Appel à manifestation d'intérêt : Marché de Noël sous la Canopée des Halles (1er)

La Ville de Paris a été sollicitée par un organisateur qui souhaite mettre en place un marché de Noël sous la Canopée (1er), entre le 28 novembre 2018 et le 7 janvier 2019 (montage et démontage inclus). 

Après validation de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police, cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance conformément aux articles L 2125-1 et 3 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Le montant de la redevance est défini par application de l’arrêté municipal du 25 avril publié au Bulletin Municipal Officiel du 4 mai 2018 relatif à la fixation des tarifs des redevances applicables aux activités commerciales organisées, à titre temporaire, sur le domaine public municipal.

Si vous souhaitez manifester votre intérêt pour l’organisation d’un tel événement, vous devrez déposer un dossier au plus tard le jeudi 6 septembre 2018 à 12 heures.

Tout dossier reçu au-delà de ces date et heure sera rejeté.

Le dossier doit comprendre une présentation détaillée de la manifestation, permettant à la Ville de Paris d’appréhender la qualité de l’activité proposée :

  • photos de ou des structures prévues
  • plan à l’échelle du site des installations proposées
  • contrôles techniques et assurances valides
  • Extrait K-bis du Registre du Commerce de moins de 3 mois.

Le dossier complet doit être adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ou remis contre récépissé) à la :


Direction de l’Information et de la Communication de la Ville de Paris

Département d’occupation du domaine public
Hôtel de Ville
 75196 Paris RP

En cas de manifestation d’intérêt, les critères permettant de retenir un organisateur seront :

  • La qualité de la ou des chalets proposés et son ou leur intégration paysagère.
  • La qualité et l’originalité des produits qui doivent nécessairement être en lien avec les traditions de Noël et des fête de fin d’année.
  • La qualité de l’activité et des animations proposées.
  • L’adéquation de la manifestation avec le public visé et avec le contexte des fêtes de fin d’année.

Cette demande peut être également opérée électroniquement à l’adresse suivante : evenements@paris.fr

Publicité préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du Code général de la propriété des personnes publiques et à la circulaire NOR : CPAE1727822C du 19 octobre 2017 en référence à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Dernière mise à jour le lundi 6 août 2018
Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat/Mairie de Paris

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