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Appel à projets
Appel à projets « Soutien au commerce de proximité dans les quartiers populaires »
Mise à jour le 16/04/2019
Cet appel à projets, lancé dans le cadre du projet + de commerces dans les quartiers populaires voté en 2016 par les Parisien·ne·s au budget participatif, vise à sélectionner des propositions de construction ou rénovation portées par des opérateurs immobiliers qui envisagent de louer leurs locaux à des loyers inférieurs au prix du marché ou au prix de revient. Il vise les commerces, artisans ou services de proximité pour les inciter à investir, ou se maintenir, dans les quartiers populaires
La Ville de Paris mène depuis plusieurs années une politique volontariste visant à préserver et à développer le commerce et l’artisanat dans la capitale.
Constatant la fragilité de son tissu commercial dans certaines zones caractérisées par une vacance commerciale forte, une offre commerciale de faible diversité ou la surreprésentation de certaines activités au détriment du commerce de proximité, la Ville de Paris soutient des projets de rénovation de locaux commerciaux et artisanaux.
Les projets devront se situer dans un secteur populaire ou relever d’activités qui véhiculent les valeurs de responsabilité sociale et environnementale et/ou ayant un but d’utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable) et orientant leurs excédents vers la poursuite de leur activité souvent non lucrative.
Les subventions qui pourront être versées aux candidats retenus devront être intégralement répercutées aux entreprises locataires sous forme de rabais de loyer par rapport au prix de marché. Ce rabais de loyer constitue une aide d’Etat: à ce titre, les lauréats seront responsables de l’application de la réglementation en matière d’aides d’Etat (encadrement de l’octroi des aides d’Etat aux entreprises bénéficiaires finales).
L’ensemble des informations et conditions de cet appel à projets est détaillé dans le règlement.
La date limite de réponse à l’appel à projets est le 9 mai 2019, à 16h.
Contact : wrebzr.yrtevf@cnevf.se[jerome.legris puis paris.fr après le signe @] et puybr.freenab@cnevf.se[chloe.serrano puis paris.fr après le signe @]
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