Appel à manifestation d'intérêt: animations enfantines sur la pelouse de la Muette

La pelouse de la Muette – Bois de Boulogne (16e) reçoit chaque année des animations enfantines au niveau de la route de la ceinture du Lac inférieur. La Ville de Paris a été sollicitée par un organisateur qui souhaite installer un espace de jeux pour enfants (2 à 8 ans) avec une proposition de goûter, sur la pelouse de la Muette du côté du chemin de la Ceinture du lac Inférieur pour une durée de six mois compris entre le 26 février au 22 août 2018 (montage et démontage inclus).

Après validation de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police, cette occupation donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance conformément aux articles L 2125-1 et 3 du Code général de la propriété des personnes publiques.
La 
redevance à verser par l’organisateur sera au minimum de 6 450 Euros.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour l’organisation d’un tel 
événement, vous devrez déposer un dossier au plus tard le 19 février 2018.
Tout dossier reçu au- delà de cette date sera rejeté.

Le dossier doit comprendre une présentation détaillée de l’activité, permettant à la Ville de Paris d’appréhender la pertinence de l’activité proposée:

  • photo du manège et d’une éventuelle structure annexe
  • plan à l’échelle du site des installations proposées
  • contrôles techniques et assurances valides
  • Extrait K-bis du Registre du Commerce moins de 3 mois

Le dossier complet doit être adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ou remis contre récépissé) à la:

Direction de l’Information et de la Communication de la Ville de Paris
Département d’occupation du domaine public
Hôtel de Ville
75196 Paris RP

En cas de propositions concurrentes, les critères permettant de retenir un exploitant seront:

  1. la qualité de la structure proposée et son intégration paysagère
  2. la qualité de l’animation proposée, son adéquation et accessibilité avec le public visé

Cette demande peut être également opérée électroniquement à l’adresse suivante: evenements@paris.fr

Publicité Préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques et à la circulaire NOR : CPAE1727822C du 19 octobre 2017 en référence à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Dernière mise à jour le lundi 5 février 2018
Crédit photo : Mairie de Paris

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