Travaux en sous sol

Les demandes d'autorisation de construire

En application d’arrêtés préfectoraux, l’Inspection générale des carrières émet des avis sur les autorisations de construire en zone de risques dus à la présence d’anciennes carrières ou à la dissolution du gypse.


Le rôle de l’Inspection générale des carrières

En application d’arrêtés préfectoraux, l’Inspection générale des carrières (IGC) est consultée par les services instructeurs pour des projets situés sur des terrains susceptibles d’être sous-minés par d’anciennes carrières ou affectés par la dissolution du gypse antéludien dans les périmètres de risques.

Dans le cas où l’Inspection générale des carrières ne disposerait pas d’informations suffisantes sur le sous-sol de la parcelle pour émettre un avis circonstancié (absence de données sur la parcelle elle-même ou données antérieures à 5 ans dans le cas de la dissolution du gypse, phénomène évolutif à l’échelle humaine), son avis est conditionné à la production, par le maître d’ouvrage, d’une étude de sol. Cette étude, fondée sur des reconnaissances de sol, doit permettre de définir les mesures nécessaires pour la mise en sécurité des personnes et la pérennité des biens.

Le rapport de sol, rédigé par le géotechnicien, doit comporter une conclusion sans ambiguïté sur l’absence ou la présence de carrières et/ou d’anomalies de dissolution du gypse antéludien sous l’ensemble du projet, caractérisé par le plan de masse. Un nombre minimal de sondages à effectuer est imposé par l’Inspection générale des carrières.

Pour la recherche des poches de dissolutions du gypse antéludien, les ratios minimaux suivants sont exigés:

  • un sondage pour 500 m² de bâti avec les abords (bande de 5m) ;
  • un sondage pour 1000 m² non bâti.

Dans tous les cas, l’IGC exige un minimum de deux sondages.

Ces sondages devant être régulièrement répartis sur la parcelle en fonction du projet de construction. Des diagraphies de la radioactivité naturelle du terrain par mesures gamma ray devront être effectuées sur 50% des sondages. Ces mesures donnent des informations complémentaires permettant d’apprécier l’épaisseur et la position des bancs gypseux ou des vides.

Pour la recherche d’anciennes carrières les ratios exigés sont :

  • un sondage pour 200 m² de bâti ;
  • un pour 400 m² non bâti.

Dans tous les cas, l’IGC exige un minimum de deux sondages.

Les prescriptions de l’Inspection générale des carrières

Lorsque l’état du sous-sol est connu, l’Inspection générale des carrières peut émettre un avis sous la forme d’une simple recommandation (conseil) ou d’une prescription (obligation).

Cet avis porte en général sur la nécessité de combler les vides ou de consolider le sous-sol ainsi que sur la mise en œuvre de fondations spéciales.

L’avis prend en compte la nature du projet (construction neuve ou travaux sur construction existante) ainsi que la destination future des locaux (à l’égard de la mise en sécurité des personnes) et le niveau de risque auquel il est soumis. Le poids de la construction lui-même n’a qu’une importance marginale dans l’évaluation de l’aléa : le poids des terrains qui recouvrent le vide est en effet en général très supérieur à celui de la construction.

L’avis de l’Inspection générale des carrières portant prescription est annexé à l’arrêté d’autorisation de construire. La réalisation de la prescription formulée est obligatoire et constitue un préalable à la réalisation des travaux objets de la demande.

L'Inspection générale des carrières veille à l’application de ces prescriptions qui constituent un support indivisible de l’autorisation de bâtir. Le pétitionnaire doit informer l’Inspection générale des carrières du commencement des travaux. A la fin des travaux, le pétitionnaire doit aussi remettre à l’Inspection générale des carrières un dossier de récolement des travaux pour qu'il n'y ait pas opposition à la déclaration de conformité au permis de construire. Les travaux peuvent ainsi être reportés sur la cartographie de l’Inspection générale des carrières.

Les opérations d’importance particulière

Pour des opérations d’importance particulière et dont le programme est contraint, il peut-être souhaitable de réaliser les études de sol avant la définition finale du projet.

L’Inspection générale des carrières peut également être directement consultée, en dehors de la procédure de permis de construire, sur un avant-projet, pourvu que soient précisés : le plan de masse, l’importance de la construction (nombre d’étages y compris sous-sol) et la destination.

Dans la mesure où l’état du sous-sol est connu au préalable, l’Inspection générale des carrières pourra, dès ce stade, indiquer les principes de sa prescription, celle-ci étant ensuite précisée et officialisée dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire, sur la base du dossier définitif.

Le cas échéant, l’Inspection générale des carrières peut indiquer au maître d’ouvrage l’étude de sol minimale qui doit être réalisée afin de pouvoir émettre un avis circonstancié.

Lorsque la campagne de reconnaissance des sols est nécessaire et qu’elle doit précéder des travaux de démolition (pour des raisons d’obtention de permis de construire par exemple), des solutions pour contourner les difficultés d’accès pour les machines de sondages existent : des machines de petit gabarit peuvent franchir les portes ou des sondages peuvent être réalisés, en incliné, depuis la voirie.

Les travaux de sous-sol

Le risque de mouvement de terrain dû aux anciennes carrières et cavités souterraines présente la particularité de pouvoir être très significativement réduit voire même annulé par des mesures techniques limitées au niveau de la parcelle.

