Fonctionnement du Conseil de Paris

Assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune et du département de Paris, le Conseil de Paris comprend 163 membres, renouvelés tous les 6 ans.

Le Conseil de Paris

Instruction et diffusion des projets de délibération en continu avant chaque séance du Conseil de Paris. Visas administratifs et politiques.

J-12 (mardi) : convocation de la Maire de Paris et diffusion de la liste prévisionnelle des projets inscrits à l'ordre du jour.

J-9 (vendredi) : conférence d'organisation des Présidents.

J-6 (lundi) et J-5 (mardi) : réunion des commissions thématiques. Dépôts des vœux et amendements par voie électronique.

J-5 (mardi) : diffusion de la mise à jour de la liste prévisionnelle

J-2 (vendredi) : diffusion de l'ordre du jour définitif et du cahier des vœux et amendements. Inscription des orateurs en ligne jusqu’au lundi matin (jour de la séance) 10h.

Jour J : séance sur 2 ou 3 jours.

J+ 8 : affichage et diffusion du compte rendu sommaire.

J+2 semaines : transmission au Contrôle de légalité des délibérations (amendées le cas échéant).

Dans le mois suivant la séance : diffusion du BMO-BDO débats.

Les projets de délibération préparés par les directions sont - après validations administratives et politiques - signés par la Maire, et diffusés par voie dématérialisée aux élus 12 jours au moins avant la séance.

Ceux dont la mise en œuvre concerne un ou plusieurs arrondissements (dits « localisés ») sont préalablement soumis pour avis à ce ou ces conseils d’arrondissement.

Une conférence présidée par l'adjoint à la Maire chargé du fonctionnement et de l’organisation du Conseil, réunit les présidents des groupes politiques pour déterminer l’organisation de la séance.

La semaine précédant le Conseil, les commissions constituées des adjoints concernés et de représentants des différents groupes politiques (à la représentation proportionnelle), en présence des directions concernées, effectuent un travail préparatoire sur les dossiers.

Avant le début de la commission thématique, les groupes ou élus transmettent, de façon dématérialisée, leurs propositions d’amendements et de vœux.

Les conseillers de Paris souhaitant s’exprimer sur un projet s’inscrivent, dès la publication de l’ordre du jour définitif, par voie électronique entre le vendredi soir et le lundi matin (10 heures).

Les conseillers posent aussi des questions écrites à la Maire ou au Préfet de police dont le texte et la réponse sont publiés au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris (BMO).

Présidée par la Maire ou l’un de ses adjoints, sa première matinée est généralement consacrée à un débat sur un aspect de la politique communale ou départementale. Le temps de parole est réparti entre les groupes politiques au prorata de leurs effectifs. Ensuite, débute, par commission - municipal et général réunis - et par adjoint(s) rapporteur(s), l’examen des projets sur lesquels les élus se sont inscrits.

La deuxième matinée, à défaut d’un second débat organisé, se poursuit par l’examen individuel des projets. En début d’après-midi, le mardi, chaque groupe politique pose une « question d’actualité » auxquelles l’exécutif répond.

Les votes se font majoritairement « à main levée » après chaque dossier (délibération, amendement ou vœux). Exceptionnellement peut intervenir un scrutin public (votes nominatifs et publics) ou un scrutin à bulletin secret (votes non nominatifs). Un vote global d’approbation des projets n’ayant pas fait l’objet d’un débat est organisé en fin de séance.

Une feuille de présence (une par demi-journée) est signée par les élus. Les absences peuvent donner lieu à retenue sur indemnités. Sont considérées comme « excusée-e-s », les élu-e-s ayant transmis au Service du Conseil de Paris en temps utile un justificatif de l’absence pour les motifs suivants : raison médicale attestée par un certificat, représentation officielle de la collectivité parisienne, cas de force majeur (justifié par une attestation sur l’honneur).

Les délibérés, après remise en forme et intégration des amendements, sont transmis au contrôle de légalité.

Le service du Conseil de Paris rend public délibérations et débats.

Au retour du contrôle de légalité, les délibérés sont affichés à l’Hôtel de Ville. Ils sont alors exécutoires de plein droit.

Ils sont publiés parallèlement sur paris.fr et, dans les deux mois suivant, au « BMO/BDO des délibérations ».

