Appel à manifestation d'intérêt: fête foraine enfantine place Armand Carrel 

La place Armand Carrel se situe devant le parvis de la mairie du 19e arrondissement. Elle reçoit chaque année une petite fête foraine enfantine (manèges, jeux et confiserie). La Ville de Paris a été sollicitée par un organisateur souhaitant installer une petite fête foraine enfantine sur cette place pour une durée de un mois entre le 5 février et le 6 mars 2018 (montage et démontage inclus).

Dossier à présenter si vous souhaitez manifester votre intérêt pour cet événement

Après validation de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police, cette occupation donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance conformément aux articles L 2125-1 et 3 du Code général de la propriété des personnes publiques et à la délibération du Conseil de Paris – DFAE 2002 – 167 du 11 décembre 2002 fixant la nouvelle réglementation des activités foraines sur la voie publique.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour l’organisation d’un tel événement, vous devrez déposer un dossier au plus tard le 25 janvier 2018. Tout dossier reçu au-delà de cette date sera rejeté. 

Le dossier doit comprendre une présentation détaillée des activités, permettant à la Ville de Paris d’appréhender la pertinence de l’activité proposée :

  • photos des attractions et d’éventuelles structures annexes
  • plan à l’échelle du site des installations proposées
  • contrôles techniques et assurances valides pour chaque participant
  • Extrait K-bis du Registre du Commerce et des Sociétés de moins de 3 mois pour chaque participant

Le dossier complet doit être adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ou remis contre récépissé) à la:

Direction de l’attractivité et de l’emploi
Sous-direction des entreprises, de l’innovation et de l’enseignement supérieur
Service des activités commerciales sur le domaine public
Bureau des Kiosques et attractions
8, rue de Cîteaux
 75012 Paris

En cas de manifestation d’intérêt les critères permettant de retenir un exploitant seront:

1. La qualité des structures proposées et leur intégration paysagère

2. La qualité des animations proposées, leur adéquation et accessibilité avec le public visé

Cette demande peut être également opérée électroniquement à l’adresse suivante : evenements@paris.fr

Publicité Préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques et à la circulaire NOR : CPAE1727822C du 19 octobre 2017 en référence à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Dernière mise à jour le vendredi 12 janvier 2018
Crédit photo : Mairie de Paris/Sophie Robichon

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