Appel à manifestation d'intérêt: «Village de Pâques» Boulevard Saint Germain (6e)

La Ville de Paris a été sollicitée par un organisateur qui souhaite installer un « Village de Pâques » qui proposera à la vente des produits alimentaires sur la thématique de Pâques, entre le 11 avril et le 30 avril 2018 (montage et démontage inclus) boulevard Saint Germain, le long du square Félix Desruelles dans le 6e arrondissement.

Appel à manifestation intérêt village de paques

Après validation de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police, cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance conformément aux articles L 2125-1 et 3 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Le montant de la redevance est  défini par application de l’arrêté municipal du 19 mars 2014 relatif à la fixation des tarifs des redevances applicables aux activités commerciales organisées, à titre temporaire, sur le domaine public municipal.

Si vous souhaitez manifester votre intérêt pour l’organisation d’un tel événement, vous devez déposer un dossier au plus tard le 26 mars 2018 à 12 heures.

Tout dossier reçu au-delà de ces dates et heure sera rejeté. Le dossier doit comprendre une présentation détaillée du projet, permettant à la Ville de Paris d’appréhender la qualité de l’activité proposée :

  • photos de ou des structures
  • plan à l’échelle du site des installations proposées
  • contrôles techniques et assurances valides
  • Extrait K-bis du Registre du Commerce de moins de 3 mois de l’organisateur.

Le dossier complet doit être adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ou remis contre récépissé) à la :

Direction de l’Information et de la Communication de la Ville de Paris

Département d’occupation du domaine public

Hôtel de Ville

75196 Paris RP


En cas de manifestation d’intérêt les critères permettant de retenir un exploitant seront :

  1. La qualité de la ou des structures proposées et son ou leur intégration paysagère
  2. La qualité des produits proposés et leur adéquation à la thématique de Pâques
  3. La diversité des produits proposés.

Cette demande peut être également opérée électroniquement à l’adresse suivante : evenements@paris.fr

Publicité Préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques et à la circulaire NOR : CPAE1727822C du 19 octobre 2017 en référence à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.


Dernière mise à jour le vendredi 9 mars 2018
Crédit photo : Sophie Ribichon / mairie de Paris

Votre avis nous intéresse

Afin d'améliorer l'information sur Paris.fr et de mieux répondre à vos attentes, vous pouvez exprimer votre opinion et nous laisser un commentaire ci-dessous.

Merci pour votre contribution. Attention nous ne formulons pas de réponse dans cet espace.

Restez connecté

La newsletter

Chaque semaine, recevez l’essentiel de Paris pour savoir tout ce qu’il se passe dans la capitale.

Je m'abonne

Paris j'écoute

Sur @Parisjecoute, la Mairie de Paris répond à toutes vos questions pratiques. A votre service du lundi au vendredi.