Le compte-rendu sommaire, huit jours francs après la séance, restitue votes, désignations et présence des élus. Il est affiché à l’accueil et mis en ligne sur paris.fr.

Le procès-verbal intégral restitue l’ensemble des débats accompagné d’un tableau des votes des groupes politiques. Ce « BMO/BDO des débats » est mis en ligne sur paris.fr un mois après la séance.

Ces deux documents sont soumis à l’approbation du Conseil lors de la séance suivante.

Depuis 2008, les Missions d’information et d’évaluation (MIE) permettent aux élus parisiens d’évaluer les politiques déployées par la collectivité parisienne au service des usagers afin de s’assurer de leur pertinence et de leur efficacité. Leurs rapports sont accessibles sur Paris.fr.

Le code de déontologie

Le Conseil de Paris a adopté, en mai 2014 et modifié en octobre 2014, son code déontologique.

Celui-ci vise notamment à réaffirmer le respect du principe de probité, garantir l'impartialité des élus et prévenir les conflits d'intérêts. En outre, il engage les élu(e)s à être présents à l'intégralité des séances du Conseil de Paris et au sein des commissions et instances auxquelles ils participent. Ce code est également assorti d'une déclaration d'engagement volontaire de respect des règles de déontologie.

Découvrez le code de déontologie des conseillers de Paris

Commission de déontologie

Pour veiller à l'application de ce code, une commission de déontologie a été créée en octobre 2014.

- Yves CHARPENEL, Premier avocat Général près la Cour de Cassation, Président ;
- Roselyne BACHELOT, ancienne Ministre.
- Jean-Pierre BAYLE, président de chambre à la Cour des Comptes ;
- Pascal BEAUVAIS, Professeur à l'Université de Paris Ouest Nanterre, agrégé de droit privé et sciences criminelles ;
- Suzanne VON COESTER, Maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Découvrez le statut et le règlement intérieur de la Commission de déontologie

Découvrez les déclarations d'intérêts et de patrimoine des élu(e)s du Conseil de Paris

Le règlement intérieur

Comme toutes les communes de plus de 3500 habitants, le Conseil de Paris se dote, dans les six premiers mois de la mandature, d'un règlement intérieur qui précise son organisation et son fonctionnement en formation de Conseil municipal ou en formation de Conseil départemental.

Découvrez le règlement intérieur adopté lors de la séance des 7 au 9 juillet 2014, modifié lors de la séance des 14 au 16 décembre 2015.


La commission du règlement

Au début de la mandature, cette commission a pour mission d'élaborer le règlement intérieur du Conseil de Paris. En fonction de l'évolution de la législation, elle peut être amenée par la suite à proposer des modifications et des adaptations.

Constituée de 12 membres désignés à la représentation proportionnelle, la commission du règlement est présidée au nom de la maire par l'adjoint en charge de l'organisation et du fonctionnement des assemblées.

M. Mao PENINOU - Président
M. Rémi FERAUD,
Mme Léa FILOCHE,
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE,
M. Yves CONTASSOT,
M. Nicolas BONNET-OULALDJ,
M. Jean-Bernard BROS,
Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET,
M. Jean-François LEGARET,
M. Daniel-Georges COURTOIS,
M. Pierre AURIACOMBE,
M. Eric AZIÈRE.

Situez les conseillers dans l'hémicycle

A savoir : Il existe une amicale des anciens conseillers de Paris ou de la Seine.

L'action de cette association :

  • accueillir tout élu de Paris ou de la Seine dont le mandat a pris fin,
  • entretenir chez ses membres, l’attachement qu’ils ont eu durant l’exercice de leurs mandats pour la ville de Paris et ses quartiers, dont ils détiennent une partie de la mémoire vivante, de permettre de tisser des liens entre les anciens membres des deux assemblées,
  • assurer, si besoin est, des actions de secours et d’assistance à l’égard de ceux qui connaissent des difficultés morales, physiques ou financières, dues notamment à la maladie ou à l’isolement,
  • favoriser les occasions de rencontres entre les anciens élus, notamment par l’organisation de manifestations culturelles, de développer et conforter les relations entre les anciens élus et les conseillers de Paris en exercice ainsi qu’avec la ville de Paris et les différentes sociétés de retraites.
Contact :

Hôtel de ville
75196 paris cedex 04
Tél : 01 42 76 57 84
amicalecp@paris.fr

Les commissions

Les 7 commissions du Conseil de Paris, tant en formation de conseil municipal que de conseil départemental, ont pour vocation d'informer les conseillers de Paris et d'effectuer un travail préparatoire sur les dossiers avant leur présentation devant le Conseil de Paris en formation plénière. Elles sont aussi un lieu de propositions avec notamment le dépôt des propositions d'amendements et de vœux.

