artistiques à tous les enfants. C’est un instrument au service de la lutte contre les inégalités sociales car il fournit un bagage culturel à tou·te·s, quel que soit le milieu social de l’enfant.

Par ailleurs, la Ville de Paris est partenaire de l’École de la 2e chance (E2C Paris), qui s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans dépourvus de diplômes et de qualifications.

- Des classes à cursus intégré, ou horaires aménagés ou horaires libérés dans les écoles élémentaires et collèges parisiens pour des enseignements artistiques (danse, chant, musique, théâtre, arts plastiques) et sportifs.

Ce type de classes existe à plusieurs endroits à Paris. Elles sont sous la responsabilité de l’Académie qui se réunit en commission et accorde la labellisation en classes à horaires aménagées (CHA) qui vont du CM1 jusqu’à la fin du collège. Il existe plusieurs types de CHA pour l’enseignement artistique et sportif :

- Les classes à horaires aménagés pour la musique et la danse (CHAM), qui sont développées dans le cadre d’un partenariat avec les conservatoires nationaux supérieurs.

- Les classes à horaires aménagés pour le théâtre (CHAT).

- Les classes à horaires aménagés dans le cadre du dispositif « Excellence sportive, réussite scolaire et éducative » (CHASE).

La liste des établissements qui disposent d’une CHA est disponible sur le site de l’Académie, qui définit leur emploi du temps.

De plus, il existe des dispositifs plus spécifiques comme le partenariat avec la Maîtrise de l’opéra-comique ou le dispositif Orchestre à l’école, implantés dans des écoles élémentaires ou des collèges.

Mieux encadrer les jeunes en rupture de scolarité qui quittent l’école en CM2 voire en 6e ou 3e

La Ville de Paris, en partenariat avec l’Académie, est engagée depuis longtemps dans la lutte contre le décrochage scolaire. Il s’agit donc de mieux encadrer les élèves en rupture de scolarité, en particulier avec les centres d’accueil pour collégiens temporairement exclus, que sont le centre Patay dans le 13e arrondissement, les centres PEP75 ou le centre Pelleport dans le 20e arrondissement.

TRANSPORTS, VOIRIE, DÉPLACEMENTS ET ESPACE PUBLIC

L’irruption des services de véhicules partagés en flotte libre : vélos, trottinettes électriques et scooters électriques a permis d’offrir de nouvelles solutions de mobilités, alternatives à la voiture particulière, source d’émissions de polluants et de gaz à effet de serre, et potentiellement complémentaires aux transports en commun. Toutefois, et c’est surtout perceptible avec le succès des trottinettes électriques, l’impact de ces services a eu des effets négatifs sur la sécurité et l’occupation de l’espace public, notamment sur les trottoirs où le cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite peut être entravé. La régulation de ces services est donc indispensable. Concernant les trottinettes, elle s’avère toutefois plus compliquée à mettre en œuvre compte tenu de l’absence de cadre réglementaire dans le code de la route définissant ce type de mobilités.

Pour chaque mode de déplacement (vélos, scooters et trottinettes), des chartes de bonne conduite ont été signées avec les opérateurs. Ces chartes stipulent que les opérateurs doivent fournir des données permettant de connaître le nombre de véhicules disponibles. La charte « trottinettes » fixe pour objectif d’interdire le stationnement sur trottoirs et de ne l’autoriser que dans des emplacements dédiés qui vont être réalisés par la Ville. L’objectif est ainsi de réaliser 2 500 emplacements d’environ 6 places chacun d’ici la fin de l’année, en commençant par 500 emplacements, d’ici la rentrée de septembre, dans les zones les plus tendues des huit premiers arrondissements.

Un arrêté Ville-Préfecture de Police interdisant le stationnement des trottinettes sur trottoirs et n’autorisant le stationnement que sur la bande de stationnement voiture et les places de deux-roues motorisés est en cours de préparation.

Concernant les scooters, il convient de rappeler que le stationnement des deux-roues motorisés sur les trottoirs n’est plus toléré depuis que le contrôle du stationnement a été municipalisé, au début de l’année 2018.

Pour faire évoluer les comportements et civiliser les pratiques, des opérations quotidiennes d’enlèvement de trottinettes mal garées sur trottoirs sont réalisées par les agents municipaux. Une campagne de communication appelant les opérateurs de trottinettes aux bonnes pratiques, a été lancée sur les réseaux sociaux et sera poursuivie par une campagne d’affichage. Les opérateurs sont également invités à le faire : c’est un engagement de la charte.

Enfin, afin de contenir l’arrivée de nouveaux opérateurs qui profiteraient de l’espace public parisien, une redevance d’occupation du domaine public a été fixée. Cette redevance augmente avec le nombre de véhicules. Un opérateur de trottinettes devra ainsi payer 50 euros par trottinette et par an jusqu’à un seuil de 500 engins, et 65 euros par trottinette s’il met en service plus de 3 000 engins. Pour les scooters, le tarif de la redevance démarre à 60 euros par véhicule et par an et pour les vélos à 20 euros.

D’autres pistes de régulation sont en cours.

L’abaissement de la vitesse maximale autorisée des trottinettes en location à 15 ou 20 km/h vient ainsi d’être décidé.

Une réflexion est également en cours pour limiter le nombre d’opérateurs et de trottinettes en mettant en place un appel à concurrence. Dans l’attente, un moratoire pourrait être institué pour que les opérateurs limitent le nombre de trottinettes mises en service.

Ces nouvelles pistes de régulation devront prendre en compte l’évolution prochaine du cadre réglementaire annoncée par le gouvernement avec, d’une part, un décret spécifique aux engins de type « trottinettes électriques » qui devrait confirmer l’interdiction de circuler sur trottoir, l’autorisation de circuler sur piste cyclable, l’âge légal autorisé et le caractère obligatoire ou non du port du casque et, d’autre part, le vote prochain de la loi d’orientation sur les mobilités dont nous espérons qu’elle donnera aux collectivités le droit de délivrer des autorisations préalables aux opérateurs de trottinettes conditionnées à des critères de qualité du service, de politique salariale et de durabilité des engins.

Dernière mise à jour le lundi 8 juillet 2019
Crédit photo : © Ville de Paris/Jean-Baptiste Gurliat

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