Appel à projets: espaces de vente «Fabriqué à Paris»- animations de Noël

La Ville de Paris envisage d’animer le parvis de l’Hôtel de Ville (4e) avec des animations de Noël du 14 décembre 2018 au 6 janvier 2019. Si vous êtes intéressé.e, vous pouvez déposer un dossier au plus tard le 29 octobre 2018 à 12 heures.

Présentation du contexte de l’appel à projets

Ces animations seront composées:

  • d’une forêt de sapins;
  • de deux attractions ludiques gratuites (un petit train et un manège);
  • de six chalets de produits alimentaires;
  • de produits autour de la thématique de Noël.

En 2017, la Ville de Paris a lancé un label millésimé « Fabriqué à Paris » pour des produits, dans le but de promouvoir la diversité et la richesse de la fabrication parisienne.

Ce label distingue des produits dont le caractère local du processus de fabrication ou de transformation (Paris intra-muros) est avéré. Il s’agit de produits dont la fabrication ou la dernière transformation ayant abouti à la création d'un produit nouveau a été effectuée dans un atelier parisien et dont la valeur ajoutée a été majoritairement réalisée à Paris.

Ce label ayant pour objectif de valoriser et promouvoir la richesse et le dynamisme de cette fabrication locale, la Ville de Paris souhaite donc dédier trois chalets aux labellisés «Fabriqué à Paris».

C’est dans ce cadre que la Ville de Paris lance le présent appel à projets pour ces trois chalets destinés aux labellisés « Fabriqué à Paris ». Le présent appel à projets ne concerne donc ni les trois autres chalets, ni les autres animations.

Cette mise en valeur s’inscrit de plus dans une politique municipale durable et respectueuse de l’environnement et de la valorisation du « fabriqué à Paris ».

Les chalets feront l’objet d’une exploitation commerciale par leurs occupants. La Ville de Paris n’accordera aucun versement pour les prestations réalisées.

Conditions générales de l'occupation du domaine public

Description des chalets mis à disposition des occupants et modalités d’occupation du site

Le parvis de l’Hôtel de Ville sera aménagé par les services municipaux conformément à la description figurant en annexe.

La Ville de Paris met à disposition de l’occupant 3 chalets de vente en bois, d’une dimension de 2,50 m x 3 m chacun:

  • 1 espace de vente 15 m² (2 chalets) destinés à accueillir des objets labellisés ;
  • 1 espace de 7,5 m² (1 chalet) destiné à accueillir des produits alimentaires labellisés.

Ces deux espaces de vente devront être pourvus des personnels nécessaires. Ils seront suffisamment approvisionnés et maintenus en parfait état de présentation.

Dans la cadre du projet d’animation prévu sur le parvis de l’Hôtel de Ville, la Ville pourra mettre à disposition les moyens techniques suivants :

  • un container maritime de 10 pieds pour le stockage : ce container ne peut donner lieu, en lui-même, à une exploitation économique. Les modalités de sa mise à disposition seront précisées ultérieurement lors de la préparation de la manifestation;
  • un accès électrique, étant précisé que la consommation électrique sera à la charge de l’organisateur. Le chalet sera équipé d’un interrupteur ; 2 points lumière led ; 3PC 16 A et un chauffage 9kW maximum;
  • un éclairage;
  • du matériel destiné à accueillir les visiteurs (rado pic-nic’, mange-debout).

Il sera procédé à un inventaire exhaustif contradictoire des équipements fournis par la Ville de Paris, en présence de l’occupant, lors de leur livraison et lors de leur restitution, à la fin de l’opération. L’occupant s’engage à remplacer tout mobilier manquant et à prendre à sa charge les coûts de remise en état des équipements détériorés.

Le site sera gardienné par la Ville de Paris en dehors des horaires d’ouverture.

Aucun travaux d’aménagement, de modification ou d’ajout sur les chalets ne pourront y être réalisés sans l’accord préalable de la Ville de Paris.

