Appel à propositions pour des attributions de commerce sur des sites prestigieux

Activités commerciales durables sur le domaine de la Ville de Paris pur des sites prestigieux:  toutes les informations pour déposer un dossier.

Comment répondre à un appel à propositions?

En application de l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, toute occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique doit faire l’objet d’une procédure de sélection préalable comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Ainsi, la Ville de Paris lance un Appel à Propositions afin de recueillir des candidatures et de procéder à l’affectation d'environ 30 emplacements prestigieux situés sur le domaine public parisien et affectés à des activités commerciales.

Cet appel à propositions a donc pour objet la conclusion d’une autorisation d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’activités commerciales durant une période minimum de 3 ans.

Afin de permettre aux candidats de constituer au mieux leur dossier de candidature et d’obtenir toutes précisions nécessaires, vous trouverez en annexe à la présente un guide de présentation d’un dossier type pour l’appel à propositions, ainsi qu’un exemple de dossier de candidature pouvant être transmis.

Dates limites de présentation des dossiers

Vous avez jusqu’au 22 juin 2018 à 12h pour proposer un dossier concernant chaque emplacement souhaité (voir listes en annexe).

Il ne peut pas être déposé plus de 3 dossiers par candidat sur la totalité des emplacements proposés  par la Ville de Paris (emplacements classiques et prestigieux).

Dépôt des dossiers de propositions

Le candidat est invité à fournir un dossier de propositions relié et rédigé en langue française pour chaque emplacement souhaité (dans une limite de 3 emplacements maximum), comprenant notamment une présentation détaillée du projet, permettant à la Ville de Paris d’appréhender la motivation du candidat, la nature de la structure envisagée et son esthétique, ainsi que le fonctionnement envisagé pour assurer la réussite du projet commercial.

Ce dossier devra être déposé aux dates indiquées ci-dessus, notamment:

  • sous enveloppe fermée dans les locaux du:
Service des Activités Commerciales sur le Domaine Public
Bureau des Kiosques et Attractions
situé 8 rue de Cîteaux à Paris 12e

accueil au 1er étage, ouvert le lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h30 et du lundi au vendredi de 14h à 16h30 contre remise d’un récépissé attestant de la réception du ou des dossier(s).

  • par courrier recommandé avec accusé de réception;
Important

Attention: Tout dossier parvenu au-delà des dates et heures indiquées ne sera pas pris en considération!

Contacts par courrier électronique: DAE-candidature-emplacement@paris.fr

Dernière mise à jour le lundi 30 avril 2018
Crédit photo : Sophie Robichon/Mairie de Paris

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