CITE, le service en ligne pour gérer les chantiers

Que vous soyez professionnel ou particulier, les occupations du domaine public pour travaux sont soumises à autorisation.
Avec le téléservice CITE, vous pouvez désormais faire ces demandes en ligne via le guichet des professionnels


Demander son autorisation d'occupation en ligne

Selon le règlement de voirie parisien, toute occupation ou intervention sur le domaine public est soumise à autorisation, que ce soit par exemple pour l'installation d'une emprise de chantier, d'une benne à gravats ou encore d'un échafaudage ...

Il est donc impératif de faire sa demande auprès des services de la Ville en amont de toute intervention.

Ne sont pas concernées par le formulaire de demande et le téléservice CITE les demandes pour :

- Terrasses
- Etalages
- Stationnement professionnel
- Autorisations pour déménagement (traitées via le téléserervice dédié)


CITE vous permet de faire directement votre demande en ligne, décomposée en 3 parties à renseigner

  • Un formulaire administratif 
  • Une carte pour indiquer la nature technique du chantier et dessiner les emprises
  • Un espace pour déposer tout document utile

Attention : votre demande doit obligatoirement être validée par le maître d'ouvrage


Accéder au téléservice

Pour accéder à CITE, vous devez vous connecter au guichet des professionnels parisiens

Puis cliquer sur le lien Autorisation pour une emprise de chantier.
Si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un (même si vous êtes particulier)


Le formulaire

Il permet d'indiquer différentes informations sur

  • Le bénéficiaire des travaux (maître d'ouvrage, identité, contact ... )
  • Le chantier (adresse, dates, finalité ...)
  • L'exécutant des travaux

Une fois ces informations renseignées, vous pourrez dessiner votre emprise.


La carte

Elle permet de matérialiser les emprises et installations nécessaires à la conduite du chantier.

Après avoir cliqué sur "dessiner une occupation avec barrières" (ou "dessiner un échafaudage" le cas échéant) depuis votre formulaire, vous accédez à une carte de Paris. Le panneau de droite est la console de commande, donnant accès aux fonctionnalités suivantes :

  • Prendre des mesures sur la carte avec les outils spécifiques
  • Imprimer l'aperçu de l'écran
  • Dessiner une emprise
  • Ajouter une installation au sein d'une emprise


Les outils de mesure

3 outils sont disponibles :

Le "mètre" est un outil de mesure linéaire permettant par exemple de vérifier la largeur de la chaussé

Le "carré" est un outil de mesure de surface


Les outils de mesure et de surface permettent de dessiner sans que cela ne soit enregistré en tant qu'emprise, afin que vous puissiez prendre vos repères.

"L'imprimante" permet d'imprimer la vue écran de la carte en l'état



Dessiner l'emprise

Après avoir cliqué sur "dessiner une emprise", vous devrez indiquer la longueur ainsi que la hauteur des barrières que vous utiliserez.

Vous pourrez ensuite directement dessiner votre emprise sur la carte sous forme de polygone, côté par côté. Pendant votre tracé, les cotes se mettent à jour en temps réel (en bleu les longueurs de chaque côté, en rouge la longueur totale)

Une fois l'emprise dessinée (polygone fermé), vous pouvez :

  • La modifier
  • La supprimer
  • Ajouter des installations au sein de l'emprise
  • Valider le dessin


Modifier une emprise

Une fois votre emprise dessinée (polygone fermé), vous pouvez la modifier.
Cliquez sur le bouton E1 apparaissant dans l'emprise puis sur "Modifier".

Vous pouvez ainsi reprendre les coins de votre polygone pour les déplacer, les cotes se mettront à jour automatiquement.

Attention : si vous souhaitez modifier le nombre de côtés de votre emprise (par exemple un triangle qui devient un rectangle), vous devrez supprimer l'emprise et en dessiner une nouvelle.


Ajouter des installations

Le procédé est le même que pour les emprises.
Cliquez sur l'installation dont vous avez besoin (exemple : stockage), indiquez la longueur / largeur et tracez l'installation.
Une fois toutes les installations ajoutées, vous pourrez ensuite paramétrer l'emprise.

Dans le cas d'une emprise contre un mur, il faut quand même fermer le polygone lors du tracé pour qu'elle puisse être prise en compte dans l'application.

