Appel à projets : innovation publique et démocratique 

Vous êtes de plus en plus nombreux à développer chaque jour à Paris des nouveaux outils technologiques dans le but de transformer le fonctionnement de la démocratie, de rapprocher élus et citoyens ou de renouveler les formes de mobilisation des citoyens. La Ville de Paris a choisi d'accompagner ce développement d'initiatives au moyen de cet appel à projets "innovation publique et démocratique".

Contexte et objectif 

De nombreux outils de participation citoyenne ont été mis en place depuis 2014, dans l’objectif de favoriser le dialogue et la co-construction des politiques municipales entre les Parisiens et la Ville de Paris : le Budget Participatif, les Kiosques Citoyens, la plateforme idee.paris, l’application Dansmarue, les Ateliers Citoyens et la carte citoyenne-citoyen de Paris, la plateforme jemengage.paris... L’ouverture de la « Halle Civique de Paris », début 2018, marquera une étape supplémentaire dans la visibilité et le soutien apportés aux acteurs parisiens de la participation citoyenne et des civic techs.

Les enjeux de transition démocratique et de participation accrue des citoyens à l’action publique sont multiples. De nombreux citoyens développent chaque jour à Paris des nouveaux outils technologiques dans le but de transformer le fonctionnement de la démocratie, de rapprocher élus et citoyens ou de renouveler les formes de mobilisation des citoyens.

C’est en partant de ce constat que la Ville de Paris a choisi d’accompagner l’émergence et le développement de ces initiatives au moyen d’un appel à projets.

Son objectif est d’encourager des acteurs de l’innovation publique et démocratique à développer des initiatives en matière d’innovation démocratique et citoyenne.

La Ville de Paris consacre pour l’année 2018, 100 000 euros à cette action.

Structures et projets éligibles

Peuvent être éligibles les structures visées à l’article 1er de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 (associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales) s’inscrivant dans une démarche «Civic Tech» (la technologie au service du civisme, de la démocratie et du bien commun).

Les projets éligibles

Sont éligibles les projets s’inscrivant dans le champ des technologies numériques et des innovations au service de l’engagement citoyen et de la démocratie ouverte. 

Les critères d’éligibilité

Pour être éligibles, les projets devront :

  • Etre à destination des Parisien.nes
  • Etre réalisés au plus tard un an après le versement de la subvention

Les critères d’analyse des projets :

  • La cohérence de la réponse avec le présent appel à projets
  • La qualité du projet présenté (originalité, caractère innovant…)
  • L’expérience du/des porteurs de projet sur le thème du projet
  • Les caractéristiques et taille du public visé
  • La durée
  • Le coût
  • Son degré d’intégration des enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux dans la démarche du projet et du mode de fonctionnement de l’organisme .
  • Le modèle économique (la structure des moyens (coûts et ressources) dont dispose l’organisme pour réaliser son projet

Modalités et montant de l’aide

Les candidats sélectionnés peuvent bénéficier de différentes formes de soutien :

  • une subvention d’investissement
  • une communication des projets sur des supports de communication gérés par la collectivité parisienne
  • un accompagnement pour tester les outils développés dans le cadre de l’appel à projets, auprès du public

Les candidats peuvent préciser leurs attentes prioritaires en matière de soutien dans la fiche de candidature sous la rubrique « aide attendue ».

Cet appel à projets ne permet pas de bénéficier de subvention de fonctionnement financière.

L’aide parisienne vient obligatoirement en co- financement. Le montant de l’aide attribuée sera fonction de l’intérêt des projets évalué par le comité de sélection et de leur coût.

Désignation des projets lauréats

A l’expiration du délai de réception des candidatures, un comité de sélection se réunira afin d’examiner les candidats dont le dossier est complet.

Les candidats présenteront leur projet sous forme de pitch devant ledit comité.

Des précisions ou des informations complémentaires pourront être demandées sur les projets.

Le comité prendra en compte, pour analyser et noter l’ensemble des candidatures, les critères d’analyse définis ci-dessus.

Le Conseil de Paris désignera les lauréats.

Modalités de candidature

Les réponses à l’appel à projets doivent être déposées au plus tard le 17 janvier 2018 sur la plateforme de dépôt de demande dématérialisée de subventions SIMPA.

ATTENTION : Cette démarche nécessite de disposer d’un compte SIMPA. Toute demande de création ou de modification de compte SIMPA fait l’objet d’une vérification par un gestionnaire. Selon l’activité, cette étape peut demander deux jours ouvrés environ.

Si votre organisme n’est pas référencé dans SIMPA, vous devez créer votre compte sur cette plateforme.

Dès réception de votre numéro d’identification, vous pouvez déposer votre dossier de candidature sur SIMPA en précisant impérativement dans la rubrique appel à projets n°: Civic2018

Les modalités de dépôt consistent en un simple remplissage du formulaire type [déposer une demande]. Vous trouverez toutes les informations utiles à ce sujet sur la page http://blogs.paris.fr/simpa/1er-pas/.

Afin de garantir la bonne instruction de votre demande, vous veillerez à :

  • sélectionner 2018 pour année de la subvention
  • répondre OUI à la question ‘Cette demande fait-elle suite à un appel à projets Ville de Paris ?’
  • répondre NON à la question ‘Relève-t-elle d'un projet politique de la ville ?’
  • remplir le numéro d’Appel à Projets Civic2018
  • remplir l’ensemble des champs du formulaire de demande de subvention :
  • objectifs/ descriptif/ moyens/ dates de réalisation/ indicateurs

Attention : nombre de caractères limité, variable entre 255 et 1000 caractères

Le calendrier de l’appel à projets 

  • Lancement : 17 novembre 2017
  • Clôture : 17 janvier 2018
  • février : évaluation et présentation des projets au comité de sélection
  • Sélection des projets
  • Vote des subventions au Conseil de Paris de début mai 2018 

Le détail du règlement est téléchargeable ci-dessous au format pdf. Il précise les pièces à fournir, l'engagement des candidats, les modalités et montants de l'aide. 

Dernière mise à jour le vendredi 17 novembre 2017
Crédit photo : © Sophie Robichon / Mairie de Paris

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