Appel à manifestation d'intérêt : «Les Automnales de Saint-Germain»

La Ville de Paris a été sollicitée par un organisateur de manifestations professionnelles qui souhaite installer un événement intitulé «Les Automnales de Saint-Germain», où seront proposés à la vente des produits gastronomiques et artisanaux. 

La manifestation aura lieu entre le 18 septembre et le 8 octobre 2018 (montage et démontage inclus) à l’angle des boulevards Saint-Germain et Saint-Michel, autour du square du musée de Cluny dans le 5e arrondissement.

Appel à manifestation d'intérêt :« Les Automnales de Saint Germain »

Après validation de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police, cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance conformément aux articles L 2125-1 et 3 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Le montant de la redevance est défini par application de l’arrêté municipal du 25 avril 2018 relatif à la fixation des tarifs des redevances applicables aux activités commerciales organisées, à titre temporaire, sur le domaine public municipal.

Si vous souhaitez manifester votre intérêt pour l’organisation d’un tel événement, vous devrez déposer un dossier au plus tard le 23 août 2018 à 12 heures.

Tout dossier reçu au-delà de ces date et heure sera rejeté.

Le dossier doit comprendre une présentation détaillée du village d’automne, permettant à la Ville de Paris d’appréhender la qualité de l’activité proposée :

- photos de ou des structures;

- plan à l’échelle du site des installations proposées;

- contrôles techniques et assurances valides;

- extrait K-bis du Registre du commerce de moins de 3 mois.

Le dossier complet doit être adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ou remis contre récépissé) à la :

Direction de l’Information et de la Communication de la Ville de Paris

Département d’occupation du domaine public

Hôtel de Ville

75196 Paris RP

En cas de manifestation d’intérêt les critères permettant de retenir un exploitant seront:

  1. La qualité de la ou des structures proposées et son ou leur intégration paysagère.
  2. La qualité des produits proposés et leur caractère artisanal.
  3. La diversité des produits proposés.

Cette demande peut être également opérée électroniquement à l’adresse suivante : evenements@paris.fr

Publicité préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du Code général de la propriété des personnes publiques et à la circulaire NOR : CPAE1727822C du 19 octobre 2017 en référence à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Dernière mise à jour le mercredi 8 août 2018
Crédit photo : Mairie de Paris - François Grunberg

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