Il faut donc bien penser à ne pas renseigner la longueur totale calculée par l'outil (indiquée en rouge pendant le tracé), mais seulement celle des côté réels de l'emprise


Paramétrer les caractéristiques de l'emprise

Après avoir validé votre carte, vous accédez à la page des caractéristiques de l'emprise.
Vous y indiquerez la localisation de l'emprise (sur chaussée, sur trottoir, sur piste cyclable).
Si l'emprise est sur une zone de stationnement, vous devrez préciser la nature de celle-ci (stationnement payant, zone de livraison, stationnement deux-roues ...)
C'est également dans cette partie que vous indiquerez si l'emprise nécessite une configuration spécifique, par exemple la présence d'un passage sous tunnel, d'une déviation piétons ...
Vous pourrez joindre le formulaire multi-cases si besoin, ainsi que détailler le type de matériel à déposer, si nécessaire, pour la conduite des travaux  (candélabres, potelets, signalisation lumineuse tricolore ...).
Une fois toutes ces informations renseignées, vous pouvez les valider pour les enregistrer et passer à la partie "Documents joints"


Les documents joints

C'est dans cette partie que vous pourrez joindre tous les documents numérisés nécessaires à l'instruction de votre demande.

L'état des lieux est obligatoire et doit être complété par des photos.

Selon la nature des travaux, vous devrez également joindre

- Une copie de l’autorisation d’urbanisme ou justificatif délivré par  le Pôle d’Accueil et Services à l’Usager de la direction de l’urbanisme si la demande est liée à des travaux sur bâtiments
- Les notes de calcul

- Tout plan ou croquis supplémentaire


Une fois tous les documents ajoutés, et les conditions d'utilisation acceptées, vous pourrez soumettre votre demande pour instruction par la Section Territoriale de Voirie compétente. Sinon, elle restera à l'état de brouillon si vous l'avez préalablement enregistrée.


Suivre ses demandes

Vous pouvez à tout moment suivre l'état d'avancement de vos demandes en accédant au tableau de bord directement depuis la page d'accueil.


Vous pourrez également retrouver dans le tableau de bord l'ensemble de vos demande en mode brouillon (celles non validées ou soumises à instruction) ainsi que vos demandes encours d'instruction, vos travaux en cours et vos demandes clôturées.

En cliquant sur la cloche, vous pourrez également accéder à tous vos dossiers sur lesquels des alertes ont été déclarées. Elles peuvent concerner :

  • Une fin de travaux dépassée
  • Des éléments complémentaires demandés pour l'instruction

Une fois la demande validée, vous recevrez votre autorisation d'occupation du domaine public directement à votre adresse email et pourrez alors débuter les travaux.


Fin des travaux et prolongation

Lorsque les travaux sont achevés, n'oubliez pas de vous connecter pour délarer leur fin dans l'application, en sélectionnant l'emprise concernée, en cliquant sur "Déclarer la fin de mes travaux" et en indiquant la date effective de ces derniers.

Prolongation

Si jamais vous avez besoin d'un délai supplémentaire vous pouvez également demander une prolongation en cliquant sur le bouton du même nom.

Vous pourrez sélectionner une nouvelle date de fin et serez invité à laisser un commentaire pour justifier votre demande de prolongation.


Lexique 

Quelques indications sur l'état de vos demandes

Avant signature, suivi des dossiers en demande

Brouillon : Votre demande est en brouillon et n’a pas encore été soumise pour instruction

En instruction : Votre demande est en cours d’instruction par nos services

À compléter : Votre demande vous a été renvoyée par nos services afin d’avoir des mises à jour sur votre demande

Signée : Votre demande a été signée par nos services

Annulée (avant signature) : Votre demande a été annulée, cela n’est plus possible une fois votre demande signée.


Après signature, suivi des dossiers par emprise

Travaux en cours : Votre emprise est en cours de travaux

Prolongation proposée : Votre emprise n’est pas terminée et vous avez demandé la prolongation de votre intervention sur l’emprise

Fin de travaux proposée : Votre emprise est terminée et vous avez déclaré la fin de votre intervention sur l’emprise

Garantie (pendant 1 an après la fin de vos travaux) : Votre déclaration de fin d’intervention sur votre emprise a été acceptée, votre emprise est ensuite sous garantie

Clôturée (une fois la garantie terminée) : Votre période de garantie est terminée, votre emprise est ensuite clôturée

Dernière mise à jour le mercredi 12 juillet 2017
Crédit photo : Mairie de Paris /Marc VERHILLE

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