Appel à contributions sur la gratuité des transports

Dans le cadre d'une étude lancée par la mairie de Paris sur la gratuité des transports en commun, un appel à contributions est lancé ce 19 juillet. Il est consacré à la prospective pour apporter de nouvelles idées et étendre le débat. Candidatez jusqu'au 10 septembre 2018 minuit.

La Mairie de Paris a récemment lancé une étude sur la gratuité des transports en commun pour les usagers avec pour objectif d’évaluer l’existence d’un modèle économique viable et de définir des pistes d’évolution pour la tarification et le financement des transports, afin de renforcer l’attractivité des alternatives à la voiture individuelle carbonée et de lutter ainsi contre la pollution de l’air. Les premières conclusions sont attendues pour la fin de l’année 2018.

Contenu de l'étude

L’étude se structure en trois parties:

  • La première, consacrée à l’analyse de la littérature existante sur le sujet de la gratuité des transports en commun, est menée en partenariat avec le Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) de Science Po – et fera l’objet d’un livrable public spécifique.
  • La deuxième partie s’intéressera à l’économétrie et aux chiffrages des impacts financiers, ainsi qu’à l’évolution des parts modales estimée sur la base des modalisations des acteurs du secteur.
  • La troisième partie, objet du présent appel à contributions, est consacrée à la prospective pour apporter de nouvelles idées et étendre le débat.

L'appel à contributions

Dans le cadre de cette troisième partie, la Mairie de Paris souhaite avancer sur des propositions détaillées, tenant compte des évolutions du secteur des transports et de la mobilité, à date et dans le futur, et dépassant le cadre strict de la gratuité et des transports en commun. Les propositions pourront, par exemple :

  • Envisager des modèles de gratuité dynamique (en fonction des horaires, des modes de déplacement utilisés, de l’activité, du territoire, etc.) et ciblées sur divers profils d’usagers.
  • Proposer des extensions de la gratuité ou de subvention à d’autres modes de transport (transport à la demande, véhicules/vélos en libre-service, covoiturage, etc.) dans la perspective d’un bouquet de services de mobilité élargi (en référence au concept Mobility-as-a-Service), pour permettre aux usagers de disposer d’offres adaptées à leurs besoins, en favorisant les modes les plus vertueux; élargir la réflexion au financement de la mobilité, en interrogeant de nouvelles pistes de financement liées à l’évolution des usages et notamment l’apparition de nouveaux modes et pratiques, à la modernisation du parc (caractéristiques environnementales des véhicules (Crit’Air) et aux besoins spécifiques de mobilité (fiscalité foncière limitant l’expansion urbaine ou système de modulation permettant de limiter les accès et éviter la congestion automobile par exemple).

Objectifs de l'appel à contribution 

Les propositions devront tenir compte des enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et sociaux de la ville de Paris. L’objectif de cet appel à contributions est, dans le cadre de cette partie prospective, de recueillir des pistes de réflexion pour l’avenir du financement de la mobilité pour tous les modes en Ile-de-France, tout en tenant compte des évolutions du secteur de la mobilité (évolutions technologiques, changements des comportements et des besoins des usagers, nouvelles régulations). Les contributions pourront se faire autour de deux thèmes.

Thème 1

Quelles modalités de mise en place de la gratuité totale des transports pour les usagers dans une métropole internationale au 21e siècle?

La mise en place de la gratuité totale des transports en commun pour les usagers en Ile-de-France engendrerait un manque à gagner de quelques milliards d’euros par an. Un différentiel qu’il s’agira de combler grâce à d’autres sources de revenus/financements, pour que la gratuité totale des transports en commun pour les usagers ne se traduise pas par une dégradation du service et du système de transport, mettant à mal le levier de création de valeur qu’est la mobilité des personnes, et de fait, le développement et l’attractivité de la métropole parisienne. 

Les contributions pourront ainsi proposer des pistes de réponses aux questions suivantes: 

  • Comment repenser le système de financement autour de nouvelles sources, pour ne pas que la baisse des recettes provenant des usagers se traduise par une dégradation du système ? 
  • Comment mieux prendre en compte les coûts non tarifés des différents modes de transport (congestion, pollution de l’air, usure des infrastructures…) ? 
  • Comment mieux capter une partie de la valeur créée par les services de mobilité en dehors du secteur des transports ? 
  • Comment valoriser l’avantage environnemental, urbain, économique et social procurés par les transports collectifs, par rapport à la voiture individuelle polluante ?

