Appel à manifestation d'intérêt: Marché de Noël- Allées du Trocadéro (16e)

La Ville de Paris a été sollicitée par un organisateur de manifestations professionnelles qui souhaite organiser un marché de Noël dans le 16e arrondissement sur le site des Allées du Trocadéro, entre le 19 novembre 2018 et le 14 janvier 2019 (montage et démontage inclus). Vous pouvez déposer un dossier au plus tard le lundi 3 septembre 2018 à 12 heures.

Après validation de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police, cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance conformément aux articles L 2125-1 et 3 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Le montant de la redevance est défini par application de l’arrêté municipal du 25 avril 2018 publié au Bulletin Municipal Officiel du 04 mai 2018 relatif à la fixation des tarifs des redevances applicables aux activités commerciales organisées, à titre temporaire, sur le domaine public municipal.

Comment déposer un dossier?

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour l’organisation d’un tel événement, vous devrez déposer un dossier au plus tard le lundi 3 septembre 2018 à 12 heures.

Tout dossier reçu au-delà de ces dates et heure sera rejeté.

Le dossier doit comprendre une présentation détaillée de la manifestation, permettant à la Ville de Paris d’appréhender la qualité de l’activité proposée:

  • photos de ou des structures prévues
  • plan à l’échelle du site des installations proposées
  • contrôles techniques et assurances valides
  • Extrait K-bis du Registre du Commerce de moins de 3 mois.

Le dossier complet doit être adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ou remis contre récépissé) à la:

Direction de l’Information et de la Communication de la Ville de Paris
Département d’occupation du domaine public
Hôtel de Ville
75196 Paris RP

En cas de manifestation d’intérêt, les critères permettant de retenir un organisateur seront:

1. La qualité de la ou des chalets proposés et son ou leur intégration paysagère,

2. La qualité et l’originalité des produits qui doivent nécessairement être en lien avec les traditions de Noël et des fête de fin d’année,

3. La qualité de l’activité et des animations proposées,

4. L’adéquation de la manifestation avec le public visé et avec le contexte des fêtes de fin d’année.

Cette demande peut être également opérée électroniquement à l’adresse suivante: evenements@paris.fr

Publicité Préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques et à la circulaire NOR : CPAE1727822C du 19 octobre 2017 en référence à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Dernière mise à jour le jeudi 2 août 2018
Crédit photo : François Grunberg / Mairie de Paris

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