Compte administratif 2016 et budget supplémentaire 2017

Malgré un contexte de contrainte financière de grande ampleur  la Ville de Paris confirme sa stratégie budgétaire . Elle repose sur trois orientations : rigueur en fonctionnement, stabilité des taux des impôts locaux  et maintien de l’effort d’investissement en faveur du développement local. Le compte administratif 2016 et le budget supplémentaire 2017 sont examinés lors du Conseil de Paris de juin 2017.

Le compte administratif 2016 , confirmation d' une maitrise budgétaire volontariste

Comme toutes les collectivités de France, Paris a dû faire face en 2016 à des contraintes extérieures très fortes. L’État a poursuivi la baisse rapide de ses dotations, et a demandé à Paris d’augmenter encore son aide financière aux territoires les plus pauvres . Ainsi la Ville de Paris, a perdu plus d’1,1 milliard d'euros de ressources annuelles par rapport à 2010, soit 13% de l’ensemble de ses ressources.

Pour autant le compte administratif confirme dans les réalisations 2016 la stratégie budgétaire de rigueur et d'investissement . Trois critères  majeurs:

Des dépenses de fonctionnement stables (-0,1%)

La collectivité a encore modernisé son fonctionnement pour éviter la hausse de ses dépenses. Les charges à caractère général ont été réduites  soit une baisse cumulée de 5,5% depuis le début de la mandature.

Malgré l’inflation, l’augmentation du coût des matières premières et la progression naturelle de la masse salariale , la collectivité a ainsi vu , pour la première fois de la décennie , ses dépenses de fonctionnement baisser (-0,1%).

Des investissements d’avenir en hausse de 16,6%

Le programme d’investissements de la mandature a été respecté, avec 1,6 Milliards d'euros de dépenses réelles  en 2016, en progression de 16,6% par rapport à 2015. Cela a permis d’atteindre les objectifs définis :

  • production de logements sociaux , 7 502 créés
  • poursuivre les opérations d’aménagement tels que Clichy- Batignolles, quartier des Halles.
  • avancer dans la rénovation des quartiers populaires comme l'Éole Évangile, la Porte Pouchet .
  • accroître la présence des services publics  par notamment la création de 4 crèches, de 5 foyers sociaux ou médicalisés,.
  • réaliser des acquisitions  dont le bâtiment remarquable de la Bourse de Commerce   pour renforcer le patrimoine,

Des finances publiques saines

 Dans un contexte de contraintes nationales exponentielles, Paris à dégagé en 2016 une épargne brute de 581 millions d'euros, un montant comparable à celui des années précédentes et à maintenu un taux d'endettement  stable, avec un montant d’emprunt légèrement inférieur en 2016 à celui de 2015 (-0,4%).

Paris a ainsi conservé une dette par habitant nettement plus basse que celle des autres grandes villes françaises .

Un budget supplémentaire 2017 sobre et cohérent

Dans un contexte d'incertitude des exigences financières de l’État pour 2018, le budget supplémentaire 2017 de la Ville de Paris ,  correspond à des ajustements de crédits de fonctionnement et d'investissement conformément aux engagements pris dans le cadre de  la mandature

Des dépenses nouvelles incontournables en fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement progressent ainsi de 16,27 Millions d'euros soit une évolution de 0,2% par rapport au budget primitif.

Les besoins nouveaux portent pour l'essentiel, sur  :

  • 3, 15 millions d'euros pour la sécurité . Cela recouvre la protection des personnes , le gardiennage et les opérations électorales .
  • 0,5 millions d'euros concernant le plan de mobilisation contre les rats .
  • 4,65 millions d'euros de transfert conventionnel de la gestion des indemnités des contractuels, à Pôle Emploi.
  • 3,15 millions d'euros de contributions supplémentaires au STIF
  • 2,31 millions d'euros au titre de la compétence nouvelle de défense extérieure contre l'incendie (DECI) assurée par Eau de Paris , et désormais compétence de la Ville de Paris

D'autres ajustements, équilibrés en dépenses et en recettes, emmargent au sein de ce budget complémentaire. Deux illustrations, d'une part  les transferts entre la ville de paris et la Préfecture de Paris compte tenu du nouveau statut de la collectivité, d'autre part les deux jours dédiés au  sport et à l’olympisme les 23 et 24 juin prochains avec le Comité national olympique sportif français (CNOSF) et Paris 2024 .

Un budget supplémentaire en cohérence avec le Programme d’investissement de la mandature

Ce budget supplémentaire s'élève à  75 Millions d'euros de nouvelles autorisation de programme et de 48 Millions d'euros de crédits de paiement  pour tenir compte de l’avancement des projets.

En voici les composantes majeures :

  • 13,7 Millions d'euros d’autorisations de programme  pour permettre l’installation de  nouveaux équipements publics.
  • 12,3 Millions d'euros de nouvelles autorisations de programme et 7 M€ de crédits de paiement pour le plan de renouvellement des chaudières conformément aux engagements pris en faveur de la lutte contre le changement climatique.
  • 6,8 Millions d'euros d’autorisations de programme  ainsi que 6 M€ de crédits de paiement  pour la mise en place de systèmes d’information liés à la réforme du Statut de Paris, aux transferts de compétence de la Préfecture de Police et à la réforme du stationnement.
  • 5 Millions d'euros de nouvelles autorisations de programme pour le lancement de sept nouveaux équipements d’accueil de la petite enfance  .
  •  1 Millions d'euros d’autorisations de programme  pour le lancement  du schéma gérontologique et pour les travaux de l’espace d’insertion parisien des 11ème et 12ème arrondissements.
  • 2 Millions d'euros d' autorisations de programme et 2 M€ de crédits de paiement  en complément des abondements effectués sur la section de fonctionnement, pour la défense extérieure contre l’incendie (DECI) assurée par Eau de Paris , et dorénavant  de compétence du budget général.
  • 3,2 Millions d'euros d’autorisations de programme  pour les espaces verts, dont 1,2 M€ au titre de la lutte contre les rats et 1,7 M€ pour la création et l’amélioration de jardins publics.
  • 1,6 Millions d'euros d’autorisations de programme et 2 M€ de crédits de paiement au titre de la mise en place de la brigade de la lutte contre les incivilités.

 A noter que compte tenu du résultat de la section de fonctionnement, 82M€ sont affectés au financement des investissements. Cet autofinancement supplémentaire et l’excédent de fonctionnement  reporté à la section d’investissement , soit 205 millions d'euros , permettent de financer les nouvelles dépenses d’investissement à autorisation d’emprunt inchangée, à hauteur de  793 Millions d'euros. Par prudence, les recettes de cessions immobilières ont été ajustées à la baisse de près de 110 Millions d'euros compte tenu des  incertitudes à venir  .

Dernière mise à jour le mardi 6 juin 2017
Crédit photo : © Sophie Robichon / Mairie de Paris

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