Régime d’occupation du domaine public

Les espaces mis à disposition appartiennent au domaine public de la Ville de Paris, la convention d’occupation privative du domaine public à conclure à l’issue de la présente consultation est un contrat administratif.

La convention est accordée intuitu personae à l’occupant, à charge pour lui de trouver, le cas échéant, des sous-occupants eux-mêmes labellisés en « Fabriqué à Paris » (la liste vous sera transmise à votre demande via le courriel suivant : dae-labelfabrique@paris.fr). Celui-ci dispose du droit d’exploiter, à titre privatif, temporaire et précaire, l’emplacement mis à disposition exclusivement pour l’installation de l’activité commerciale décrite dans son projet, à l’exclusion de toute autre structure destinée à la vente ou à la consommation.

L’ensemble des règles d’occupation est précisé par la convention signée par l’occupant.

La Ville de Paris se réserve le droit de contrôler le respect de la destination du domaine public.

Entretien des espaces mis à disposition

L’occupant prend les espaces mis à disposition dans l’état où ils se trouvent et tels que décrits dans le constat contradictoire, sans aucun recours possible contre la Ville de Paris et sans que celle-ci puisse être astreinte, pendant toute la durée de la convention, à exécuter des réparations ou travaux.

Il s’engage à maintenir et à rendre ces espaces mis à disposition dans le plus parfait état d’entretien et de propreté et devra prendre toutes les mesures nécessaires pour gérer ses propres déchets ainsi que ceux éventuellement générés par ses clients autour de son activité.

Tout dommage éventuel causé par l’occupant au patrimoine et domaine municipal, qui serait constaté par les services de la Ville de Paris, fera l’objet d’une remise en l’état initial par celle-ci, aux frais de l’occupant fautif.

Les candidats décriront dans leur proposition les mesures qu’ils prennent pour maintenir les conditions de propreté des espaces mis à disposition.

Occupation du site

Il appartient à l’occupant de veiller au bon déroulement des animations commerciales, selon les plages horaires définies. Un dispositif antifumée des matériels doit être utilisé.

Tous les déchets produits doivent être évacués par l’occupant.

L’occupant veille à inscrire ses activités sur le domaine public mis à disposition dans une perspective de développement durable et précise dans sa proposition les mesures prises à cet égard.

Obligations financières

Redevances :

Conformément à l’arrêté du 25 avril 2018 relatif à la fixation des redevances applicables aux emplacements commerciaux durables et aux activités commerciales organisées à titre temporaire sur le domaine public municipal, la redevance est fixée forfaitairement en fonction de la durée et de la surface d’implantation et selon un tarif correspondant à la zone de commercialité.
Dans le cas présent, sur la base d’une occupation de 24 jours, le montant serait de 535,95 € pour chaque chalet soit un total de 1 607.85 € pour les 3 chalets.

Ce prix comprend l’occupation de l’espace public et la taxe de déblaiement. L’ajout de jours de montage et de démontage doit être anticipé.

Dépenses de fonctionnement et d’investissement

L’occupant fait son affaire de l’ensemble des dépenses relatives à l’organisation et à la gestion de son activité.

Fluides 

L’accès à l’eau n’est pas fourni.

Assurances 

L’occupant contracte toutes les assurances nécessaires à l’exercice de son activité sur le domaine public et à la garantie des espaces qui lui sont mis à disposition par la Ville de Paris.

Impôts, taxes et contributions 

L’occupant supporte seul toutes les contributions, taxes et impôts de toute nature afférents à l’organisation et à la gestion de son activité.

Durée de la convention 

La convention court au minimum du 14 décembre 2018 au 6 janvier 2019 avec l’ajout éventuel de jours d’installation et de démontage.

Litiges

Les contestations qui peuvent s’élever entre l’occupant et la Ville de Paris au sujet de l’application de la convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Paris.

Organisation de la consultation

Présentation des candidatures et proposition

Les candidats sont invités à fournir leur dossier de candidature complet, rédigé en langue française, comprenant une déclaration de candidature et ses propositions concernant l’occupation temporaire de ces trois espaces mis à sa disposition, ainsi que l’ensemble des pièces figurant dans la « partie 2 » du présent document.

