Enseignes et publicités

Les enseignes, tout comme la publicité et les pré-enseignes, font partie du paysage de la ville.  les enseignes rendent visibles les commerces et locaux artisanaux. Le respect de la réglementation est nécessaire pour l’harmonie de l’espace public.

    Règlement de la publicité et des enseignes

    Le présent règlement dont les dispositions s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé s'applique sur le territoire de la Ville de Paris.

    Il a été approuvé par le conseil de paris lors de ses séances des 20 et 21 juin 2011, et arrêté par le maire de Paris le 7 juillet 2011.



    Un guide pour vous aider

    Le cahier de recommandations vous accompagne pour réussir la conception ou le renouvellement de vos enseignes ou préenseignes.

    Demande d'enseigne

    Les dispositifs concernés, constitution du dossier, délais ...

    Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce constitue une enseigne.

    La pose d’une enseigne, ou d’une pré-enseigne est soumise à autorisation.

    Le dispositif doit être conforme au règlement local pour la publicité, les enseignes et pré-enseignes

    Dépôt du dossier

    Le dépôt peut se faire en ligne ou, de façon plus classique, au format papier.

    En ligne 

    En version papier

    Le dossier doit comporter :

    • le formulaire Cerfa 
    • les autres documents indiqués dans le formulaire Cerfa.
    La demande doit être déposée ou envoyée, en trois exemplaires, au Pôle Accueil et Service à l’Usager.


    Délai d'instruction

    • Le délai d’instruction est de deux mois.
    • Pour demander où en l'instruction d'un dossier, il convient de se rapprocher des inspecteurs chargés de l’instruction ou de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses).
    • Adresse : 6 promenade Claude Levi-Strauss - 75013 Paris

    Circonscription Ouest

    Secrétariat : 01 42 76 89 57 / 39 14 / 20 81 / 33 65

    1er arrond. : 01 42 76 24 71

    7e arrond. : 01 42 76 29 82

    8e arrond. : 01 42 76 38 45

    15e arrond. : 01 42 76 31 18 / 34 11

    16e arrond. : 01 42 76 31 47 / 32 71

    Circonscription Nord

    Secrétariat : 01 42 76 34 25 / 31 90 / 24 94 / 89 38

    2e arrond. : 01 42 76 23 05

    9e arrond. : 01 42 76 32 41 / 20 45

    10e arrond. : 01 42 76 24 68

    17e arrond. : 01 42 76 37 55 / 20 45

    18e arrond. : 01 42 76 23 05

    Circonscription Est

    Secrétariat : 01 42 76 23 06 / 24 06 / 89 08 / 34 44

    3e arrond. : 01 42 76 26 27

    4e arrond. : 01 42 76 31 38

    11e arrond. : 01 42 76 23 02 / 24 04

    19e arrond. : 01 42 76 24 04 / 24 69

    20e arrond. : 01 42 76 24 69 / 37 12

    Circonscription Sud

    Secrétariat : 01 42 76 34 47 / 39 36 / 23 17

    5e arrond. : 01 42 76 35 31 / 22 57

    6e arrond. : 01 42 76 30 83

    12e arrond. : 01 42 76 22 11 / 24 02

    13e arrond. : 01 42 76 22 57 / 24 02

    14e arrond. : 01 42 76 71 00


    Montant de la taxe

    Consulter la liste des tarifs applicables aux droits de voirie à compter du 1er janvier 2016. 

    En savoir plus

    La modification d’une devanture nécessite généralement plusieurs démarches :

    Demande d'installation de décorations ou d'illuminations

    La réglementation

    Les demandes d'installations concernent les occupations temporaires permettant la réalisation de décorations ou d'illuminations sur la voie publique pendant des périodes festives.

    Elles sont régies par l'article 1 du Règlement de Voirie qui précise que toute occupation du domaine public viaire de la commune de Paris doit être autorisée préalablement à sa mise en œuvre.

    Une autorisation : pour qui?

    La demande peut-être formulée par un particulier ou une personne morale (association, etc).

    Au préalable le projet d'installation doit avoir fait l'objet d'une demande de branchement électrique et d'une attestation de bon montage accompagnée d'un cahier des charges, réalisée par le professionnel en charge de l'installation.

    Dans le cas de support accroché dans les arbres, l'avis de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts, Subdivision locale du Service de l'Arbre, est obligatoire.

    L'imprimé de demande d'installation

    Vous devez télécharger le formulaire sur cette page ou le retirer auprès de la Section Territoriale de Voirie de l'arrondissement concerné.

    Où déposer sa demande?

    Le formulaire, dûment complété sera déposé auprès de la Section Territoriale de Voirie de l'arrondissement concerné.

    La délivrance de votre autorisation : délai?

    L'autorisation est délivrée par le commissariat de Police, après avis de la Section Territoriale de voirie et de la circonscription des Parcs, Jardins et Espaces Verts.

    Demande de prolongation

    Si les délais d'installation sont dépassés, il est nécessaire d'effectuer une demande de prolongation en utilisant le même formulaire que pour la demande initiale.

    Tarification (droit de voirie)

    Cette autorisation implique le paiement d'un redevance d'occupation du domaine public. Des droits de voirie sont perçus par la Ville de Paris en raison du surplomb ou de l'occupation du domaine public de voirie liés aux travaux.

    Consulter la liste des tarifs applicables aux droits de voirie à compter du 1er janvier 2016

    De plus un engagement financier vous sera demandé, par la Section Territoriale de Voirie, pour les travaux de réfection des éventuelles dégradations du domaine public viaire.

    Préconisations et prescriptions

    Où s'adresser pour toute information?

    Droits de voirie

    L'installation de terrasses, étalages et enseignes est soumise à autorisation et donne lieu à la perception de droits de voirie au profit de la Ville de Paris.

    Ces droits sont calculés à l'année en fonction de la catégorie de l'objet ou de l'ouvrage, de ses dimensions et de sa localisation.



    Consulter les coordonnées téléphoniques des agents de taxes

    Séléctionnez un arrondissement :

    1e arrondissement de Paris

    Tél: 01.42.76.32.71.

    Dernière mise à jour le vendredi 16 septembre 2016
    Crédit photo : © François Grunberg / Mairie de Paris

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    11h5712h56
    @roualloche
    @Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
    @Parisjecoute

    @rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

    17h1916h39
    @mlauribault
    @Paris Où se situent les nouveaux espaces verts ? Merci.
    @Parisjecoute

    @mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

    14h814h53
    @Djackbroute
    @Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
    @Parisjecoute

    @Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

    10h5713h1
    @nicostewz
    @Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
    @Parisjecoute

    @nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris