Appel à projet pour la création d'une structure expérimentale pour enfants et adolescents en situation de handicap

Ayant le souci de proposer aux enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance l’accueil le plus adapté à chacun, la Ville de Paris, conjointement avec l’ARS, lance un appel à projet afin de créer une structure expérimentale et innovante, destinée à accueillir des enfants autistes et des enfants présentant des troubles majeurs du comportement. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 octobre 2017.

Contexte et objectifs de l'appel à projet

L'appel à projet a pour objet la création d'une structure expérimentale destinée à accueillir deux catégories de publics confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) qui disposent d'une notification de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH):

  • des enfants, adolescents et jeunes adultes avec troubles du spectre autistique
  • des enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des troubles majeurs du comportement

Comment répondre à l'appel à projet?

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet selon les modalités suivantes:

  • Dépôt en main propre, contre récépissé du service à:
Département de paris 
Direction de l'action sociale, de l'enfance et la santé
Sous-direction des actions familiales et éducatives
Bureau des actions éducatives
Bureau 316
94-96 quai de la Rapée 75012 Paris


  • Envoi par voie postale (en recommandé avec accusé de réception) à l'adresse susmentionnée.

Qu'il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature devra être:

  • constitué de:

- 3 exemplaires en version papier
- 1 exemplaire en version dématérialisée (clé USB)


  • Inséré dans une enveloppe cachetée portant la mention ne pas ouvrir et «AAP75-Structure expérimentale enfants ASE» qui comprendra deux sous-enveloppes:

- Une sous-enveloppe portant la mention «AAP75 expérimental enfants ASE-candidature», comprenant les documents mentionnés au paragraphe 9.1 appel à projet

- Une sous-enveloppe portant la mention  «AAP75 expérimental enfants ASE-projet», comprenant les documents mentionnés au paragraphe 9.2 de l'avis d'appel à projet


La date limite de réception des dossiers au Département de Paris est fixée au 31 octobre 2017 à 18h (le récépissé du service faisant foi et non pas le cachet de la poste).

N.B.: Les candidats qui souhaitent déposer leur dossier en main propre peuvent le faire les jours ouvrés, de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 (et jusqu'à 18h uniquement la journée du 31 octobre).

Si vous choisissez de télécharger le cahier des charges et que vous souhaitez être destinataire des questions réponses, pensez à vous signaler à : dases-sdafe-appelprojet@paris.fr.

Dernière mise à jour le mardi 3 octobre 2017
Crédit photo : Mairie de Paris

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