Attention aux prospectus frauduleux 

La Ville de Paris prend ses disposition pour de lutter contre les prospectus frauduleux distribués par certaines sociétés de dépannage.  Plus de 100 signalements ont déjà été effectués.

De plus en plus de sociétés de dépannage à domicile distribuent des prospectus aux couleurs de la Mairie de Paris dans les boîtes aux lettres des parisiens. Face à ce phénomène, et pour lutter contre les abus et tromperies, la Direction des Affaires Juridiques a pris des dispositions afin de les signaler à l’administration compétente et d’obtenir la condamnation des responsables.

Ces sociétés de dépannage à domicile qui proposent des prestations de plomberie, serrurerie, ouverture de porte, vitrerie, dératisation, débouchage de canalisations et autres, tentent souvent de se prévaloir d’une caution officielle de la Ville de Paris alors qu’il n’en n’est rien. Ainsi, ces sociétés profitent de la faiblesse des parisiens, notamment des personnes âgées, qui pensent avoir recours à un prestataire agréé par la Ville de Paris.

Le BPI (Bureau du Patrimoine Immatériel) de la Direction des Affaires juridiques a mis au point un partenariat efficace avec la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) qui dépend de la Préfecture de Police de Paris  afin d’identifier, de faire cesser et de condamner les auteurs de ces prospectus.

Les fraudes sont donc à signaler dès lors que les prospectus litigieux reproduisent:

  • Le numéro d’appel de la Ville de Paris 3975
  • Des marques dont la Ville de Paris est titulaire telles que le blason de la Ville de Paris dans ses différentes versions

A ce jour, plus de 100 signalements ont été adressés par la Ville de Paris à la DDPP pour l’année 2017.

Le BPI a eu connaissance des premiers résultats des signalements effectués. Ainsi, les premières investigations de la DDPP de Paris ont donné lieu à l’ouverture de procédures administratives et au moins trois sociétés signalées par la Ville de Paris ont reçu des amendes administratives de 28.000, 90.000 et 94.000 €.

Ces signalements sont le préalable indispensable à l’ouverture d’une enquête qui permettra à la DDPP de prononcer d’une amende administrative, seule sanction susceptible de dissuader les contrevenants. Des actions pénales pourront également été engagées. 

Pour faire cesser ces pratiques, il est nécessaire de signaler systématiquement ces prospectus.

Faire un signalement

Pour davantage d’efficacité et de rapidité dans le traitement des dossiers, il est désormais convenu avec la DDPP que les Parisiens pourront directement leur adresser les prospectus litigieux, de préférence en original, en précisant leur nom, prénom, le lieu et la date de distribution du prospectus. Le courrier devra être envoyé à :

Service Protection Economique du Consommateur
Direction Départementale de la Protection des Populations
8 rue Froissart
75153 Paris Cedex 03


Si l’envoi par courrier n’est pas possible, merci d’adresser une copie couleurs recto/verso du prospectus, en précisant le nom et prénom du plaignant ainsi que le lieu et la date de distribution du prospectus à l’adresse suivante : ddpp@paris.gouv.fr. Le message pourra être adressé à l’attention du Chef du Service de Protection Economique.

Dernière mise à jour le mercredi 9 août 2017
Crédit photo : ©Déborah Lesage / Mairie de Paris

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