Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 15/03/2019, il est possible que son contenu soit obsolète.
Appel à projets
Appel à manifestation d'intérêt :Village de Pâques – Mail Branly (7e)
Mise à jour le 15/03/2019
La Ville de Paris a été sollicitée par un organisateur qui souhaite installer un « village de Pâques » qui proposera à la vente des produits diversifiés (alimentaires, bijoux et accessoires, produits artisanaux) entre le 2 avril et le 25 avril 2019 (montage et démontage inclus) sur le mail Branly dans le 7e arrondissement.
Après validation de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police, cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance conformément aux articles L 2125-1 et 3 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Le montant de la redevance est défini par application de l’arrêté municipal du 25 avril 2018 publié au Bulletin municipal officiel du 4 mai 2018, relatif à la fixation des tarifs des redevances applicables aux activités commerciales organisées, à titre temporaire, sur le domaine public municipal.
Le tarif applicable aux manifestations organisées sur ce site s’élève actuellement à 2,93 € par m² occupé et par jour. Toutefois, ce tarif est susceptible d’être réévalué avant la tenue de la manifestation.
À la redevance d’occupation du domaine public, il convient d’ajouter une taxe de déblaiement qui sera égale à 0,69 € par m² en semaine ou à 1,14 € par m² le dimanche ou jour férié, payable le dernier jour d’occupation.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour l’organisation d’un tel événement, vous devrez déposer un dossier au plus tard le 28 mars 2019 à 12 heures.
Tout dossier reçu au-delà de ces date et heure sera rejeté.
Le dossier doit comprendre une présentation détaillée du projet, permettant à la Ville de Paris d’appréhender la qualité de l’activité proposée :
- photos de ou des structures,
- plan à l’échelle du site des installations proposées,
- contrôles techniques et assurances valides,
- Extrait K-bis du Registre du Commerce de moins de 3 mois de l’organisateur ou le numéro RNA (Registre national des associations) pour les associations.
Le dossier complet doit être adressé uniquement de manière dématérialisée au Département d’occupation du domaine public de la Direction de l’Information et de la Communication de la Ville de Paris à l’adresse suivante : [evenements puis paris.fr après le signe @]rirarzragf@cnevf.se[evenements puis paris.fr après le signe @].
En cas de manifestation d’intérêt, les critères permettant de retenir un exploitant seront :
1. La qualité de la ou des structures proposées et son ou leur intégration paysagère.
2. La qualité des produits proposés.
3. La diversité des produits proposés.
Publicité préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du Code général de la propriété des personnes publiques et à la circulaire NOR : CPAE1727822C du 19 octobre 2017 en référence à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
Votre avis nous intéresse !
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Attention : nous ne pouvons pas vous répondre par ce biais (n'incluez pas d'information personnelle).