Découvrez les thèmes et la composition des commissions

Finances, SEM, marchés publics, concessions. - Ressources humaines, services publics, modernisation de l'administration. - Commerce, artisanat. - Economie sociale et solidaire, innovation sociale et économie circulaire. - Emploi.

-> 27 élu(e)s

Président :

- M. Pierre GABORIAU

Vice-Présidentes :

- Mme Catherine BARATTI-ELBAZ
- Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Membres :

- M. Julien BARGETON
- M. David BELLIARD
- M. Nicolas BONNET-OULALDJ
- M. Geoffroy BOULARD
- M. Jean-Bernard BROS
- M. Jérôme COUMET
- Mme Rachida DATI
- M. Rémi FERAUD
- M. Jean-Baptiste de FROMENT
- M. Jean-Jacques GIANNESINI
- M. Jérôme GLEIZES
- M. Claude GOASGUEN
- M. Emmanuel GREGOIRE
- Mme Antoinette GUHL
- Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
- M. Jean-François LAMOUR
- M. Jean-François LEGARET
- Mme Olivia POLSKI
- M. Yves POZZO DI BORGO
- Mme Danièle PREMEL
- M. Christian SAINT-ETIENNE
- Mme Danielle SIMONNET
- M. Daniel VAILLANT
- M. François VAUGLIN

Culture, patrimoine, métiers d'art, relations avec les arrondissements. - Nuit. - Entreprises culturelles. - Mémoire, monde combattant, correspondant défense.

-> 25 élu(e)s

Présidente :

- Mme Fadila MEHAL

Vice-Président(e)s :

- M. Philippe DUCLOUX
- Mme Raphaëlle PRIMET

Membres :

- M. Pierre AIDENBAUM
- Mme Yamina BENGUIGUI
- Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER
- M. Stéphane CAPLIEZ
- M. Grégoire CHERTOK
- M. François-David CRAVENNE
- Mme Catherine DUMAS
- Mme Nathalie FANFANT
- Mme Afaf GABELOTAUD
- M. Bernard GAUDILLERE
- Mme Danièle GIAZZI
- M. Christophe GIRARD
- Mme Laurence GOLDGRAB
- M. Frédéric HOCQUARD
- M. Thierry HODENT
- M. Bruno JULLIARD
- Mme Nathalie MAQUOI
- Mme Caroline MECARY
- Mme Sandrine MEES
- Mme Marielle de SARNEZ
- Mme Anne SOUYRIS
- Mme Catherine VIEU-CHARIER

Environnement, développement durable, eau, Plan climat. - Espaces verts, nature, affaires funéraires, préservation de la biodiversité. - Transports, voirie, déplacements, espace public. - Propreté, assainissement, organisation et fonctionnement du Conseil de Paris. - Sécurité, politique de la ville.

-> 30 élu(e)s

Président :

- M. Claude DARGENT

Vice-Présidents :

- M. Philippe GOUJON
- M. Pascal JULIEN

Membres :

- Mme Célia BLAUEL
- Mme Julie BOILLOT
- M. Pierre CHARON
- M. François DAGNAUD
- Mme Virginie DASPET
- Mme Edith GALLOIS
- Mme Maud GATEL
- Mme Marie-Laure HAREL
- Mme Jeanne d' HAUTESERRE
- M. Eric HÉLARD
- Mme Halima JEMNI
- Mme Olga JOHNSON
- Mme Pénélope KOMITES
- Mme Brigitte KUSTER
- M. Thomas LAURET
- M. Didier LE RESTE
- M. Franck LEFEVRE
- Mme Joëlle MOREL
- M. Christophe NAJDOVSKI
- Mme Anne-Constance ONGHENA
- Mme Déborah PAWLIK
- M. Frédéric PECHENARD
- M. Mao PENINOU
- Mme Carine PETIT
- M. Dominique TIBERI
- M. Patrick TREMEGE
- M. Yann WEHRLING

Solidarité, familles, petite enfance, protection de l'enfance, lutte contre les exclusions, personnes âgées. - Prévention spécialisée, intégration. - Petite enfance et protection de l'enfance. - Egalité femmes/hommes, lutte contre les discriminations et droits de l'homme. - Santé, handicap, relations avec l'AP-HP.