Les travaux de sous-sol

Il existe de nombreuses méthodes pour se prémunir contre les risques liés aux cavités souterraines.

Parmi les techniques de traitement des cavités, du sol ou des constructions, on peut distinguer les techniques « actives » qui consistent, au sein de la cavité, à empêcher le phénomène d’instabilité pour minimiser ou supprimer définitivement le risque et les techniques « passives » qui consistent à adopter des dispositions constructives particulières au niveau de bâtiments ou d’ouvrages neufs par un renforcement de la structure ou la réalisation de fondations spéciales.

Les techniques de prévention actives

L’objectif de ces techniques est de consolider la cavité souterraine ou de supprimer totalement le vide.

La consolidation souterraine par injection consiste à combler tous les vides, à réaliser des barrages en limite de propriété, à claver le ciel de la carrière à l’aide d’un coulis approprié, et à traiter les terrains sus-jacents décomprimés existants sous le projet et ses abords. Cette méthode doit être réalisée avec soin pour être efficace et être suivie de forages de contrôle pour s’assurer de son efficacité.

La consolidation souterraine par piliers maçonnés ou bétonnés consiste à réaliser un soutènement du ciel de la carrière à l’aide d’un certain nombre de piliers maçonnés élevés entre le sol et le ciel de la carrière, sous la construction projetée, à ceinturer et à combler les fontis et les puits.

Les techniques de prévention passives

On classe parmi les mesures passives l’adaptation des fondations de bâtiment : fondations superficielles renforcées (semelles filantes, longrines armées, radiers etc.) qui rendent le bâtiment rigide et donc peu sensible aux tassements différentiels du terrain et les fondations profondes qui reportent les charges de la construction dans les terrains sains sous le niveau bas de la carrière (pieux, puits de béton, micropieux, tirants d’ancrage etc.).

Quelques règles à suivre…

L’Inspection générale des carrières devra être informée du commencement des travaux.

La ou les galeries municipales situées à proximité des projets faisant l’objet de consolidations souterraines par injection ou de remblaiement des vides résiduels (remplissage gravitaire associé à un clavage au ciel de la carrière) doivent être maintenues dans leur état initial.

Les travaux prescrits par l’Inspection générale des carrières doivent être réalisés conformément aux notices techniques de l’Inspection générale des carrières et aux règles constructives en vigueur (notamment les DTU).

Ces notices sont les suivantes :

  • Notice technique du 6 janvier 2003 relative aux travaux d’injection gravitaire, clavage et traitement des fontis, préalables à la mise en œuvre de fondations profondes ;
  • Notice technique du 10 janvier 2003 relative aux travaux d’injection des anomalies liées à la dissolution du gypse antéludien ;
  • Notice technique du 15 janvier 2003 relative aux travaux de consolidations souterraines exécutées par injection ;
  • Notice technique du 15 juillet 2004 relative aux travaux de consolidations souterraines exécutées par piliers maçonnés.

Après l’achèvement des travaux prescrits, le maître d’oeuvre remettra à l’Inspection générale des carrières un dossier de récolement des travaux exécutés. Les travaux effectués seront reportés sur la cartographie de l’Inspection générale des carrières.

Les travaux de mise en sécurité du domaine public

A Paris, l'Inspection générale des carrières est chargée de la mise en sécurité du domaine public vis-à-vis des risques de mouvement de terrain dus aux carrières et cavités souterraines. elle peut intervenir à titre préventif, suite à un incident ou dans le cadre d'une opération d'aménagement sur les voies publiques, les espaces verts et dans les établissements sportifs et scolaires.

Une opération de mise en sécurité d'un site peut comporter jusqu'à 3 étapes :

  • Une campagne d'investigation préliminaire appelé reconnaissance des sols ;
  • le cas ou des désordres sont observés, des travaux de consolidation de sols ;
  • Des forages de contrôle d'injection qui permettent de valider la conformité des travaux d'injection et de garantir la mise en sécurité du site.






Dernière mise à jour le mardi 23 juin 2015

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10h3910h55
@Claudine_Mic
Bonjour. Combien de temps les travaux rue Lamartine dans le 9ème vont-ils durer? Merci.
@Parisjecoute
Bonjour, Les travaux auront lieu jusqu'au 4 août : http://ow.ly/QalsF Bonne journée !
12h1212h52
@JBMVL
Bjr, je viens de faire 1 demande d'abonmt autolib jeune conducteur via site, vais-je recevoir un acc. de réception du dossier?
@Parisjecoute
Bonjour, vous devriez recevoir un mail ou un sms de Validation, si ce n'est pas le cas vous pouvez essayer de contacter @autolibfr
14h2114h46
@PL_BM
Bénéficie-t-on du tarif réduit dans les piscines municipales si l'on est résident de @Paris ? (site pas clair)
@Parisjecoute
bonjour, Seul les personnes domiciliées à Paris profitent des tarifs réduits. N'oubliez pas votre justificatif de domicile!
15h2216h10
@LeaPerent
Un lieu dans Paris pour faire une soirée feu de camp ? Merci d'avance :)
@Parisjecoute
Dans Paris, les feux sont interdits dans les parcs et les bois, comme le précise l'article 5 ici : http://ow.ly/QajI8

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