Au-delà des enjeux économiques et financiers, la mise en place de la gratuité des transports en commun pour tous, à tout moment de la journée, dans une métropole de la taille de la métropole parisienne pose un certain nombre de contraintes techniques pour les transports en commun, qui pourront également faire l’objet de contributions. 

Il s’agira de répondre aux questions suivantes: 

  • Comment mesurer la fréquentation des différentes lignes de métro, bus ou tram (et ainsi rétribuer les opérateurs) sans système de validation ? 
  • Comment gérer une augmentation de la fréquentation des transports en communs?
  • Comment s’assurer que la mise en place de la gratuité des transports en commun réponde aux objectifs de la ville en matière de lutte contre la congestion et la pollution (quels critères, quel suivi, quels incitations) ?

Thème 2

Quelles pistes d’exploration pour des systèmes de gratuité partielle dans les systèmes de tarification innovants dans un contexte de mobilité multimodale et connectée. 

Le secteur de la mobilité connait une véritable transformation poussée par les innovations technologiques, les changements de comportements des usagers et l’évolution de la régulation (pour faire face à des enjeux environnementaux et sociétaux de plus en plus complexes). À date, on peut déjà constater la multiplication et la démocratisation des solutions de mobilité à la demande et partagée en milieu urbain (auto-partage, VTC, covoiturage, vélos, trottinettes et scooters en libre-service) et l’arrivée de nouveaux services liés à une meilleure utilisation des données (applications de guidage notamment). Ces innovations rencontrent un certain succès auprès des citadins et les amènent à reconsidérer leurs options de mobilité. 

Dans ce contexte, il s’agira d’interroger l’opportunité et la pertinence des degrés de gratuité appliquée à des forfaits combinant de multiples modes et services de transport. 

Autour des questions suivantes :

  • Faut-il étendre la gratuité ou les subventions à d’autres modes de transport (transport à la demande, véhicules/vélos en libre-service, covoiturage, etc.) pour permettre aux usagers de disposer d’offres adaptées à leurs besoins, notamment dans le cas et territoires où les transports en communs sont insuffisants ?
  • Quelles populations pourraient bénéficier en priorité de ces forfaits gratuits ? Comment accompagner la prise en main de ces forfaits par tous les usagers (même les moins habitués aux nouvelles technologies) ?
  • Comment rétribuer les opérateurs de transport ? Comment élargir la politique de subvention profitable à tous les modes ?

Une réflexion pourrait également être menée sur la mise en place d’une gratuité partielle en fonction des heures de la journée ou d’autres critères à définir (congestion, saturation des transports en commun, etc.) encourageant les comportements vertueux. 

Par exemple: 

  • Quels mécanismes incitatifs personnalisés peut-on mettre en place pour encourager les comportements vertueux, décongestion, baisse de la pollution, etc. ?
  • Peut-on imaginer un système avec un forfait de base proposant un panier de mobilités gratuit pour l’usager et des options payantes, par exemple: le trajet le plus vertueux pour la collectivité est gratuit, les autres sont payants ? 
  • Comment assurer la lisibilité et la prédictibilité du budget transport pour les usagers dans le cas d’une gratuité partielle ?

Calendrier

1. Lancement de l’appel à contribution : 19 juillet 2018

2. Mobilisation des acteurs clés (y compris auditions ciblées): juillet-août 2018

3. Réception des propositions : 10 septembre 2018

4. Analyse des propositions : septembre 2018

5. Réponse aux auteurs : 1er octobre 2018

6. Séminaire d’inspiration : 12 octobre 2018

Qui peut répondre à cet appel à contributions?

Cet appel à contributions est ouvert aux entreprises du secteur de la mobilité (gestionnaires d’infrastructures, constructeurs, opérateurs de transports, acteurs technologiques…), aux start-up, aux académiques (chercheurs, doctorants, enseignants-chercheurs), comme aux acteurs associatifs et institutionnels, mais aussi aux citoyens. Des entretiens seront proposés pour affiner certaines de ces contributions.

Format de réponse à l’appel à contributions :

Synthèse de 4 000 signes espaces compris, accompagnée dans la mesure du possible d’annexes. Elles pourront être adressées d’ici au 10 septembre 2018 minuit à l’adresse: gratuite-transport.contribution@paris.fr ou sur le site idee.paris.fr.

L’évaluation des propositions sera faite par l’équipe en charge de l’étude, sur la base de leur caractère innovant, de la robustesse du raisonnement et sur leur faisabilité. Les propositions retenues seront invitées à venir être présentées lors du séminaire de restitution le 12 octobre 2018.

Dernière mise à jour le jeudi 26 juillet 2018
Crédit photo : © Henri Garat / Mairie de Paris

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