Budget 2018: la ville de Paris tient ses engagements malgré un contexte national sous haute tension 

Le Conseil de Paris de novembre 2017 est dédié au débat d'orientation budgétaire pour 2018. Malgré un contexte complexe et incertain, quatre axes constants structurent le budget de la ville et sont salués par les agences de notation: la sobriété dans les dépenses de fonctionnement de la collectivité, la stabilité des taux de fiscalité directe,un effort important d’investissement et un endettement modéré. 

La collectivité parisienne assure ainsi la mise en œuvre du programme ambitieux défini en 2014 du plan d’investissements de l’ordre de 10 milliards d’euros d’ici 2020, au service de l’amélioration de l’offre de service public et de la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens.

Un contexte national très contraignant

Le débat parisien relatif aux orientations budgétaires pour 2018 intervient dans un contexte d’incertitudes pour les finances locales, auxquelles s'ajoutent les dispositions traditionnelles de rigueurs budgétaires

Après trois années de baisse des dotations de l’État (2014-2017), les collectivités ne devraient pas subir de nouvelle ponction en 2018. Cependant le projet de loi de programmation des finances publiques, en cours d’examen au Parlement, prévoit un encadrement budgétaire renforcé afin que les collectivités territoriales participent  au plan d’économies du Gouvernement à hauteur de 13 milliards d’économies d’ici 2022, faisant plus que doubler l’effort de 11 milliards déjà réalisé entre 2014 et 2017.

Ce projet budgétaire impose de nouvelles contraintes aux collectivités  telles que de contenir l’évolution des dépenses de fonctionnement (plafond de 1,2%) et de modérer l’évolution de la capacité de désendettement ce qui suppose de dégager une épargne brute élevée pour pouvoir autofinancer une partie plus importante  du programme d’investissement.

A cela s'ajoute l’effet de ciseaux connu par notre collectivité, entre une baisse des dotations de l’État et une augmentation des dépenses aux différents fonds de péréquation, Paris a ainsi perdu plus de 1,1 milliard d’euros de ressources depuis 2010, soit plus de 12% de ses recettes de fonctionnement.

Paris, capitale et métropole internationale, demeure ainsi la collectivité la plus solidaire de France au travers du financement de plus de 55% de la solidarité financière au sein de l’Ile-de-France et de plus de 20% à l’échelle nationale.

Comme pour les 319 plus grandes collectivités, l’encadrement de la trajectoire budgétaire parisienne devrait ainsi faire l’objet d’une «contractualisation» avec l’État, a priori dans le courant de l’année 2018, à la suite d’une concertation sous l’égide du préfet.

Une gestion rigoureuse

Dans ce contexte de contrainte accrue la Ville de Paris s'est  engagée, vis-à-vis des Parisien.ne.s, sur une  stratégie budgétaire de sobriété autour de 3 axes:

Maitrise des dépenses de fonctionnement

Celles-ci devraient ainsi évoluer autour de 1% par rapport au budget 2017, restant en deçà du plafond limite de 1,2% exigé par l’État. Au sein des dépenses de fonctionnement, la masse salariale devrait progresser de 1,1% (hors effets de la réforme du statut de Paris). Cette augmentation prend en compte les ouvertures d’équipements et la réaffirmation des priorités politiques de la municipalité.

Stabilité des impôts

Conformément à l'engagement de la municipalité  auprès des Parisiens, les taux des impôts directs locaux seront inchangés. Ainsi les taux des taxes d’habitation et de taxe foncière sont limités aujourd’hui respectivement à 13,38% et 5,13%, pour prendre en compte le poids du coût du logement dans le budget des ménages parisiens. Ce taux d'imposition est très en-dessous des taux pratiqués dans les autres villes et métropoles  en matière de taxe d’habitation: 29,76% à Lyon, 32,35% à Bordeaux ou encore 45,65% à Lille.

