Apprentissage

Infos pratiques

Les compétences diversifiées et de niveaux également très différents des agents de la Mairie de Paris permettent de former les jeunes à tous les niveaux de diplômes, du CAP au diplôme d'ingénieur.

De fait, l’apprentissage parisien est avant tout un formidable outil de politique économique et sociale pour l’insertion professionnelle et l’employabilité des jeunes ; c’est aussi un remarquable outil pédagogique.

L’apprentissage dans le secteur public a connu une avancée majeure ces dernières années avec la création de la filière d’apprentissage d’auxiliaire de puériculture; ce dispositif parisien particulièrement innovant, repris et mis en place par de nombreuses collectivités territoriales, constitue aujourd’hui une référence en matière d’apprentissage.

Qu'est ce qu'un contrat d'apprentissage?

C’est un contrat de travail de type particulier, par lequel un employeur s’engage, outre le versement d’un salaire à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis. L’apprenti(e) s’oblige en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre la formation dispensée en centre de formation d’apprentis et en entreprise.

Il s’agit d’un contrat de travail à temps plein à durée déterminée qui prévoit une période d’essai de 2 mois.

Pendant ces deux premiers mois le contrat peut être résilié sans préavis à l’initiative de l’apprenti ou de l’employeur, passé ce délai le contrat ne peut être rompu que sur commun accord des parties ou à défaut par décision du Conseil des Prud’hommes.


Qui peut bénéficier d'un contrat d'apprentissage?

Peuvent être engagés en qualité d'apprentis, les jeunes de 16 ans à moins de 26 ans au début de l'apprentissage. Les jeunes âgés de 15 ans peuvent être autorisés à entrer en apprentissage s'ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire (jusqu'à la troisième) ou s'ils remplissent les conditions prévues au sixième alinéa de l’article L.337-3 du code de l’éducation.

Aucune limite d’âge n’est applicable lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne pour laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue.

La Mairie de Paris n’est pas autorisée à embaucher des apprentis pour la préparation de diplômes qui nécessitent l'utilisation de substances, machines ou matériels dont l'usage est normalement interdit aux mineurs.

Il n’est pas nécessaire d’avoir la nationalité française pour être apprenti: aucune autorisation particulière n’est requise pour les citoyen d’un pays de l’Union Européenne ; les étrangers hors Union Européenne doivent se trouver en situation régulière de séjour et de travail.

Quelle est la durée d'un contrat d'apprentissage?

La durée du contrat d'apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l'objet du contrat ; elle peut varier, entre un et trois ans, en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparée.

En cas d'échec à l'examen, la prolongation de l'apprentissage est admise pour un an au maximum, soit par prorogation du contrat initial, soit encore, par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur.

Quelle est la durée du temps de travail?

La durée légale du travail est de 35 heures par semaine.

Le temps consacré à la formation en CFA est considéré comme du temps effectif de travail.

Les apprentis ne travaillent ni le dimanche, ni les jours fériés et ont droit à un repos d'une durée minimale de 24 heures consécutives.

Quelle est la rémunération?

Le contrat d’apprentissage du secteur public est un contrat de doit privé, en conséquence l’Apprenti perçoit un salaire dont le montant est fixé par décret et déterminé en pourcentage du SMIC.

Le salaire versé par la Mairie de Paris varie en fonction de l’âge de l’apprenti, de son ancienneté dans le contrat et du niveau du diplôme préparé.

Âge

1ère année

2e année

3e année

16-17 ans

25%

37%

53%

18-20 ans

41%

49%

65%

+ de 21 ans

53%

61%

78%

Etre apprenti à la Mairie de Paris peut augmenter le salaire de 10 à 20 %

+ 10 % pour la préparation d’un diplôme de niveau IV (BAC professionnel, Brevet professionnel)

+ 20 % pour la préparation d’un diplôme de niveau III (BTS, DUT) ou d’un niveau supérieur.

Les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat répondant aux conditions posées par le code du travail sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance. Cette disposition s'applique à l'apprenti personnellement imposable ou au contribuable qui l'a à sa charge. (art.81 bis du Code général des impôts).

En cas de nouveau contrat à la Mairie de Paris, l'apprenti ne peut pas voir son salaire diminuer.

La Mairie de Paris rembourse chaque mois à l’apprenti 45 % de son titre de transport sur la base de la déclaration au moment de l'embauche.

La famille de l'apprenti continue à percevoir les allocations familiales jusqu'à ses 20 ans, s'il perçoit moins de 55 % du SMIC.

Quelle est la couverture sociale?

L'apprenti(e) est un salarié qui bénéficie d'une couverture sociale, y compris pendant le temps passé au centre de formation:

  • En qualité de salarié de droit privé, il dépend du régime général de la sécurité sociale,
  • L’apprenti(e) bénéficie de la législation relative aux accidents de travail et de trajet.

En cas d'arrêt de travail, l’apprenti perçoit en compensation des retraits sur salaire, des indemnités journalières versées par la sécurité sociale à partir du 4e jour d’arrêt.

Les apprentis bénéficient de la législation de la sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont ils relèvent en tant que salariés y compris pendant le temps passé en CFA.

Quelle est la durée des congés annuels?

Bien que relevant de la réglementation de droit privé, les apprentis de la Mairie de Paris bénéficient des mêmes droits à congé que le personnel titulaire du service dans lequel ils travaillent.

Les congés annuels sont calculés au prorata du nombre de mois travaillés et ne peuvent être pris par anticipation, soit 2,75 jours ouvrés par mois travaillés et 33 jours ouvrés de congés annuels.

L’apprenti bénéficie, en outre, d'une période de révision pour ses examens : une semaine (cinq jours) dans le mois précédant les épreuves.

Comment postuler?

Pour effectuer une formation en tant qu’apprenti(e) au sein des services de la Ville, il convient de déposer ou d’adresser par courrier un CV complet accompagné d’une lettre de motivation, sans oublier de préciser le nom et l’adresse du centre de formation d’apprentis (CFA) de préinscription:

Pour les travailleurs disposant de la qualité de travailleur handicapé : joindre l’attestation de la CDAPH.

  • En écrivant par courrier à: MAIRIE DE PARIS- Direction des Ressources Humaines- Bureau du recrutement, Section Apprentissage- 2, rue de Lobau, 75004 PARIS.
  • En déposant votre candidature sur place: Mairie de Paris– Direction des Ressources Humaines- Accueil du Bureau du recrutement- 2 rue de Lobau, 75004 Paris- Métro Hôtel de ville

Horaires d'ouverture: de 9h à 17h sans interruption sauf les week-ends et les jours fériés.

Pour éviter un temps d'attente trop long, consultez le tableau des heures d'affluence.       

Important : L'offre de recrutement d'apprenti(e)s est disponible à compter de février et s'achève à la rentrée de l'année en cours.

Compte tenu du nombre important de candidatures reçues, Il n’est pas possible d’adresser une réponse avant la fin du recrutement sur chaque secteur d’activité.

Dans tous les cas les candidats reçoivent systématiquement une réponse à l’issu des recrutements qui s’effectuent successivement par métiers.

Dernière mise à jour le mardi 22 novembre 2016
Crédit photo : © Sophie Robichon / Mairie de Paris

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