Appel à Manifestation d'Intérêt pour l'accueil de manifestations événementielles à caractère sportif sur le domaine public de la Ville de Paris au titre de l'année 2018

La Ville de Paris autorise, tout au long de l’année, des occupations du domaine public municipal pour des manifestations événementielles ponctuelles à caractère sportif.

Les demandes d’occupation du domaine public doivent être présentées selon la procédure figurant ci-joint, afin de pouvoir faire l’objet de l’instruction technique réglementaire, en lien avec la Préfecture de Police. Les demandes sont traitées au cas par cas, sur la base de la manifestation d’intérêt d’un projet (à l’exception de cas spécifiques ayant fait l’objet d’un vote du Conseil de Paris, tels que le Marathon de Paris et le Semi-Marathon de Paris).

A l’issue de cette instruction, une autorisation d’occupation du domaine public peut être délivrée, le cas échéant.

Conformément à la répartition des compétences entre la Ville de Paris et la Préfecture de Police, telles que fixées par les lois et règlements en vigueur, les manifestations itinérantes (telles qu’une course pédestre) relèvent d’une autorisation exclusive de la Préfecture de Police, et les manifestations statiques relèvent d’une double autorisation de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police.

A titre informatif, le tableau joint présente les principales manifestations sportives que la Ville de Paris a accueillies sur l’espace public parisien au cours de l’année 2017, comprenant notamment des courses à pied de tout type et pour tous publics, et des manifestations sportives d’envergure internationale.

Au titre de l’année 2018, la Ville de Paris envisage de continuer à autoriser l’occupation du domaine public parisien pour la tenue de manifestations sportives ponctuelles. A ce titre, la Ville de Paris étudiera toute demande qui lui sera adressée, dans le cadre exposé ci-dessus.

Une première phase d’étude et de validation des demandes, en fonction de la disponibilité des sites, de la faisabilité technique des projets, et de leur adéquation aux grandes règles de gestion de l’espace public, et sous condition d’autorisation de la Préfecture de Police pour les manifestations itinérantes, sera effectuée pour les demandes reçues au 30 avril 2018.

Ensuite, en fonction des disponibilités de l’espace public, d’autres demandes pourront être examinées 6 mois avant la période envisagée pour l’évènement considéré.

En tout état de cause, les demandes finalisées doivent être adressées au minimum 2 mois avant la date prévue de la manifestation, afin de permettre l’instruction technique du projet.

Il est rappelé que le silence gardé par la Ville de Paris pendant une durée de deux mois à compter de la réception d’une demande finalisée d’autorisation – sollicitée selon les règles fixées ci-dessus – vaut décision implicite de rejet, et que la décision de l’administration est susceptible de recours pendant un délai de deux mois.

Dans l’hypothèse où la Ville de Paris recevrait un nombre de demandes de manifestations sportives ponctuelles, qui excéderait la capacité des espaces publics pouvant être mis à disposition, la Ville de Paris délivrerait, en priorité, des autorisations d’occupation du domaine public aux projets répondant aux critères suivants :

  • promotion du sport pour tous dans l’espace public ;
  • promotion du sport de haut niveau ;
  • une attention particulière sera portée aux demandes labellisées par les fédérations sportives.

Les activités économiques sur le domaine public sont assujetties au paiement par le bénéficiaire de l’autorisation de redevances délibérées par le conseil de Paris.

Il est ainsi rappelé que les courses organisées sur le domaine public de la Ville de Paris, et dont l’accès est payant pour les participants, sont assujetties à la redevance adoptée par le Conseil de Paris lors de sa séance des 6, 7 et 8 juin 2017 (délibération 2017 DJS 193). Cette délibération instaure une redevance par inscrit de 2 € pour les courses sur le territoire parisien et de 1 € pour les courses se déroulant en partie sur le territoire parisien, cette redevance s’appliquant à partir de 1501 inscrits, la gratuité étant prévue pour les courses caritatives et scolaires.

En outre, les manifestations commerciales (impliquant des actes de vente) sur le domaine public de la Ville de Paris sont assujetties à la redevance prévue par le Conseil de Paris. Ainsi, la délibération 2012 DDEEES 18 du Conseil de Paris des 19 et 20 mars 2012, modifiée par arrêté municipal du 19 mars 2014, prévoit une redevance par jour et par m² d’occupation (temps de montage et démontage inclus), en fonction de la classification de la voie fixée par délibération 2005 DU 159 du Conseil de Paris des 17 et 18 octobre 2005. Ces tarifs s’échelonnent entre 1.04 € par jour et m² et 6.24 € par jour et m², selon le site concerné.


Dernière mise à jour le vendredi 6 avril 2018
Crédit photo : JB Gurliat

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