Un endettement modéré

La collectivité mène une gestion prudente de sa dette visant à limiter son exposition aux variations de taux d’intérêt et à diversifier ses sources de financement

Paris demeure l’une des collectivités les moins endettées de France, en termes tant de dette par habitant que de dette rapportée aux recettes réelles de fonctionnement. Au 1er janvier 2017, le niveau de dette par habitant, ville et département compris, était de 2088€ contre 2800€ à plus de 4000€ dans les autres grandes métropoles

Une forte mobilisation des recettes pour assurer un niveau élevé d'épargne

Le maintien d’un niveau important d’épargne brute est la condition nécessaire pour assurer  la mise en œuvre de l'ambitieux programme d’investissement de Paris. Pour cela il est nécessaire de poursuivre  une  stratégie de mobilisation de nouvelles recettes de fonctionnement.

Quatre sources de recettes majeures en augmentation  :

Les droits de stationnement

Le déploiement de la réforme du stationnement en 2018, permet aux collectivités de reprendre la pleine responsabilité de leur politique de mobilité. A Paris, un contrôle du stationnement payant plus efficace sera mis en place avec  un  «forfait post stationnement» dont le montant sera plus dissuasif pour les fraudeurs. Cette reforme   permet d’anticiper dès 2018, le quasi doublement des recettes de stationnement.

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Ces derniers devraient se maintenir à un niveau élevé en 2018 de l’ordre de 1,3 milliard d'euros. Ils représentent près de 16% des recettes de fonctionnement de la collectivité parisienne. Le produit de la fiscalité immobilière devrait rester dynamique en 2018 malgré le sensible ralentissement de la progression du nombre de transactions par rapport à 2017.

La fiscalité économique

Cette contribution économique territoriale est composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises. Elle  devrait assurer un niveau de recettes en légère augmentation en 2018, à hauteur d’environ 1,7 milliard d’euros.

Cependant le transfert de la moitié de la part départementale de  la CVAE à la Région  induira une perte de la dynamique de fiscalité sur le moyen terme, estimée à environ 20 millions d'euros par an.

La valorisation du patrimoine de la collectivité

La collectivité négocie systématiquement des montants de redevances en hausse à l’occasion du renouvellement des différents contrats d’occupation de son domaine public, associée ou non à l’exploitation d’un service public. Cette pratique est une source non négligeable de recettes; une  évolution à la hausse de 15 millions d'euros  est attendue l’année prochaine.

Un effort d’investissement maintenu en 2018 source de croissance et d’emploi

La poursuite des efforts de gestion et la mobilisation importante de recettes,  devraient permettre d’atteindre un niveau élevé d’épargne brute, supérieure à 500 millions d'euros, soit largement au-delà l’obligation règlementaire.

Cette épargne brute importante permet d’envisager sans difficulté la poursuite de         l'effort d’investissement l’année prochaine. Ces dépenses devraient ainsi se maintenir à un niveau proche de 1,7 milliard d’euros dont environ 100 millions d'euros seront décidés par les Parisien.ne.s dans le cadre du budget participatif.

Le programme d’investissement de la mandature poursuit ainsi son déploiement: 7,5 milliards d'euros d’autorisations de programme ont été ouvertes ou seront proposées à l’ouverture sur les exercices 2015-2018.

Les grands chantiers d'investissement de la mandature sont:

  • Agir pour une ville plus propre
  • Augmenter l'offre de logement et développer la mixité sociale
  • Budget participatif
  • Créer, rénover et moderniser les équipements sportifs pour les parisien s
  • Développer les transports publics à l'échelle du Grand Paris
  • Développer une politique de prévention et de sécurité ambitieuse
  • Faire de Paris un laboratoire de l'économie circulaire
  • L'éducation à Paris : investir dans la qualité des enseignements
  • Modernisation des implantations administratives
  • Organiser une ville solidaire
  • Plan vélo et mobilités douces
  • Promouvoir la transition énergétique
  • Promouvoir l'attractivité de Paris
  • Rendre la culture accessible à tous
  • Transformer Paris en ville verte, ouverte et apaisée
  • Valoriser notre mémoire commune

En septembre dernier, le conseil de Paris a proposé la réalisation d'une étude par  l’Office français de la conjoncture économique (OFCE) afin de mesurer scientifiquement l’effet multiplicateur de ce plan d’investissement parisien, qui participe à la croissance et aux créations d’emploi en région parisienne, et à l’attractivité de la métropole.

Dernière mise à jour le lundi 27 novembre 2017
Crédit photo : Mairie de Paris - Jean-Baptiste Gurliat

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