Appel à manifestation d'intérêt: Village d’été, avenue Anatole France sur le Champ-de-Mars (7e)

La Ville de Paris a été sollicitée par un organisateur de manifestations professionnelles pour organiser un «village d’été» entre le 2 et le 24 août 2018, avenue Anatole France sur le Champ-de-Mars (7e) Si vous souhaitez manifester votre intérêt pour l’organisation d’un tel événement, vous devrez déposer un dossier au plus tard le 27 juillet 2018 à 12 heures.

Ce «village d’été» proposera à la vente des produits alimentaires, des bijoux, des accessoires et de la maroquinerie, entre le 2 et le 24 août 2018 (montage et démontage inclus) avenue Anatole France sur le Champ-de-Mars dans le 7e arrondissement.

Après validation de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police, cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance conformément aux articles L 2125-1 et 3 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Le montant de la redevance est défini par application de l’arrêté municipal du 25 avril 2018 publié au Bulletin municipal officiel du 4 mai 2018 relatif à la fixation des tarifs des redevances applicables aux activités commerciales organisées, à titre temporaire, sur le domaine public municipal.

Si vous souhaitez manifester votre intérêt pour l’organisation d’un tel événement, vous devrez déposer un dossier au plus tard le 27 juillet 2018 à 12 heures. Tout dossier reçu au-delà de ces dates et heure sera rejeté.

Le dossier doit comprendre une présentation détaillée de la manifestation, permettant à la Ville de Paris d’appréhender la qualité de l’activité proposée et son intégration dans le site :

  • photos de la ou des structures
  • plan à l’échelle du site des installations proposées
  • contrôles techniques et assurances valides
  • extrait K-bis du Registre du Commerce de moins de 3 mois.
Où envoyer votre dossier

Le dossier complet doit être adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ou remis contre récépissé) à la :

Direction de l’Information et de la Communication de la Ville de Paris 

Département d’occupation du domaine public 

Hôtel de Ville 

75196 Paris RP

Cette demande peut être également opérée électroniquement à l’adresse suivante : evenements@paris.fr


Dernière mise à jour le mardi 14 août 2018
Crédit photo : Mairie de Paris

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