Avis d'information: activité économique sur le plateau Joffre du Champ de Mars (7e)

Avis d’information destiné à s’assurer de l’absence de projet pouvant concurrencer une activité économique susceptible d’être accueillie sur le plateau Joffre du Champ de Mars (7e). Candidatez avant le 25 mai 2018.

1. Organisme public gestionnaire

Ville de Paris

2. Objet du présent avis

Conformément à l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, il est porté à la connaissance des tiers le fait que la Ville de Paris a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation du domaine public municipal.

La Ville est susceptible de faire droit à cette proposition.

3. Description des biens concernés

Le lieu sollicité se situe sur le plateau Joffre du Champ de Mars à Paris (7e).

La surface sollicitée pour les besoins de cette activité est d’environ 13 000 m², surface qui pourrait être ponctuellement étendue par des éléments supplémentaires, en lien avec des événements spécifiques.

4. Activité envisagée

La manifestation d’intérêt spontanée reçue par la Ville de Paris consiste en l’implantation, sur le domaine public concerné, d’une structure temporaire permettant d’organiser des manifestations culturelles et sportives, notamment celles qui ne pourront plus être organisées au Grand Palais en raison de sa fermeture pour travaux, et des évènements sportifs en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, avant et durant l’événement.

5. Caractéristiques principales de la convention demandée

La convention d’occupation temporaire domaniale serait conclue pour une durée d’environ 50 mois, du mois de septembre 2020 au mois d’octobre 2024.

L’occupant versera une redevance à la Ville de Paris en contrepartie du droit d'occuper son domaine public. Cette redevance tiendra compte des avantages de toute nature procurés au titulaire du contrat du fait de l’occupation du domaine public.

6. Remise d’éventuelles manifestations d’intérêt

En cas de manifestation d’intérêt alternative, celle-ci peut être adressée à compter de la publication du présent avis à l’adresse indiquée ci-après, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ou remis contre récépissé) :

Direction des Espaces Verts et de l’Environnement - Service des Affaires Juridiques et Financières - Bureau des Affaires Juridiques et Domaniales - 103, avenue de France 75013 Paris

Cette demande peut être également envoyée par voie électronique à l’adresse suivante: deve-manif@paris.fr.

7. Date limite des manifestations d’intérêt

Toute manifestation d’intérêt éventuelle doit parvenir à l’une ou l’autre des adresses indiquées ci-dessus avant le 25 mai 2018.

8. Déroulement de la procédure

Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la Ville de Paris pourra autoriser le candidat ayant manifesté son intérêt de façon spontanée à occuper le domaine public pour y exercer son activité.

Dans l’hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper le domaine public ici visé dans les conditions définies par le présent avis, la Ville lancera une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Dernière mise à jour le vendredi 27 avril 2018
Crédit photo : Christophe Noël

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