Appel à manifestation d'intérêt pour l'accueil de manifestations événementielles à caractère culturel et spectacles sur le domaine public de la Ville au titre du premier semestre 2020 (du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020)

La Ville de Paris accueille, tout au long de l’année, sur son domaine public, des spectacles et des manifestations événementielles ponctuelles à caractère culturel et de spectacles par voie d’autorisation d’occupation du domaine public municipal.

A titre informatif, le tableau joint présente les principales manifestations accueillies au cours du premier semestre 2019 sur l’espace public parisien, dont nombre d’entre elles présentent un caractère récurrent.

La Ville de Paris souhaite recueillir les demandes d’occupation du domaine public parisien pour toute manifestation culturelle ou de spectacle envisagée lors du premier semestre 2020, du 1er janvier au 30 juin 2020. La Ville de Paris étudiera toute manifestation d’intérêt qui lui sera adressée, dans le cadre exposé ci-dessous, en veillant à conserver un équilibre entre les usages traditionnels de l’espace public (libre circulation, promenade, repos…) et ses usages événementiels (commerciaux ou d’intérêt général).

Les demandes d’occupation du domaine public doivent être présentées selon la procédure figurant ci-jointe, afin de pouvoir faire l’objet d’une instruction technique réglementaire en lien avec la Préfecture de Police. Les demandes sont traitées au cas par cas, sur la base de la manifestation d’intérêt d’un projet spécifique, avant octroi d’une autorisation d’occupation du domaine public lorsque les conditions réglementaires seront réunies.

Conformément à la répartition réglementaire des compétences entre la Ville de Paris et la Préfecture de Police les manifestations itinérantes relèvent d’une autorisation exclusive de la Préfecture de Police, tandis que les manifestations statiques relèvent d’une double autorisation de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police.

Les demandes reçues à la date du 14 juillet 2019 seront étudiées et validées par la Ville de Paris en fonction de la disponibilité des sites municipaux, la faisabilité technique des projets, la solidité de leurs plans de financement, et leur adéquation aux grandes règles de gestion de l’espace public.

D’autres demandes pourront être ultérieurement examinées au fur et à mesure des manifestations d’intérêt, en fonction des disponibilités restantes de l’espace public.

En tout état de cause, toute demande adressée postérieurement au 14 juillet 2019 devra être finalisée et adressée au minimum 2 mois avant la date prévue de la manifestation.

Il est à noter que la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public ne peut intervenir qu’à l’issue de la validation du dossier technique et de sécurité. L’absence d’un dossier technique et de sécurité satisfaisant invalide la demande d’autorisation.

Il est rappelé que le silence gardé par la Ville de Paris pendant une durée de deux mois à compter de la réception d’une demande finalisée vaut décision implicite de rejet, et que la décision de l’administration est susceptible de recours pendant un délai de deux mois.

Dans l’hypothèse où la Ville de Paris recevrait un nombre de demandes d’occupation du domaine public pour des spectacles ou des manifestations culturelles ponctuelles, qui excèderait la capacité des espaces publics pouvant être mis à disposition, la Ville de Paris délivrera, en priorité, des autorisations d’occupation du domaine public aux projets répondant aux critères suivants (sans ordre de priorité et sans pondération) :

- Promotion de la culture pour tous dans l’espace public, et ouverture la plus large possible à tous les publics ;

- Participation au rayonnement culturel de Paris ;

- Préservation des sites d’accueil et insertion la plus harmonieuse possible dans l’espace public ;

- Respect de l’ensemble des contraintes d’ordre patrimonial ;

- Caractère exemplaire sur le plan social et environnemental.

La Ville de Paris s’étant dotée d’une charte écoresponsable, disponible sur le site Paris.fr, une attention particulière sera apportée au volet écoresponsable des propositions évènementielles, tant sur le plan de la conception que de l’exécution, qui devront répondre notamment aux orientations suivantes :

- limiter l’empreinte écologique du transport des personnes et des marchandises ;

- économiser les ressources énergétiques ;

- privilégier l’utilisation de matériaux et d’installations réutilisables et recyclables ;

- réduire, trier et revaloriser les déchets ;

- privilégier une restauration durable ;

- mettre en place une communication éco-responsable ;

- sensibiliser aux enjeux au développement durable ;

- connaître, faire connaître et compenser l’empreinte écologique de l’événement.

Il est à noter que toute activité à caractère économique sur le domaine public est assujettie au paiement de redevances délibérées par le Conseil de Paris et/ou adoptées par arrêté municipal. En fonction de leurs caractéristiques, certaines manifestations culturelles peuvent être assujetties aux régimes de redevance municipale dont les principaux sont présentés ci-après (tarifs en vigueur au 12 juin 2019, sous réserve de modification ultérieure, et hormis tarifs spécifiques qui seront communiqués en fonction de l’activité visée) :

- Dans les bois et espaces verts, la redevance due pour l’organisation de spectacles payants est fixée à 8% des recettes HT générées par ces spectacles (article 12 de l’arrêté municipal du 14 décembre 2018 portant fixation, à compter du 1er janvier 2019, des tarifs des prestations de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement)

- Sur l’ensemble du domaine public de la Ville de Paris, les manifestations commerciales (impliquant des actes de vente) sont assujetties au paiement d’une redevance par jour et par m² d’occupation (temps de montage et démontage inclus), en fonction de la classification de la voie fixée par délibération 2005 DU 159 du Conseil de Paris des 17 et 18 octobre 2005. Ces tarifs s’échelonnent entre 1,06 € par jour et m² et 7,89 € par jour et m², selon le site concerné (délibération 2012 DDEEES 18 du Conseil de Paris des 19 et 20 mars 2012, modifiée par arrêté municipal du 6 mai 2019).

Publicité préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques et à la circulaire NOR : CPAE1727822C du 19 octobre 2017 en référence à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Dernière mise à jour le vendredi 14 juin 2019
Crédit photo : Sophie Robichon/Ville de Paris

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