Ce qui change dès le 1er juillet 2017

Au 1er juillet 2017, dans le domaine des démarches administratives, des transports, du logement, de la santé... des changements ont eu lieu. Tour d'horizon.

Nouvelle étape Crit'Air dès le 1er juillet 

Nouvelle étape dans le programme de lutte contre la pollution instaurée par la Ville depuis le 15 janvier 2017 quand Paris devint la première ZCR de France. Dès le 1er juillet 2017 la circulation des véhicules Crit'Air 5 sera restreinte. Les véhicules légers et véhicules utilitaires légers portant la vignette Crit'Air 5 ne pourront plus circuler à Paris de 8h à 20h, du lundi au vendredi. Les poids lourds et autocars portant la vignette Crit'Air 5 ne pourront plus circuler à Paris de 8h à 20h, 7 jours sur 7.

Nouvelle répartition des compétences entre la Mairie de Paris et le Préfet de Police

La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain prévoit une nouvelle répartition des compétences entre la Mairie de Paris et le Préfet de Police.

Opérations mortuaires

À compter du 1er juillet 2017, les demandes d’autorisation d’exhumation et de dépôt temporaire en caveau provisoire et déclarations préalables de transport avant ou après mise en bière, de soins de conservation ou de moulage et demande d’autorisation de dépôt temporaire de corps à domicile, en édifice cultuel, au funérarium et au crématorium ne sont plus instruits par le Préfet de Police mais par la Ville de Paris.


Péril bâtimentaire à Paris

À compter du 1er juillet 2017, la Ville de Paris est compétente en matière de péril et de salubrité des bâtiments à usage principal d’habitation et bâtiments à usage partiel ou total d’hébergement. 

Nuisances sonores et olfactives d'origine professionnelle

À compter du 1er juillet 2017, vos signalements en matière de nuisances sonores et olfactives d'origine professionnelle devront être adressés à la Ville de Paris.

Allocations d'assurance chômage

Au 1er juillet 2017, l'allocation minimale, la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et l'allocation minimale pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisées de 0,65 %.

Isolation acoustique en cas de travaux importants

À partir du 1er juillet 2017, la réalisation de travaux importants de rénovation (travaux de rénovation énergétique globale, ravalement, toiture...) va s'accompagner de travaux d'isolation acoustique dans les zones particulièrement exposées au bruit.

Diagnostics électricité et gaz pour les locations

En cas de location de biens immobiliers datant d'avant 1975, les propriétaires vont devoir fournir à leur locataire des diagnostics concernant à la fois l'état de l'installation électrique et de l'installation de gaz.

Conformité des plaques d'immatriculation des deux-roues

À compter du 1er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois roues motorisés et les quads devront être équipés d’une plaque de même dimension : 210x130 millimètres.

Revalorisations tarifaires pour les médecins libéraux

Après le passage de la consultation de 23 à 25 euros chez les généralistes début mai, de nouvelles revalorisations tarifaires entrent en vigueur pour les médecins libéraux. La consultation coordonnée, lorsqu’un médecin traitant adresse son patient à un spécialiste, passera de 28 à 30 euros.

Chez les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues, le tarif de la consultation grimpera de 37 à 39 euros.

Carte Navigo

Pour le tarif du pass Navigo, l'augmentation annuelle n'interviendra que le 1er août prochain.

Tarif des piscines

Le tarif d’entrée dans les 39 piscines municipales passe lundi 17 juillet de 3€ à 3,50€. Le tarif réduit de 1,70€, dont bénéficient les chômeurs et les moins de 16 ans, sera porté à 2€. Cette augmentation de 15 % s’explique par l’amélioration du service public dans les établissements et par le montant des investissements, 150 millions d'euros de 2014 à 2020, accordés au gros entretien et à la rénovation des bassins. La moitié des entrées dans les piscines relève du demi-tarif ou de la gratuité réservée notamment aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA).

Dernière mise à jour le jeudi 13 juillet 2017
Crédit photo : © Sophie Robichon / Mairie de Paris

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