Appel à manifestation d'intérêt pour l'accueil de manifestations événementielles à caractère culturel et de spectacles sur le domaine public de la Ville de Paris au titre de l'année 2019

La Ville de Paris autorise, tout au long de l’année, des occupations du domaine public municipal pour des manifestations événementielles ponctuelles à caractère culturel et de spectacles.

Les demandes d’occupation du domaine public doivent être présentées selon la procédure figurant ci-joint, afin de pouvoir faire l’objet de l’instruction technique réglementaire, en lien avec la Préfecture de Police. Les demandes sont traitées au cas par cas, sur la base de la manifestation d’intérêt d’un projet.

A l’issue de cette instruction, une autorisation d’occupation du domaine public peut être délivrée, le cas échéant.

Conformément à la répartition des compétences entre la Ville de Paris et la Préfecture de Police, telles que fixées par les lois et règlements en vigueur, les manifestations itinérantes relèvent d’une autorisation exclusive de la Préfecture de Police, et les manifestations statiques relèvent d’une double autorisation de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police.

A titre informatif, le tableau joint présente les principales manifestations culturelles que la Ville de Paris a accueillies, au cours de l’année 2018, sur l’espace public parisien, dont nombre d’entre elles présentent un caractère récurrent.

Au titre de l’année 2019, la Ville de Paris envisage de continuer à autoriser l’occupation du domaine public parisien pour la tenue de manifestations culturelles ponctuelles. A ce titre, la Ville de Paris étudiera toute demande qui lui sera adressée, dans le cadre exposé ci-dessus, en veillant à conserver un équilibre entre les usages traditionnels de l’espace public (libre circulation, promenade, repos…) et les usages événementiels (commerciaux ou d’intérêt général).

Une première phase d’étude et de validation des demandes, en fonction de la disponibilité des sites, de la faisabilité technique des projets, et de leur adéquation aux grandes règles de gestion de l’espace public, et sous condition d’autorisation de la Préfecture de Police pour les manifestations itinérantes, sera effectuée pour les demandes reçues à la date du 23 décembre 2018.

Ensuite, en fonction des disponibilités de l’espace public, d’autres demandes pourront être examinées. En tout état de cause, les demandes finalisées doivent être adressées au minimum 2 mois avant la date prévue de la manifestation, afin de permettre l’instruction technique du projet.

Il est rappelé que le silence gardé par la Ville de Paris pendant une durée de deux mois à compter de la réception d’une demande finalisée d’autorisation – sollicitée selon les règles fixées ci-dessus – vaut décision implicite de rejet, et que la décision de l’administration est susceptible de recours pendant un délai de deux mois.

Dans l’hypothèse où la Ville de Paris recevrait un nombre de demandes de manifestations culturelles ponctuelles, qui excéderait la capacité des espaces publics pouvant être mis à disposition, la Ville de Paris délivrerait, en priorité, des autorisations d’occupation du domaine public aux projets répondant aux critères suivants :

  • promotion de la culture pour tous dans l’espace public, et inclusion des publics les plus larges ;
  • manifestations participant du rayonnement culturel de Paris ;
  • préservation des sites d’accueil, insertion la plus harmonieuse possible dans l’espace public et respect de l’ensemble des contraintes d’ordre patrimonial ;
  • éco-conception des manifestations.

Les activités économiques sur le domaine public sont assujetties au paiement par le bénéficiaire 
de l’autorisation de redevances délibérées par le conseil de Paris et/ou adoptées par arrêté municipal. Les manifestations culturelles peuvent notamment être assujetties aux régimes de redevance dont les principaux figurent ci-dessous (tarifs en vigueur au 15 novembre 2018, sous réserve de modification ultérieure, et hormis tarifs spécifiques qui seront communiqués en fonction de l’activité visée) :

  • Dans les bois et espaces verts, la redevance due pour l’organisation de spectacles payants est fixée à 8% des recettes HT générées par ces spectacles (article 15 de l’arrêté municipal du 22 décembre 2017 portant tarifs des prestations de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement) ;
  • Sur l’ensemble du domaine public de la Ville de Paris, les manifestations commerciales (impliquant des actes de vente) sont assujetties au paiement d’une redevance par jour et par m² d’occupation (temps de montage et démontage inclus), en fonction de la classification de la voie fixée par délibération 2005 DU 159 du Conseil de Paris des 17 et 18 octobre 2005. Ces tarifs s’échelonnent entre 1.05 € par jour et m² et 6.30 € par jour et m², selon le site concerné (délibération 2012 DDEEES 18 du Conseil de Paris des 19 et 20 mars 2012, modifiée par arrêté municipal du 25 avril 2018). 
Dernière mise à jour le vendredi 23 novembre 2018
Crédit photo : © François Grunberg / Mairie de Paris

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