Les candidats doivent présenter une proposition pour l’ensemble des 3 chalets.

Le dossier ainsi constitué devra être déposé directement contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec accusé de réception postal à :

Mairie de Paris
Direction de l'attractivité et de l'emploi
Bureau du design, de la mode et des métiers d’art.
30 rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 PARIS

Le dossier pourra être déposé en mains propres à l’adresse ci-dessus :

du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h30 et entre 14h30 et 16h30

Le dossier devra être déposé sous enveloppe fermée portant mention «CANDIDATURE ET PROPOSITIONS POUR DES CHALETS FABRIQUE A PARIS - ANIMATIONS DE NOEL PLACE DE L’HOTEL DE VILLE DE PARIS», accompagnée du nom, de la raison ou dénomination sociale du candidat.

Cette enveloppe contiendra la totalité des pièces du dossier.

Date limite de dépôt du dossier

Le dossier devra parvenir à l’adresse ci-dessus au plus tard le 29 octobre 2018 à 12 heures.

Seuls les dossiers reçus avant la date et l’heure limites de dépôt fixées ci-dessus seront examinés. Les dossiers remis après la date et l’heure limites de dépôt seront retournés aux candidats, sans avoir été ouverts.

Questions

Les candidats peuvent poser des questions sur le présent appel à projets à la Direction de l’attractivité et de l’emploi par courriel à l’adresse suivante:
dae-labelfabrique@paris.fr au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des projets.

Choix de l’occupant

Les candidats présenteront leur projet en veillant à fournir les éléments mentionnés dans la « partie 2 » du présent document.

Analyse des propositions

À l’expiration du délai de réception des candidatures et des propositions, celles-ci seront examinées par la Direction de l’attractivité et de l’emploi.

Il est précisé que la Ville n'est tenue par aucun délai pour la désignation de l’occupant et qu'elle se réserve, en outre, le droit de ne pas donner suite à la consultation. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.

La sélection sera rendue publique le 10 novembre, une convention d’occupation temporaire du domaine public sera signée avec le candidat retenu.

Documents à fournir par le candidat

Déclaration de candidature

Le candidat fournira une déclaration de candidature comprenant obligatoirement :

  • une fiche descriptive indiquant sa dénomination, sa forme juridique, son siège social
  • la liste des dirigeants et/ou des personnes ayant qualité pour engager le candidat 
  • les statuts de l’association et le certificat de dépôt en Préfecture si le candidat est une association 
  • un extrait K-bis du Registre du Commerce et des Sociétés en cours de validité si le candidat est une société 
  • tous documents relatifs à ses références professionnelles
  • le candidat certifiera que les renseignements fournis sont exacts

Proposition du candidat

Le candidat présentera son projet de la façon la plus détaillée possible.

Il pourra apporter toute information qu’il jugera utile pour la bonne compréhension de son dossier et la mise en perspective des conditions d’exploitation.

Il devra dans la mesure du possible fournir un visuel présentant les produits proposés et l’aménagement des chalets mis à disposition.

La Ville de Paris tient à disposition des candidats les noms et coordonnées des entreprises dont les produits ont été labellisés en 2017 afin qu’il puisse entrer en contact avec elles.

Intérêt du projet 

Le candidat décrira précisément l’activité qu’il entend développer dans le cadre de son projet et fournira à ce titre :

  • les moyens qu’il entend mettre en œuvre afin de répondre aux exigences liées à l’entretien et l’occupation du site ainsi qu’au niveau environnemental
  • un compte d’exploitation prévisionnel de son activité, en investissement et équipement

Dossier technique 

Le candidat fournira un dossier technique et de sécurité complet, comportant notamment :

  • un descriptif technique de ses installations
  • les coordonnées de la ou les personnes qui seraient chargées de la mise en œuvre de la convention
Dernière mise à jour le vendredi 12 octobre 2018
Crédit photo : Mairie de Paris

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