Appel à projet pour l'expérimentation de la collecte et du traitement des couches de bébé usagées

La Ville de Paris s’est engagée dans une stratégie «zéro déchet» visant à mettre fin à l’enfouissement et à l’incinération des ordures ménagères résiduelles, conduisant à la fin du jetable et à la valorisation du «déchet ressource». Un appel à projet concernant l'expérimentation de la collecte et du traitement des couches de bébé usagées est ouvert sous forme dématérialisée uniquement via SIMPA avant le jeudi 4 octobre 2018.

Contexte de l'appel à projet

Le réemploi et le recyclage sont désormais des impératifs d’une gestion durable des déchets qui font sens avec les enjeux d’économie circulaire. C’est pourquoi la Ville de Paris souhaite encourager les expérimentations de projets à forte valeur ajoutée sociale et environnementale, sur un territoire de la capitale.

Dans quel but ?

Les projets doivent proposer : 

  • l’organisation de la collecte des changes complets usagés 
  • le développement expérimental d’un procédé de valorisation de ces déchets.

Pour qui ?

Les structures éligibles sont les «Très petites entreprises» (TPE), les «Petites et moyennes entreprises» (PME) et les «Entreprises de Taille intermédiaire» (ETI).

Les caractéristiques du projet

Les critères de sélection des projets sont :

  • la pertinence et l’intégration du projet dans le contexte parisien global ou au niveau local ;
  • l’inscription dans les critères d’éligibilité du projet décrits ci-dessus ;
  • l’originalité et le caractère innovant ;
  • la maturité du projet : faisabilité d’un lancement du projet dès notification par la Ville de Paris de l’attribution d’une subvention éventuelle ;
  • la prise en compte des contraintes en matière d’hygiène et de sécurité ;
  • les bénéfices environnementaux ;
  • le potentiel de création et/ou le maintien d’emplois pour des Parisiennes et Parisiens, notamment les plus éloignés de l’emploi ;
  • la solidité du plan de financement ;
  • la qualité de l’organisation et des acteurs mis en jeu ;
  • la capacité à mobiliser et coordonner toutes les aides offertes par les opérateurs publics.

Les critères d'éligibilité 

La procédure de sélection 

Après instruction des candidatures, un jury se réunira pour sélectionner un ou plusieurs les lauréats.

Les subventions feront l’objet d’un vote au Conseil de Paris.

Soutien de la Ville de Paris

Les candidats sélectionnés pourront bénéficier d’un soutien sous forme de subvention.

La subvention sollicitée ne peut représenter plus de 45 % des dépenses admissibles et le plafond de subvention est fixé à 100 000 euros.

Comment répondre à l'appel à projets ?

Les dossiers doivent être remis sous forme dématérialisée uniquement via SIMPA avant le jeudi 4 octobre 2018.

Si votre organisme n’est pas référencé dans SIMPA, vous devez sans attendre créer votre compte dans SIMPA (compter 48h pour l’ouverture d’un compte pour pouvoir ensuite y déposer vos projets). Dès votre référencement finalisé, vous pourrez déposer votre dossier de candidature sur SIMPA en précisant dans la rubrique appel à projet n°: COUCHEBB

Merci de bien vouloir consulter le règlement ci-joint pour le détail des pièces administratives, financières et techniques à fournir dans SIMPA. 

Dernière mise à jour le lundi 10 septembre 2018
Crédit photo : © Sophie Robichon / Mairie de Paris

Votre avis nous intéresse

Afin d'améliorer l'information sur Paris.fr et de mieux répondre à vos attentes, vous pouvez exprimer votre opinion et nous laisser un commentaire ci-dessous.

Merci pour votre contribution. Attention nous ne formulons pas de réponse dans cet espace.

Restez connecté

La newsletter

Chaque semaine, recevez l’essentiel de Paris pour savoir tout ce qu’il se passe dans la capitale.

Je m'abonne

Paris j'écoute

Sur @Parisjecoute, la Mairie de Paris répond à toutes vos questions pratiques. A votre service du lundi au vendredi.