Appel à manifestation d'intérêt: fête foraine place de la Bastille

La Ville de Paris a été sollicitée par un organisateur qui souhaite installer une activité commerciale ludique, place de la Bastille, coté arsenal (Paris 4e et 12edu 9 décembre 2017 au 7 janvier 2018.

Après validation de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police, cette occupation donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation du domaine public (ou d’un arrêté temporaire avec chacun des exploitants d’une activité), et au versement d’une redevance conformément aux articles L 2125-1et 3 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour l’organisation d’un tel évènement, vous devrez déposer un dossier détaillé au plus tard trois mois avant la date de la manifestation. Tout dossier reçu au-delà de cette date sera rejeté.

Le dossier complet doit être adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ou remis contre récépissé) à la Direction de l’Information et de la Communication de la Ville de Paris – Département d’occupation du domaine public – Hôtel de Ville, 75196 Paris RP. Cette demande peut être également opérée électroniquement à l’adresse suivante : evenements@paris.fr.

Publicité préalable pour une occupation du domaine public conformément à la circulaire Nor : CPAE1727822C du 19 octobre 2017 en référence à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. 

Dernière mise à jour le mercredi 29 novembre 2017
Crédit photo : Bernard Millot/ Mairie de Paris

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