Appel à manifestation d'intérêt: stand de vente de crêpes et de gaufres 1 rue Dejean (18e) 

La Ville de Paris a été sollicitée par un organisateur qui souhaite installer un stand de vente alimentaire d’une superficie de 9 m², les samedis entre le 7 juillet et le 29 septembre 2018, 1 rue Dejean dans le 18e arrondissement.

Appel à manifestation d'intérêt: Stand de vente de crêpes et de gaufres

Après validation de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police, cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance conformément aux articles L 2125-1 et 3 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Le montant de la redevance est défini par application de l’arrêté municipal du 4 mai 2018 relatif à la fixation des tarifs des redevances applicables aux activités commerciales organisées, à titre temporaire, sur le domaine public municipal.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour l’organisation d’un tel événement, vous devrez déposer un dossier au plus tard le 24 mai 2018 à 12 heures.

Tout dossier reçu au-delà de ces dates et heure sera rejeté.

Le dossier doit comprendre une présentation détaillée de l’installation, permettant à la Ville de Paris d’appréhender la qualité de l’activité proposée :

  • photos de ou des structures
  • plan à l’échelle du site des installations proposées
  • contrôles techniques et assurances valides
  • Extrait K-bis du Registre du Commerce de moins de 3 mois.

Le dossier complet doit être adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ou remis contre récépissé) à la :

Direction de l’Information et de la Communication de la Ville de Paris

Département d’occupation du domaine public

Hôtel de Ville

75196 Paris RP

En cas de manifestation d’intérêt les critères permettant de retenir un exploitant seront:

1. Le professionnalisme des prestations présentées et la qualité des produits proposés à la vente,

2. La mise en place de circuits courts en lien avec le quartier,

3. L’insertion sociale des intervenants.

Cette demande peut être également opérée électroniquement à l’adresse suivante : evenements@paris.fr

Publicité Préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques et à la circulaire NOR : CPAE1727822C du 19 octobre 2017 en référence à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Dernière mise à jour le vendredi 4 mai 2018
Crédit photo : Mairie de Paris

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