-> 23 élu(e)s

Présidente :

- Mme Léa FILOCHE

Vice-Présidentes :

- Mme Marie ATALLAH
- Mme Florence BERTHOUT

Membres :

- M. Hervé BÉGUÉ
- Mme Hélène BIDARD
- Mme Claudine BOUYGUES
- Mme Colombe BROSSEL
- Mme Sylvie CEYRAC
- Mme Emmanuelle DAUVERGNE
- M. Bernard DEBRE
- Mme Leïla DIRI
- Mme Myriam EL KHOMRI
- Mme Fanny GAILLANNE
- M. François HAAB
- M. Christian HONORÉ
- M. Bernard JOMIER
- Mme Fatoumata KONÉ
- Mme Nawel OUMER
- M. Atanase PERIFAN
- Mme Dominique STOPPA-LYONNET
- Mme Karen TAIEB ATTIAS
- Mme Dominique VERSINI
- Mme Mercedes ZUNIGA

Logement, hébergement d'urgence. - Urbanisme, architecture, projet du grand Paris, développement économique et attractivité. - Architecture et grands projets de renouvellement urbain.

-> 26 élu(e)s

Présidente :

- Mme Galla BRIDIER

Vice-Président(e)s :

- Mme Valérie MONTANDON
- M. Buon TAN

Membres :

- Mme Michèle ASSOULINE
- M. David ASSOULINE
- M. Eric AZIERE
- M. Jacques BAUDRIER
- M. Patrick BLOCHE
- M. Pierre-Yves BOURNAZEL
- M. Ian BROSSAT
- Mme Delphine BÜRKLI
- Mme Frédérique CALANDRA
- Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE
- M. Yves CONTASSOT
- M. Daniel-Georges COURTOIS
- M. Jérôme DUBUS
- Mme Agnès EVREN
- M. Didier GUILLOT
- M. Jean-Marie LE GUEN
- M. Eric LEJOINDRE
- Mme Annick LEPETIT
- M. Roger MADEC
- M. Jean-Louis MISSIKA
- Mme Valérie NAHMIAS
- Mme Anne TACHÈNE
- M. Alexandre VESPERINI

Affaires scolaires, réussite éducative, rythmes éducatifs. - Université, vie étudiante, recherche.

-> 16 élu(e)s

Présidente :

- Mme Annick OLIVIER

Vice-Président(e)s :

- Mme Anne-Christine LANG
- M. Jean-Pierre LECOQ

Membres :

- M. Jean-Noël AQUA
- Mme Emmanuelle BECKER
- Mme Gypsie BLOCH
- Mme Alix BOUGERET
- M. Pascal CHERKI
- Mme Alexandra CORDEBARD
- Mme Béatrice LECOUTURIER
- Mme Catherine LECUYER
- Mme Marie-Christine LEMARDELEY
- M. Jean-Baptiste MENGUY
- M. Etienne MERCIER
- M. Nicolas NORDMAN
- Mme Aurélie SOLANS

Sports et tourisme. - Relations internationales, francophonie. - Europe. - Démocratie locale, participation citoyenne, vie associative, jeunesse.

-> 15 élu(e)s

Président :

- M. Sergio TINTI

Vice-Présidentes :

- Mme Ann-Katrin JEGO
- Mme Véronique LEVIEUX

Membres :

- M. Pierre AURIACOMBE
- Mme Marinette BACHE
- M. Jean-Didier BERTHAULT
- Mme Pascale BLADIER-CHASSAIGNE
- M. Jacques BOUTAULT
- Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU
- Mme Sandrine CHARNOZ
- M. Patrick KLUGMAN
- M. Pierre LELLOUCHE
- M. Jean-François MARTINS
- M. Hermano SANCHES RUIVO
- Mme Pauline VERON

Dernière mise à jour le vendredi 2 décembre 2016
Crédit photo : © Henri Garat / Mairie de Paris

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@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

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@Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

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@Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
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@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris