Appel à manifestation d'intérêt : « Marché de Noël» Boulevard Saint-Germain (6e) 

La Ville de Paris a été sollicitée par un organisateur qui souhaite installer un « Marché de Noël » entre le 28 novembre 2018 et le 7 janvier 2019 (montage et démontage inclus) boulevard Saint-Germain, le long du square Félix Desruelles dans le 6e arrondissement. Candidatez au plus tard le 7 septembre 2018 à 12 heures.

Après validation de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police, cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance conformément aux articles L 2125-1 et 3 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Appel à manifestation d'intérêt : « Marché de Noël» Boulevard Saint Germain (6e)

Le montant de la redevance est défini par application de l’arrêté municipal du 19 mars 2014 relatif à la fixation des tarifs des redevances applicables aux activités commerciales organisées, à titre temporaire, sur le domaine public municipal.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour l’organisation d’un tel événement, vous devrez déposer un dossier au plus tard le 7 septembre 2018 à 12 heures.

Tout dossier reçu au-delà de ces dates et heure sera rejeté.

Le dossier doit comprendre une présentation détaillée du projet, permettant à la Ville de Paris d’appréhender la qualité de l’activité proposée :

  • photos de ou des structures
  • plan à l’échelle du site des installations proposées
  • contrôles techniques et assurances valides
  • extrait K-bis du Registre du commerce de moins de 3 mois de l’organisateur.
Où envoyer votre dossier ?

Le dossier complet doit être adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ou remis contre récépissé) à la : Direction de l’Information et de la Communication de la Ville de Paris - Département d’occupation du domaine public - Hôtel de Ville -75196 Paris RP.

Cette demande peut être également opérée électroniquement à l’adresse suivante : evenements@paris.fr

En cas de manifestation d’intérêt les critères permettant de retenir un exploitant seront:

  1. La qualité des chalets proposés et son ou leur intégration paysagère.
  2. La qualité et l’originalité des produits qui doivent nécessairement être en lien avec les traditions de Noël et des fêtes de fin d’année.
  3. La qualité de l’activité et des animations proposées.
  4. L’adéquation de la manifestation avec le public visé et avec le contexte des fêtes de fin d’année.

Publicité préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du Code général de la propriété des personnes publiques et à la circulaire NOR : CPAE1727822C du 19 octobre 2017 en référence à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Dernière mise à jour le mercredi 29 août 2018
Crédit photo : Mairie de Paris

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